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Anami
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 26 févr. 2007 :  10:46:27  Voir le profil
Bonjour,

L'agence immobilière m'a facturé 45e pour 2 plaques avec mon nom une à l'éxtérieur au niveau des sonnettes et l'autres sur la boite aux lettres.

Est ce vraiment à la charge du locataire ? Mon amie locataire (avec une autre agence) aussi n'a pas eu à payer cette charge.
ce n'est pas dans le décret des charges récupérables.

Merci d'avance pour vos réponses

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 26 févr. 2007 :  11:10:23  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Ce n'est pas à votre charge, sauf si vous avez signé une commande...
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Anami
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 26 févr. 2007 :  11:13:30  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par thoveyrat

Ce n'est pas à votre charge, sauf si vous avez signé une commande...



Merci pour votre réponse

Je n'ai rien signé, j'ai bien relu le bail et rien n'y figure.

Sur quel texte puis je m'appuyer afin de faire comprendre à l'agence que ce n'est pas à ma charge. L'agence fait un peu la sourde oreille et ne veut rien savoir!
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 26 févr. 2007 :  15:57:22  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Simplement sur la nouvelle liste des charges récupérables.
S'ils refusent la voie amiable, il faudra que vous leur envoyiez un recommandé AR précisant que ces plaques ne figurent pas sur la liste des charges récupérables, que vous ne les avez pas commandées, et qu'ils doivent retirer leur prix de ce qu'ils vous réclament.
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Anami
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 26 févr. 2007 :  17:57:11  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par thoveyrat

Simplement sur la nouvelle liste des charges récupérables.
S'ils refusent la voie amiable, il faudra que vous leur envoyiez un recommandé AR précisant que ces plaques ne figurent pas sur la liste des charges récupérables, que vous ne les avez pas commandées, et qu'ils doivent retirer leur prix de ce qu'ils vous réclament.



Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement
Anami
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scirocco
Pilier de forums

486 réponses

Posté - 02 mars 2007 :  07:55:53  Voir le profil  Voir la page de scirocco
Citation :
Initialement entré par thoveyrat

Simplement sur la nouvelle liste des charges récupérables.
S'ils refusent la voie amiable, il faudra que vous leur envoyiez un recommandé AR précisant que ces plaques ne figurent pas sur la liste des charges récupérables, que vous ne les avez pas commandées, et qu'ils doivent retirer leur prix de ce qu'ils vous réclament.



Attention, il faudrait savoir comment cette depense est libellée sur la quittance de loyer, car si c'est des frais annexes ou autres, il ne faut donc plus parler de liste de charge récupérable

Certains bailleurs inclus dans les contrats la fourniture et la repercussion des frais de plaque de BAL, tout se joue à ce niveau, c'est donc precisemment cela qu'il faut demander, si cela n'apparait nulle part.

- Immobilier Bailleur Sociaux -
La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
__________________

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flytiti
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 02 mars 2007 :  14:45:57  Voir le profil
Bonjour,

J'aurai une question subsidaire à celle d'Anami :
Dans le cas où l'agence facture ces frais de plaque de BAL, n'a-t-elle pas aussi obligation de fournir la facture correspondante au locataire ?

En général, si des frais sont répercutés sur la quittance de loyer (plaques de BAL, electricien...) et donc à la charge du locataire, le propriétaire ou le gérant a-t-il obligation de fournir les factures ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 02 mars 2007 :  14:52:22  Voir le profil
ces frais sont à la charge du bailleur
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flytiti
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 05 mars 2007 :  09:03:28  Voir le profil
Il semblerait que non, notamment pour les frais de BAL.
Mais cela ne répond pas trop à mes questions :
Quelque que soit l'intervention facturée au locataire (si celle-ci est justifiée), le gérant ou le propriétaire a-t-il obligation de fournir les factures au locataire ?

En effet, sans justificatif, le propritaire peut facturer n'importe quel montant au locataire !
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 05 mars 2007 :  09:20:04  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Il semble peut-être, mais dans ce cas, je ne vois pas à quelle loi vous vous référez. La liste des charges récupérables ne mentionnant pas les plaques de boîte à lettres, votre bailleur, s'il avait été prudent, vous aurait fait signer, en même temps que le bail, une commande pour ces plaques, et vous n'auriez rien pu dire.
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evora0606
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  08:33:28  Voir le profil
bonjour.
je suis d'accord avec nefer.
il me semble que si les plaques doivent respecter un modèle(couleur,style d'écriture...),pour une question d'harmonie,c'est effectivement au bailleur de régler les frais de plaques.

en revanche,qu'en est-il de la plaque de l'appartement?
quand on a un nom à rallonge comme moi,il est difficile de l'indiquer sur le "bouton sonnette".
peut-on alors mettre une plaque sur sa propre porte?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  09:52:18  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Ce qui est délicat, c'est que les noms écrits sur des plaques collantes laissent souvent des marques sur les portes extérieures.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  10:43:33  Voir le profil
ne mettez que la 1ère partie du nom....s'il n'y a pas d'homonyme dans l'immeuble
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thomasdesitter
Contributeur actif

43 réponses

Posté - 26 juin 2007 :  10:19:20  Voir le profil  Envoyer à thomasdesitter un message ICQ
Si vous ne voulez pas payer il se peut aussi que l'agence vous les retire gratuitement... (45€(déja installé)+45€(commander,aller cherher,intaller, 1hoo de temps)=90€).
Peut-t-on insérer dans le RC, ou voter une résolution en AG obligeant les copropriétaires à prendre en charges les dépenses de BAL?
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thomasdesitter
Contributeur actif

43 réponses

Posté - 26 juin 2007 :  11:10:36  Voir le profil  Envoyer à thomasdesitter un message ICQ
Projet de résolution : Pour une question d’uniformité, les plaques nominatives devront obligatoirement être commander auprès du bureau du syndic ; il en sera de même pour les plaques de sonnette, boites aux lettres ou tout autre signalisation visible dans les parties communes. Ces dépenses seront répercutées entièrement sur le compte du copropriétaire du lot concerné.!
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lepatrick21
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 07 juil. 2007 :  23:05:06  Voir le profil
Les plaques de BAL ou Interphone peuvent etre considérées comme une charges d'entretien et récupérables dans les charges locatives, le syndic n'a pas à facturer directement au locataire, il ne connait que les copropriétaires, seul le propriétaire ou l'agence louant le logement peuvent répercuter cette charge au locataire
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 juil. 2007 :  09:54:32  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par lepatrick21

Les plaques de BAL ou Interphone peuvent etre considérées comme une charges d'entretien et récupérables dans les charges locatives, le syndic n'a pas à facturer directement au locataire, il ne connait que les copropriétaires, seul le propriétaire ou l'agence louant le logement peuvent répercuter cette charge au locataire



ou avez vous vu ce libellé dans les charges récupérables ????


cette dépense est bien à la charge du bailleur!
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lepatrick21
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 08 juil. 2007 :  16:16:01  Voir le profil
l'entretien des interphones figure dans la liste des charges récupérables, le changement d'un porte étiquette cassé serait une charge locative et pas l'étiquettage du nom, il me parait normal d'imputé la facture de cette intervention en charge récupérable, le syndic ne se permet pas de répartir une partie de facture en récupérale et le reste en nom récupérable
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 juil. 2007 :  16:34:13  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par lepatrick21

l'entretien des interphones figure dans la liste des charges récupérables, le changement d'un porte étiquette cassé serait une charge locative et pas l'étiquettage du nom, il me parait normal d'imputé la facture de cette intervention en charge récupérable, le syndic ne se permet pas de répartir une partie de facture en récupérale et le reste en nom récupérable



1) il n'entre pas dans les fonctions du syndic de déterminer les charges récupérables: c'est au bailleur de faire la distinction

2) le décret de 87 donne la liste limitative des charges récupérables: tout ce qui n'y est pas indiqué....n'est pas récupérable!!!
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malain
Pilier de forums

288 réponses

Posté - 08 juil. 2007 :  17:11:14  Voir le profil
Essayons de prendre le problème à l'envers.
Vous louez un appartement et vous constatez qu'il n'y a que des plaques vierges pour la boite aux lettres et le parlophone.
Les plaques doivent être gravées au nom de l'occupant. Qui doit payer la gravure qui doit être nominative et qui ne pourra servir qu'au locataire ????
Où trouve t-on une obligation par le bailleur d'assurer une telle prestation.
En l'absence de texte qu'advient-il ?

Edité par - malain le 08 juil. 2007 17:11:52
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FLORENCE.TIRARD
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 09 oct. 2007 :  12:36:17  Voir le profil
Bonjour,

Je reprends le sujet des plaques nominatives de l’interphone, de la boîte aux lettres et de la porte palière.

Sur la base des informations recueillies sur ce forum et données par l’Adil du Rhône, j’ai demandé à mon agence immobilière de me rembourser le montant réglé en janvier 2007 au titre de ces plaques. J’ai fait ma demande en juin 2007 par courrier recommandé avec AR et j’ai fait une relance par fax fin juillet 2007. J’ai fait référence au décret de 87 listant les charges imputables au locataire pour argumenter ma demande et justifier le remboursement de cette somme.

En l’absence de remboursement et en l'absence de courrier de la part de l'agence justifiant le bien fondé du caractère récupérable de la facture des plaques sur le locataire, j’ai pris le parti de déduire la somme concernée du montant de mon loyer du mois d’août 2007. J’espérais ainsi avoir enfin une réaction de la part de l'agence.

Il y a bien eu une réaction mais pas celle que j'espérais. En effet, sur mon avis d'échéance du mois de septembre 2007, la somme que j'avais déduite de mon loyer d’août est reportée… mais aucune justification de la part de l’agence. Je persiste et signe : je paye mon loyer et rien d'autre. J’accompagne mon chèque d’un nouveau courrier, toujours en recommandé avec AR, qui reprend les termes de celui du mois de juin 2007.

Enfin, début octobre, je reçois un courrier de mon agence qui m’indique que les plaques nominatives sont bel et bien une charge imputable au locataire en vertu des conditions générales des baux d’habitation (loi 89-462 du 6 juillet 1989) dont elle me joint une copie. Je constate en effet que l’article 18 du bail que j'ai signé précise « Faire placer à ses frais, sur sa boîte aux lettres, sur sa porte palière et sur les tableaux interphone et occupants, une plaque indicatrice de son nom, du modèle strictement semblable aux autres plaques de l’immeuble… ».

J’ai lu cette loi de 89 à laquelle l’agence fait référence. L’article 23 mentionne les charges imputables au locataire mais renvoie au décret de 87 qui, lui, ne liste aucunement les plaques nominatives dans la liste des charges récupérables.

L’article 18 des conditions générales de mon bail est-il une clause abusive ? L’interprétation de la loi de 89 par mon agence est-elle erronée ?

Je précise que je n’ai signé aucune commande pour ces plaques.

J’avoue être perplexe et ne plus savoir que penser… alors si quelqu’un peut apporter des éclaircissements, ceux-ci seront les bienvenus. Le « litige » porte évidemment sur une somme peu conséquente (« seulement » 26 euros) mais c’est le principe qui m’importe dans ce cas. Si une charge n’est pas imputable au locataire, je ne vois pas pourquoi certaines agences immobilières se permettent de la lui facturer.

D'avance merci pour vos réponses.
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