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Seb7775
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5 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 15:31:46
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Bonjour,
J'ai envoyé au 17/01/2007 un recommandé à mon bailleur mais celui ci n'a pas été le cherché à la poste. Voyant il y a une semaine que je n'avais toujours pas eu de retour, j'ai appellé le bailleur et m'a signalé qu'il n'avais pas eu de courrier. Je lui est donc envoyé un fax lui donnant congés pour le bien mais la date de valeur qui a été retenu, est la date de reception du fax. Hier j'ai eu un retour de mon courrier qui n'a pas été recupéré à la poste. Quel est la date de valeur dans ces cas la ???
Merci de vos reponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 16:20:10
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aucune date;
le congé doit être donné soit en RAR soit par huissier
avez vous récupéré votre courrier SANS l'ouvrir????
qu'est il indiqué sur l'enveloppe???? non retiré ou NPAI ???
Depuis le 17 janvier vous auriez pu vous préoccuper du retour de l'AR..........sachant que le début du préavis est la date à laquelle le rRAR est retiré!!
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Seb7775
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 16:50:05
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Effectivement, il est vrai que j'aurais du m'en occupé plus tot ... ...
Mais j'ai recuperer le courrier il y a bien la mention "non retiré" et je ne l'ai pas ouvert.
Donc comment faire ??? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 21:24:39
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Honnêtement, il n'y a pas grand chose a faire.....
Contrairement à ce que dit Nefer, je ne vois pas un locataire envoyer un huissier et votre propriétaire le sait. |
Festina lente |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 20 févr. 2007 : 21:29:36
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s'il a accepté le fax, demandez lui par ecrit la confirmation que le préavis va jusqu'au 19 mai. à part ça, il n'y a plus rien à faire  |
Edité par - artem le 20 févr. 2007 21:29:59 |
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Seb7775
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 févr. 2007 : 10:43:31
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Donc, concretement, les envoi en AR ne serve qu'a savoir si mon bailleur a bien recu mon courrier mais legalement meme si il ne va pas la lettre à la poste, mon préavis ne commence pas. Donc je suis obligé d'attendre la date d'echéance fixer par le bailleur ??? |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 22 févr. 2007 : 00:17:43
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oui, malheureusement. la seule façon d'etre sûr que le préavis va partir à la date voulue est de faire parvenir le congès par huissier et celui-ci commencerait le jour du passage de ce dernier, même si le proprio n'est pas là. mais c'est aussi bien plus onéreux et donc ce genre d'abus arrive malheureusement 
et je répète, demandez un écrit du proprio car si par exemple il ne retrouve pas de locataire, il pourrait, si on tombe dans l'extreme, vous faire le coup du "j'ai pas reçu de congès"... |
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