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 Sujet  |
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zbib
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 02 avr. 2007 : 15:44:31
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Bonjour,
je suis locataire depuis 5 ans d'un appartement 3 pièces au dernier étage d'un immeuble assez ancien (1970). Je suis passé par une agence faisant partie de la FNAIM. Depuis un moment déjà il est question que cet appartement faisant l'objet d'une indivision me soit vendu. Malheureusement, je sais maintenant que l'affaire ne se fera pas. Pendant tout ce temps je n'ai rien signalé à l'agence concernant les problèmes liés à ce logement, pour que le prix de vente reste bas, mais maintenant que je sais que j'y resterai locataire, je tiens à remettre les choses en ordre alors j'ai besoin de vos conseils.
L'appartement que j'occupe pourrait être qualifié par certains, comme vétuste, même si je ne me plains pas particulièrement, en fait, je n'ai pas trop le temps de m'occuper de tout ça. J'ai décidé aujourd'hui de m'en occuper sérieusement et je vais faire le point de ce qui ne va pas, je vais faire établir des devis, dresser une liste des problèmes et l'envoyer à mon agence.
Voilà ce qui ne va pas:
- La salle de bain ne dispose pas d'aération, une seule fenêtre (condamnée), et toutes les peintures fichent le camp.
- La cuisine a le même problème, l'entrée d'aération est en bas de la porte principale (qui donne sur une loggia fermée) mais la sortie au plafond, qui n'est pas mécanique, semble très sérieusement obstruée.
- Aucune des portes intérieures ne ferme.
- Les fenêtres et portes-fenêtres, très vieilles, en bois et simple vitrage, donnant sur l'extérieur sont très abîmées, la peinture est caillée et il n'y a aucune étanchéité. Le mistral y passe tout le temps, j'ai passé l'hiver à me geler, malgré le survitrage que j'ai mis en place.
- La loggia dans la cuisine a vu son toit en tôle arraché par le vent, je l'ai rafistolé avec du fil mais il ne tiendra pas longtemps avant de se déchirer complètement (j'ai même peur que ça blesse quelqu'un !).
- il y a des courants d'air de partout, même au plafonnier électrique du salon (dont l'electricité ne fonctionne plus).
- Les appareils de chauffage sont vétustes, il n'y a que celui du salon qui est utilisable mais il chauffe tout l'appartement qui est constamment traversé par l'air extérieur -> Grosse déperdition.
 Mes questions: Quels sont les irrégularités de l'appartement dont je suis responsable ? Quelles sont celles pour lesquelles je dois réclamer la mise en conformité ? A qui dois-je m'adresser si je dois faire des devis de pose de VMC ?
J'espère avoir des réponses précises, comme ça je ferai une lettre béton à l'agence qui je l'espère ne se vengera pas sur moi au moment de me rendre la caution 
Merci d'avance à tous ! 
ps: En plus ça fait 5 ans que je paie des frais d'envoi de quittance et je viens de voir que c'était illégal ! la totale quoi ! 
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Edité par - zbib le 03 avr. 2007 09:18:20 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 21:01:49
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Vous faites bien de vous en préoccuper maintenant, parce que d'après ce que vous décrivez, si vous ne faites rien, c'est là que l'agence pourrait vous tomber dessus à la sortie...
Alors, voilà.
1) La salle de bains doit disposer d'une aération ou d'une VMC, une simple fenêtre même ne suffirait pas. A propos de la fenêtre, qui l'a bouchée? Est-ce que cela figure dans l'état des lieux d'entrée?
2) Désobstruer la partie haute, c'est à votre charge (sauf si la bouche a été condamnée, voir l'état des lieux d'entrée); en revanche, si l'aération basse donne sur une loggia fermée, cela ne peut pas fonctionner, votre bailleur doit y remédier.
3) Les portes intérieures qui ne ferment pas, ne relèvent pas de la décence du logement, mais du bon état de réparation. En revanche, c'est à vous de graisser les gonds, etc.
4) Les fenêtres ne sont pas censées garantir une étanchéité à l'air mais seulement à l'eau, et il n'y a pas de normes d'isolation. La peinture écaillée (toujours dans le cadre du bon état de réparation) est à la charge du bailleur.
5) Les courants d'air, rien à dire, en tous cas vous ne pouvez rien imposer au bailleur, en revanche, savez-vous pourquoi ce plafonnier ne fonctionne plus?
6) Le bailleur n'a pas à garantir une performance énergétique, seulement l'efficacité du chauffage...
7) Vous pouvez vous faire rembourser les frais d'envoi de quittance : il suffit de mettre en demeure l'agence de le faire. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 21:48:38
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et depuis 5 ans iln'y avait aucun problème ????
rien signalé au propriétaire ??? |
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zbib
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 09:17:48
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Merci pour vos réponses.
Citation :
Vous faites bien de vous en préoccuper maintenant, parce que d'après ce que vous décrivez, si vous ne faites rien, c'est là que l'agence pourrait vous tomber dessus à la sortie...
Alors, voilà.
1) La salle de bains doit disposer d'une aération ou d'une VMC, une simple fenêtre même ne suffirait pas. A propos de la fenêtre, qui l'a bouchée? Est-ce que cela figure dans l'état des lieux d'entrée?
Il n'y a rien de mentionné sur le bail, mais cette petite fenetre qui ne donne pas sur l'extérieur mais sur un conduit interne n'a jamais pû s'ouvrir, la faute certainement à la peinture qui a condamné les gonds.
Citation :
2) Désobstruer la partie haute, c'est à votre charge (sauf si la bouche a été condamnée, voir l'état des lieux d'entrée); en revanche, si l'aération basse donne sur une loggia fermée, cela ne peut pas fonctionner, votre bailleur doit y remédier.
Oui, la partie basse donne sur une loggia - normalement - fermée. Sauf que le toit est a moitié parti et donc l'air y passe largement !
Citation :
3) Les portes intérieures qui ne ferment pas, ne relèvent pas de la décence du logement, mais du bon état de réparation. En revanche, c'est à vous de graisser les gonds, etc.
Les portes intérieures sont toutes voilées, ce n'est pas une histoire de gonds. D'ailleurs, c'est mentionné dans l'état des lieux.
Citation :
4) Les fenêtres ne sont pas censées garantir une étanchéité à l'air mais seulement à l'eau, et il n'y a pas de normes d'isolation. La peinture écaillée (toujours dans le cadre du bon état de réparation) est à la charge du bailleur.
Ca veut dire que je peux demander le remplacement des fenêtres ?
Citation :
5) Les courants d'air, rien à dire, en tous cas vous ne pouvez rien imposer au bailleur, en revanche, savez-vous pourquoi ce plafonnier ne fonctionne plus?
Il y a certainement des problèmes d'electricité, des courts circuits, parfois il marche, parfois non. Je suppose que l'installation electrique doit être obsolète elle aussi, mais je n'y connais rien !
Citation :
6) Le bailleur n'a pas à garantir une performance énergétique, seulement l'efficacité du chauffage...
je peux simplement demander à ce que les chauffages qui ne fonctionnent plus soient remplacés alors.
Citation :
7) Vous pouvez vous faire rembourser les frais d'envoi de quittance : il suffit de mettre en demeure l'agence de le faire.
C'est ce que je vais faire après avoir notifié l'agence de tous les problèmes concernant mon appartement, histoire de ne pas les prendre en grippe !
Citation :
Initialement entré par nefer
et depuis 5 ans iln'y avait aucun problème ????
rien signalé au propriétaire ???
c'est une histoire assez compliquée cet appartement. A l'époque il était très difficile de trouver un logement locatif, alors j'ai accepté de louer celui-ci avec tous ces défauts. La plupart sont signalés sur l'état des lieux (notamment les portes qui ne ferment pas). Le contrat de bail n'était que d'un an au départ et je ne devais pas rester dans ce logement. Et puis, avec le temps, le bail a été prolongé, une proposition d'achat a été faite par mon propriétaire et tout à trainé. Maintenant que l'affaire de rachat est close, j'aimerais remettre les choses à leur place ! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 11:05:51
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S'agit-il d'un meublé? Je me base sur le fait que votre logement n'est pas loué meublé, donc s'il l'est, mercid e me le signaler.
1) Il faudra bien préciser que cette fenêtre ne s'est jamais ouverte, et que le bailleur le savait, car il risque, sinon de vous accuser d'être la cause du problème, au moins de prétendre qu'il ne savait pas et que vous auriez dû lui en parler.
2) Qui a fermé cette loggia et quand? Le toit en tôle fait penser à une construction de bric et de broc, probablement sans PC... L'état des lieux d'entrée la signale-t-elle comme fermée?
3) Donc, vous pouvez exiger leur réparation, mais pas de sanction du type loyer de 48 pour ce genre de travaux.
4) Non, justement. Il pourrait se contenter de les faire repeindre.
5) Essayez d'avoir une expertise de votre circuit électrique, par exemple par un électricien compétent, si vous percevez une allocation logement la CAF peut aussi se charger de vérifier la décence de tout votre logement.
6) Oui, si actuellement vous avez des pièces où vous n'arrivez pas à atteindre, mettons 16° en hiver.
7) C'est comme vous voulez, mais sachez que chaque mois passé avant l'assignation de l'agence en justice, vous fait perdre des mois de remboursement.
Savez-vous s'il y a une OPAH en cours du côté de chez vous? |
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zbib
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 11:23:55
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
S'agit-il d'un meublé? Je me base sur le fait que votre logement n'est pas loué meublé, donc s'il l'est, mercid e me le signaler.
Mon appartement n'est pas un meublé.
Citation :
2) Qui a fermé cette loggia et quand? Le toit en tôle fait penser à une construction de bric et de broc, probablement sans PC... L'état des lieux d'entrée la signale-t-elle comme fermée?
Cette loggia était fermée quand je suis entré dans les locaux. En effet, la qualité des vitres et de l'isolation laisse à penser que la pose a été faite par le propriétaire lui-même. Plusieurs des vitres sont félées (mentionné sur l'état des lieux).
Citation :
5) Essayez d'avoir une expertise de votre circuit électrique, par exemple par un électricien compétent, si vous percevez une allocation logement la CAF peut aussi se charger de vérifier la décence de tout votre logement.
Un électricien, envoyé par le propriétaire lui-même vient vendredi matin, je vais lui demander d'analyser tout le circuit.
Citation :
6) Oui, si actuellement vous avez des pièces où vous n'arrivez pas à atteindre, mettons 16° en hiver.
Alors là c'est clair et net, je n'atteinds même pas les 16° dans la pièce principale où il y a le chauffage !
Citation :
7) C'est comme vous voulez, mais sachez que chaque mois passé avant l'assignation de l'agence en justice, vous fait perdre des mois de remboursement.
Comment ça ? Il y a un délai de prescription ? De combien est-il ?
Citation :
Savez-vous s'il y a une OPAH en cours du côté de chez vous?
Ca ne me dit rien, non. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 12:43:10
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2) Si l'état des lieux mentionne une vitre fêlée, vous êtes "à peu près couvert" (comme la loggia... ), parce que la loggia a nécessairement été vitrée, le bailleur pourra difficilement (mais il pourra peut-être tout de même) soutenir que la véranda n'avait pas été fermée.
5) S'il ne le fait pas correctement, vous pourrez toujours voir ailleurs...
6) C'était une coquille, je voulais écrire 18°. Le problème, c'est que vous ne pouvez pas prouver l'ancienneté du problème, donc vous faire rembourser une partie du loyer depuis votre entrée dans les lieux, non? Quel type de chauffage y a-t-il?
7) Le délai de presritpion est de cinq ans, entre le paiement et l'assignation en justice.
Pour l'OPAH, vous pouvez demander au PACT-ARIM de votre département, ou à l'ANAH, ou à l'ADIL. |
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zbib
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 14:13:26
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Merci encore pour toutes ces précisions.
Citation :
Initialement entré par thoveyrat
2) Si l'état des lieux mentionne une vitre fêlée, vous êtes "à peu près couvert" (comme la loggia...), parce que la loggia a nécessairement été vitrée, le bailleur pourra difficilement (mais il pourra peut-être tout de même) soutenir que la véranda n'avait pas été fermée.
5) S'il ne le fait pas correctement, vous pourrez toujours voir ailleurs...
6) C'était une coquille, je voulais écrire 18°. Le problème, c'est que vous ne pouvez pas prouver l'ancienneté du problème, donc vous faire rembourser une partie du loyer depuis votre entrée dans les lieux, non? Quel type de chauffage y a-t-il?
7) Le délai de presritpion est de cinq ans, entre le paiement et l'assignation en justice.
2) Pour la Loggia, il se peut qu'on me demande de passer par mon assurance habitation puisque le toit a été "arraché" par le vent ?
6) En effet, je ne peux pas mentionner l'ancienneté du problème, surtout que je n'ai pas traité avec l'agence mais directement avec le propriétaire !
7) ça ne fait exactement que 4 ans et 7 mois que je suis locataire, j'avais arrondi ;)
Citation :
Pour l'OPAH, vous pouvez demander au PACT-ARIM de votre département, ou à l'ANAH, ou à l'ADIL.
Qu'est-ce que ça peut entrainer exactement ? Ca vaut le coup que je me renseigne ? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 14:30:46
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2) Vous avez écrit que vous aviez réparé? Dans ce cas, pas besoin de déclaration.
6) Donc, vous allez faire constater l'état actuel, et mettre en demeure le bailleur d'y remédier, et c'est à partir de cette mise en demeure que vous pourrez demander une indemnisation. De quel type de chauffage s'agit-il?
7)donc vous avez encore quelques mois... |
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zbib
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 15:23:33
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Citation :
2) Vous avez écrit que vous aviez réparé? Dans ce cas, pas besoin de déclaration.
pour le moment je n'ai rien écrit à personne, je voulais juste savoir qui était responsable. Puisque le toit a été en partie arraché avec le vent, je me demandais si je devais m'adresser à l'assurance ou à l'agence.
Citation :
6) Donc, vous allez faire constater l'état actuel, et mettre en demeure le bailleur d'y remédier, et c'est à partir de cette mise en demeure que vous pourrez demander une indemnisation. De quel type de chauffage s'agit-il?
En effet, l'électricien est envoyé directement par le propriétaire pour réparer les chauffages défectueux (il était temps l'hiver est fini !  ) et je vais en profiter pour lui montrer tout ce qui ne va pas selon moi, notamment le plafonnier du salon et certaines prises murales.
Citation :
7)donc vous avez encore quelques mois...
en effet, , mais je ne vais quand même pas adresser une mise en demeurre avant d'avoir demandé à régler les problèmes de l'appartement, histoire de ne pas me mettre tout le monde à dos. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 23:47:01
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| A nouveau, je me permets de vous demander le type de chauffage de votre logement... |
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zbib
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 09:05:15
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
A nouveau, je me permets de vous demander le type de chauffage de votre logement...
oups, pardon 
il s'agit d'un chauffage electrique |
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