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EVALAND
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 14 mars 2007 : 12:17:53
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Bonjour,
J'aurais besoin de votre aide concernant les travaux que mon bailleur prévoit de faire dans mon appartement. Je suis locataire d'un pavillon auprès d'un office HLM et dernièrement ils nous ont écrit (44 autres locataires sont concernés) afin de faire des travaux de réhabilitation dans nos logements. Mais l'augmentation de loyer qui va en découler va être assez conséquents; environ 10 à 15% du montant du loyer soit entre 50 et 100 euros par mois.
De nombreux locataires ne sont pas d'accord avec ces travaux surtout que depuis la construction de ces maisons il y a environ 20 ans rien n'a été fait (sauf le changement des fenetres il y a 2 ans) Ils prévoient de changer tous les sanitaires, de remettre en conformité la plomberie et l'électricité, changer les moquettes des chambres qui sont d'origine. De nombreux locataires ont déjà fait des travaux par eux memes ou en passant par les accords locatifs (20% pour le locataire le reste à la charge du bailleur, par exemple il y a 1 ans et demi, j'ai fait changer les moquettes pour cause d'allergie) certaines n'ont meme aucun travaux à faire, mais l'augmentation de loyer sera la meme pour tous quelques soient les travaux effectués chez chacun; en deux mots certains vont payer pour les autres.
De plus, n'y a til pas une histoire de vétusté au bout de certaines années, les travaux de changement de sanitaire, chaudière, remise aux normes peuvent ils etre imputés au locataire, pour les travaux d'embellisement comme changer le sol, les murs je suis ok pour payer mais pas pour les sanitaires, et pratiquement tous les travaux qu'ils prévoient.
Perso je sais que j'ai des travaux à faire je préfère les faire par moi meme ou par les accords locatifs plutot que d'avoir un loyer qui va augmenter autant. En plus, de nombreux locataires de ces pavillons aimeraient vraiment acheter leur logement mais le bailleur n'est pas vraiment chaud, ça lui rapporte tellement.
Merci de m'éclairer sur nos droits quant aux travaux, peut on refuser, est CE à nous de participer aux travaux de changement de sanitaires, remise au normes. Je ne suis pas trop calée concernant les lois, si vous avez des articles de loi auquels je peux me référer nous avons une autre réunion d'ici fin mars et j'aimerais etre fin prete pour riposter ou tout du moins négocier.
Merci d'avance
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 12:22:42
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Vous pouvez refuser de signer cet avenant.
voir ce lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N289.xhtml?&n=Logement&l=N15 et cliquez sur le type de location que vous occupez (HLM conventionné ou non). puis déroulez les menus, vous tomberez sur la section
obligation des parties
travaux
... faits par le bailleur.
N'y a t-il pas une assoc. de défense des locataires dans votre réseau HLM ?
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Cordialement, |
Edité par - Joulia le 14 mars 2007 12:23:30 |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 16:43:30
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Je ne serais pas si categorique sur le montant du loyer
Il existe une table tres precise (dérivée de la surface corrigée loi 48 d'ailleurs)
Et tous ces travaux et equipements revalorisent automatiquement le loyer pendant 15 ans il me semble
Il n'y a pas d'avenant
juste notification apres travaux de la base de calcul.
De meme qu'en loi 48 on peut faire doubler le loyer en 1 LRAR, je crains que cela soit pareil.
En loi 48 rien qu'en ravalant l'immeuble on peut faire +15% de loyer
De plus a defaut de prouver les travaux pour le locataire, le bailleur peut empocher le benefice des travaux faits par le locataire mais dont aucune preuve et/ou aucune notification au bailleur n'a été faite.
Mais le loyer final est toujours LARGEMENT INFERIEUR AU MARCHE.
Bref la situation decrite semble tres injuste mais si le loyer final est toujours inferieur au marché
RIEN A DIRE
Si ce n'est que tous les gens avec des avantages tendent à les conserver au detriment de l'Etat et donc de la communauté. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 16:46:46
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LA question du locataire ici en fait est la suivante
JE m'oppose aux travaux du bailleur pour conserver mon loyer tres faible, comment faire ?
On peut comprendre mais sje l'espere pas approuver
Le reste n'est que détail
Pourtant le bailleur ne peut accepter de prendre la responsabilité de travaux faits par d'autres
Vou penseez que tous les locataires sont pointus sur la norme 15-100 Promotelec? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 17:43:35
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ARDL, ce que vous dites est exact en cas de travaux d'amélioration. On n'est pas dans ce cas : une bonne partie des travaux cités ressort de l'entretien à la charge du bailleur (changement des revêtements, réparation de la plomberie...), le bailleur doit faire ces travaux sans augmentation particulière du loyer (il y a tout de même eu les augmentations indicielles, très élevées ces dernières années, et en fait ces 20 dernières années puisque pendant les années 90 les loyers des locataires en place n'ont pas baissé, contrairement à ceux des nouvelles locations) et la remise aux normes de l'électricité, si l'installation était aux normes il y a 20 ans, n'est pas vraiment indispensable, et de toutes façons ne coûte pas extrêmement cher. Une amélioration qui pourrait donner lieu à participation, par exemple, serait le remplacement (avec augmentation de l'épaisseur) de l'isolation des murs, du sol du RDC et de la toiture, si elle était en laine de verre et s'est écrasée avec le temps, ou l'installation de chauffe-eaux solaires.
Les personnes qui ont signé un accord ces dernières années pour participer au remplacement des revêtements y ont perdu, car le bailleur aurait dû les remplacer à ses frais!
Bref, j'ai plutôt l'impression que vous avez affaire à un bailleur qui cherche à vous piquer des sous...
Quelle est sa situation financière? Dans les années 80, il a emprunté à un taux élevé, mais avec de fortes subventions, sur 30 ou 50 ans, avec exonération de la taxe foncière pendant 15 ans (je crois que c'était déjà en place).
S'il a emprunté à taux variable, ses remboursements ont littéralement fondu, et il se fait "des c... en or". S'il a emprunté à taux fixe, avec progressivité des remboursements de 1%/an, les loyers perçus ont augmenté de plus de 50% alors que les remboursements de prêt n'ont augmenté que de 21%... Autrement dit, bien qu'il paie la taxe foncière depuis cinq ans, votre bailleur a de la marge pour respecter les obligations d'entretien qui lui incombent. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 15:56:35
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La vérité est sans doute entre les 2.
Mais il faut apprécier le loyer initial et final par rapport au marché.
Sans cela, difficile d'apprecier le bien fondé.
Après les surfaces corrigées cela marche par tranche de 15 ans.
Donc interet a refaire des choses tous les 15 ans.
Le cout de l'augmentation indicielle forte, faut arreter.
Les charges recuperables et non recuperables ont fortement augmenté et plus que l'indice.
Il a fallu le trucage IRL ICC pour encore leser les bailleurs.
C'est enervant de voir quelqu'un mettre sa famille en danger dans un logement non conforme et non decent pour garder un faible loyer.
La volonté farouche de conserver un avantage acquis fait accepter aux gens de vivre dans des conditions souvent deplorables.
Un bailleur peut-il accepter que le locataire fasse l'electricité ou les sanitaires comme il l'entend.
Mon experience et la jurisprudence ne sont pas favorabels au bailleur.
Au final:
- niveau loyers avant et après / marché
- avenant proposé ou non ? |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 17:21:40
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Citation :
Initialement entré par ARdL
1) La volonté farouche de conserver un avantage acquis fait accepter aux gens de vivre dans des conditions souvent deplorables.
2) Un bailleur peut-il accepter que le locataire fasse l'electricité ou les sanitaires comme il l'entend.
3) Mon experience et la jurisprudence ne sont pas favorabels au bailleur.
1) c'est une situation que j'ai vécue dans mon entourage il y a qq dizaines d'années. Si on touche la sécurité ce n'est pas admissible! Regardons ce qu'il s'est passé ds ces hôtels vétustes!
On ne doit pas jouer avec la santé des personnes, en,core plus avec leur vie.
2) Excellente question
A-t-on déjà posé et répondu? Y a-t-il des textes de loi y afférent?
Ma position est claire: je l'interdis ds mes contrats, mais je n'ai pas les clés, donc .... c'est simplement la confiance
3) Ce n'est pas compréhensible Raisons invoquées? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 00:19:57
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Sur le 2), je suis déjà entrée dans un logement dont le bailleur (de bonne foi, excellent bailleur très pro, mais vivant loin) avait laissé faire la réfection de l'électricité par un locataire précédent contre remise de loyers, et le locataire précédent avant simplement ajouté des prises sur des fils en coton des années 20!!! Dès la première machine, j'ai eu un incendie du tableau...
ARDL, l'IRL a peut-être lésé les copropriétaires bailleurs privés, mais je crois qu'il en va différemment des sociétés HLM, sauf celles où la gabegie règne (il y en a encore...) |
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