| Auteur |
 Sujet  |
|
|
stefalex
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 15 mars 2007 : 13:28:17
|
bonjour,
j ai parcouru votre rubrique concernant les amenagements de combles mais il me reste quelques questions:
ns serrons propriétaire d une masion avec des combles perdues ds 6 mois (date d achevement de la construction). le grenier fait partie de la SHOB et est de 68 m².
J ai compris qu il fallait un PC a partir de 20 m² mais est ce que ce sont 20 m² loi Carrez pris en compte ou bien la surface au sol (donc PC ou DT?).
Pour la pose du velux, il suffit juste d une DT mais peut on mettre plusieurs velux ou bien existe il un texte de loi imposant un nombre?
voilà
merci pr votre réponse
cordialement
stephane
|
|
Signaler un abus
|
|
|
stefalex
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 13:34:34
|
oups, j ai oublié de préciser que la charpente était en W et donc il doit y avoir une modif de charpente sans modifier l'aspect exterieur.
d'apres nos calculs, nous disposerions d'une surface de 20 m² loi carrez (avec 2m de plafond) le reste étant en pente et donc considéré comme espace perdu (...mais pas pr le rangement!)
merci |
Signaler un abus  |
|
|
Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 13:38:38
|
Bonjour,
Citation :
Pour la pose du velux, il suffit juste d une DT mais peut on mettre plusieurs velux ou bien existe il un texte de loi imposant un nombre?
Vous pouvez en mettre autant que vous voulez.
Je ne suis pas sur d'avoir compris votre projet mais tant que vous ne créerez pas de surface de plancher vous serez soumis à simple DT. |
Cordialement,
Romain |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 13:49:54
|
simple DT et que pour les vélux car la SHOB pré-existe : la limite des 20m2 concernent la création de SHOB, pas de SHON.
MAIS vérifiez avant d'engager les travaux que vous n'êtes pas dé&jà en limite de COS : vous allez bien créer de la SHON qui impactera le COS de votre construction ; même non soumis à autorisation, des travaux ne doivent pas entacher la conformité d'une construction aux règles d'urbanisme.
en revanche, après travaux, pensez à mettre à jour la valeur locative de votre bien (formulaire H1) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 13:53:12
|
à mon avis, la charpente étant encombrée cette surface n'a pas comptabilisée dans la surface hors oeuvre nette (shon), par contre c'est bien de la surface hors oeuvre brute (shob).
Après modification de la charpente si la hauteur est supérieure à 1.80 m, celle-ci constituera de la shon. Il faudra donc déposer une Déclaration de travaux pour création de shon et pose de vélux, puisqu'il n'y a aucune création de shob.
|
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 13:58:42
|
| Elisabeth, a quel titre la création de SHON sans création de SHOB serait-elle soumise à autorisation dans le régime actuel ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 14:04:54
|
Citation :
Initialement entré par stefalex
bonjour,
j ai parcouru votre rubrique concernant les amenagements de combles mais il me reste quelques questions:
ns serrons propriétaire d une masion avec des combles perdues ds 6 mois (date d achevement de la construction). le grenier fait partie de la SHOB et est de 68 m².
Je ne comprend pas.
Un comble perdu, c'est un comble qui n epeut pas être exploité sans des travaux de gros oeuvre (reprise du solivage pour pose du plancher, accompagné ou non d'une reprise de la charpente pour supprimer les fermettes.
Pourquoi pensez-vous que votre comble constitue déjà de la SHOB ?
Citation :
J ai compris qu il fallait un PC a partir de 20 m²
Il faut un permis de construire pour créer plus de 20m2 de SHOB.
Citation :
mais est ce que ce sont 20 m² loi Carrez pris en compte ou bien la surface au sol (donc PC ou DT?).
C'est la SHOB.
Voir mon éclairage à ce sujet.
Citation :
Pour la pose du velux, il suffit juste d une DT mais peut on mettre plusieurs velux ou bien existe il un texte de loi imposant un nombre?
Autant que vous voulez (sauf disposition particulière des règles locales d'urbanisme et sauf avis différent de L'Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Citation :
voilà
merci pr votre réponse
cordialement
stephane
oups, j ai oublié de préciser que la charpente était en W et donc il doit y avoir une modif de charpente sans modifier l'aspect exterieur.
Si votre charpente est en W, comment peut-il bien y avoir déjà un plancher ?
Citation :
d'apres nos calculs, nous disposerions d'une surface de 20 m² loi carrez (avec 2m de plafond) le reste étant en pente et donc considéré comme espace perdu (...mais pas pr le rangement!)
merci
Oubliez la loi Carrez, elle n'a aucun intêret en urbanisme.
Ne raisonnez qu'en terme de SHOB et SHON.
Alors, ce plancher, il est existant ou non ?
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 14:12:47
|
Emmanuel si tu fermes une terrasse couverte de plus de 20 m² et que tu en fais une pièce (véranda par exemple) dépôt de DT pour modification de façades et création de shon en même temps, quoique certaines mairies demandent carrément des permis de construire !
Je maintien ce que j'ai dis pour stefalex.
Si aucune autorisation n'est nécessaire sauf la DT pour pose de vélux, tu penses honnêtement que tout le monde va vérifier s'il à encore du cos de disponible, et si celui-ci est épuisé alors les travaux ne se feront pas. Ha, Ha, Ha...
|
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 14:22:25
|
Elisabeth, c'est un abus de droit que de demander une autorisation d'urbanisme pour transformer de la SHOB en SHON à l'intérieur d'un bâtiment.
J'ai le droit de transformer ma cave en studio d'enregistrement sans avoir à demander d'autorisation.
Ici, la transformation de SHOB en SHON du comble n'a pas besoin d'autorisation (la création de vélux si, bien sur).
Par contre, ce que soupçonne, c'est que le plancher dans le comble n'existe pas (comme peut-il y en avoir un alors que la charpente est en fermette ?).
Dans ce cas, si le plancher est à créer, il faudra un PC (car il sera supérieur à 20m2).
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 15 mars 2007 14:24:59 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 14:26:58
|
Elisabeth, je crois que nous avons déjà débattu là dessus, et je maintiens ma position : il n'est pas autorisé d'exiger une autorisation d'urbanisme pour les travaux ne relevant pas du périmètre restreint des autorisations.
Il est évident qu'une administration qui refusera une DT de pose de vélux au motif que la création de SHON sous jacente n'est pas déclarée verra son refus annulé par la juridiction administrative en ce que ce refus n'est fondé sur aucune règle du CU ; la même administration qui constaterait le dépassement de SHON par transformation de SHOB en SHON et exigerait la remise en état initial est en revanche certaine de gagner.
J'ajoute, pour en finir, que la réforme des autorisations d'urbanisme rend nos débats stériles à assez court terme pour des travaux créant + de 10m2de SHON : voir l'alinéa g) du nouveau R421-17 du code de l'urbanisme
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 14:34:20
|
Si vous le dites !
Admettons que le plancher existe avec une charpente encombrée, je serai curieuse de voir la réaction de la mairie quand stefalex va déposer une DT pour pose de vélux? le service instructeur va ressortir le permis de construire et voir que cette surface n'a pas été comptée en shon, ça m'étonnerais que ça passe comme ça, mais bon encore un abus de droit selon vous. |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 14:37:24
|
Elisabeth, tu fais ta mauvaise tête : c'est pas comme vous dites, mais comme il est dit par les textes.
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 14:46:25
|
je continuerai (pas pour longtemps je sais) à faire comme on a toujours fait jusqu'à présent, comme d'autres mairies font aussi et ça se passe trés bien.
Oui je sais ce que vous pensez toi et Laurent et d'autres, j'ai les oreilles qui sifflent |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 14:53:56
|
Citation :
Initialement entré par marilys
Si vous le dites !
Admettons que le plancher existe avec une charpente encombrée,
Je suis comme toi très dubitatif sur ce point.
Citation :
je serai curieuse de voir la réaction de la mairie quand stefalex va déposer une DT pour pose de vélux?
Et que crois-tu qu'il se passe dans le cadre de l'aménagement d'un grenier "normal" d'une vieille maison ?
Le plancher existant étant déjà de la SHOB et de la SHON (même s'il n'y a pas de fenêtres de toit, même s'il n'y a pas d'escalier pour y monter), il ne peut pas être estimé qu'il y a création de surface.
C'est un abus de pouvoir classique, mais c'est un abus de pouvoir. Seule une DT doit être demandée pour modification de façade.
En fait, il ne faut pas confondre surface aménageable et surface aménagée.
L'urbanisme s'occupe des surfaces aménageables et non des surfaces aménagées.
Ainsi, tu peux construire une maison de 3 niveaux et n'en aménager que 2. Lorsque tu aménageras le 3e, tu n'as aucune autorisation à demander si tu ne modifies pas l'extérieur.
Citation :
le service instructeur va ressortir le permis de construire et voir que cette surface n'a pas été comptée en shon,
Peut-être, mais ça c'est tant pis si la construction a plus de 3 ans.
Citation :
ça m'étonnerais que ça passe comme ça,
Exact, mais à tort !
Pourtant, la circulaire 90-80, qui tout instructeur se doit d'avoir à porter de main sur son bureau, est claire sur le sujet : les combles disposant d'un plancher (ou même dont le solivage est capable de supporter le plancher) et dont la charpente n'est pas encombrante consituent de la SHOB et de la SHON pour ses parties supérieures à 1m80.
Citation :
mais bon encore un abus de droit selon vous.
La loi, simplement la loi. La SHON, c'est la surface aménageable (et non la surface aménagée).
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 14:57:01
|
Citation :
Initialement entré par marilys
je continuerai (pas pour longtemps je sais) à faire comme on a toujours fait jusqu'à présent, comme d'autres mairies font aussi et ça se passe trés bien.
Oui je sais ce que vous pensez toi et Laurent et d'autres, j'ai les oreilles qui sifflent
Tsss...
Un jour tu tomberas sur une personne renseignée...
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 15:09:57
|
la circulaire je la connais bien entendu elle est sur mon bureau et je l'applique dans le cadre d'une demande d'autorisation (pc ou dt)pour voir si telle ou telle surface compte en shob ou en shon..., mais là c'est différend.
De toute façon à chaque fois qu'on aborde ce sujet, c'est discussion sur discussion et le problème n'est toujours pas réglé.
Donc je pense que je vais en rester là... et je vais aller fumer une cigarette dehors, au soleil, ça va me détendre 
|
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 15:19:45
|
Citation :
Initialement entré par marilys
je vais aller fumer une cigarette dehors, au soleil, ça va me détendre
comme quoi l'interdiction de fumer dans les lieux publics n'a pas que des mauvais cotés !!!
au fait, tu mets quoi dans tes cigarettes ?
(joke)  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 15:26:21
|
| Rien à part tout ce qu'on peut trouver de mauvais dans une cigarette, c'est tout mon cher ami |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 15:29:55
|
| et parfois je rajoute un peu de thym, de romarin et du basilic, c'est extra, tu devrais essayer |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 15:33:47
|
Qui aime bien taquine bien...
Pour revenir sur le circulaire, elle est claire non ?
Je ne vois pas ce qui est différent.
On ne peut pas d'un coté vouloir compter certaines surface en SHOB et SHON lors de la création d'un bâtiment, et d'un autre coté estimer lors d'une rénovation que ces mêmes surfaces ne sont ni de la SHOB ni de la SHON.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 15:50:14
|
| oui mais là dans le cas de stefalex, la shon n'a pas été comptabilisée dans le permis de construire, donc... |
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
amenagement comble
Forum fermé
