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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  08:24:40  Voir le profil
Citation :
suite à une altercation verbale car l'agence ne voulait pas me donner l'adresse du notaire et pour cause elle n'avait pas respecter le delais de preemption donc jusqu'au 31 mars car elle voulait vendre, l'agence a fini par me donner le nom du notaire, je vais suivre votre conseil et envoyer dès demain une lettre AR et exercer mon droit jusqu'au 31 mars
Est-ce que légaleemnt l'agence DEVAIT à theo2000 le nom du notaire?

Est-ce que en envoyant votre recommandé vous allez obtenir PLUS de droit que ce que vous avez deja, puisque vous bénéficiez deja du droit de préemption et que vous n'avez, comme je le souligne, aucune preuve qu'il n'ait pas été violé.
Puisque vous ne comptez pas acheter, je ne vois pas l'effet de ce courrier. Il va aller directeemnt à la poubelle.

Dans la discussion ci-dessus, il est question de pression exercée par l'agence et le propriétaire conjointeemnt. Sincèrement, a moins d'éléments complémentaires qu'il n'y a pas, je n'y vois que de la courte vue de la part du propriétaire et de l'incompétence de la part de l'agence, laquelle transmet des informations erronées, n'est pas capable d'expliquer ce qui se passe, et transmet les coordonnées d'un notaire qu'elle n'a a mon avis pas le droit de transmettre.

Festina lente
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  09:00:00  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Ribouldingue, Théo avait reçu un courrier de l'agence (donc un écrit) l'informant d'une vente qui violait ses droits... Il avait tout de même des motifs légitimes de s'inquiéter!
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theo2000
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 10 mars 2007 :  16:04:18  Voir le profil
bonjour ribouldingue bonjour thoreyva, et merci de vos messages, ce jour le 10 mars, je recois un courrier de l'agence que me dit que le studio a été vendu et que l'acte définitif avait été signé devant notaire (elle me donne le nom du notaire), j'avais durant ces 3 jours réussi à trouver les 10% pour retenir le studio, bien sur il n'était pas dit que j'aurai pu obtenir un prêt, mes droits ont été oubliés au profit d'agences ne connaissant pas les lois, donc elles font ce quelles veulent, et même le notaire n'a pas remarquer que j'avais jusqu'au 31 mars merci pour vos messages, très cordialement theo
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 10 mars 2007 :  16:15:31  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Théo, avez-vous reçu une attestation du notaire? l'agence vous a-t-elle appelé ou écrit cette nouvelle?
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theo2000
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 10 mars 2007 :  17:39:26  Voir le profil
bonjour thoreyva, merci de votre réponse, effectivement, l'agence hier vers 16h m'a téléphoné pour me dire qu'ils avaient signé devant notaire, et ce jour le 10 il y avait un courrier de l'agence pour confirmer que l'acte définitif avait été signé (le nom du notaire m'a été donné !) donc je sais ce jour que ce n'était de l'intox mais de l'info sauf sil'agence veut pousser le bouchon un peut loin car elle veut m'aider à trouver un autre studio....................MERCI très cordialement theo
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Richard13
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 10 mars 2007 :  18:10:29  Voir le profil
je ne pense pas me tromper, mais il suffit d'aller consulter un avocat et de casser la vente, vu que la loi n'a ps été respecté ...... perso c'est ce que je ferais,

je suis propriétaire et j'ai donné congé pour vente j'attends sagement que ma locataire mon donne sa réponse elle a 2 mois, et ensuite seulement ensuite je pourrais vendre à qui je veux mais à un prix supérieur (jamais inférieur)

je vous conseille de consulter rapidement un avocat spécialisé ou votre notaire ........ vous aller certainement pouvoir casser la vente ou si vous ne le désirez pas vous aurez les cartes en main pour négocier un nouveau bail !!

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 10 mars 2007 :  18:45:42  Voir le profil  Voir la page de Joulia
et même si théo n'a pas l'intention d'acheter, je pense qu'il est bon d'envoyer la lettre et de les laisser venir ...
il y aurait peut-être compromis à trouver en fonction de ce que théo veut faire : acheter, rester au delà du terme, ou bien partir avec compensation ...
tout est question de négo.
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theo2000
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 10 mars 2007 :  19:09:33  Voir le profil
merci richard13, merci joulia, je viens de prendre connaissance de vos messages, effectivement je pense avoir les cartes en mains, car suite à ça, je vais négocier, soit faire casser la vente, soit comme il fallait que je restes jusqu'à ma retraite, demander que mon bail soit reconduit, mais pour ne pas faire de bétises un avocat sera bien utile, que vos conseils servent à ceux qui seront dans mon cas, je vous tiendrai pour la suite des choses à venir très cordialement à vous et à chacun theo
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Richard13
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 10 mars 2007 :  19:14:37  Voir le profil
On pense toujours que les avocats sont cher, mais il est quand même plus intelligent d'avoir recours à des personnes dont c'est le métier que d'agir seul

au final c'est pas si cher que ça vu que la partie adverse va vite se rendre compte que les choses deviennent sérieuses et que vous sortez les griffes

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theo2000
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 10 mars 2007 :  19:20:43  Voir le profil
merci richard13, vous n'étes peut-être pas coeur de lion, mais vous tous sur le forum vous m'avez donné l'envie de montrez les griffes cela suffit, tous les ceux qui veulent bouffer les petits, les intimider, mon week-end va être plus serein, et vous avez raison il faut un avocat, merci, merci, merci
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Richard13
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 10 mars 2007 :  19:27:28  Voir le profil
Honnêtement votre proprio est fou !! car vendre sans attendre le délai légal c'est réellement être idiot

j'ai découvert ce forum il a qq jours et je le trouve génial

ah si je l'avais connu il y a qq années il m'aurait bien rendu service, mais il n'est jamais trop tard

dès lundi allez consulter un avocat spécialisé et surtout ayez l'acte de l'huissier, je pense que l'avocat va vite sourire

merci, merci, merci c'est bien mais une coupe de champ c'est mieux
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theo2000
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 10 mars 2007 :  19:38:12  Voir le profil
merci richard13, j'ai lu votre message, la coupe sera bue quand j'aurai obtenu la reconnaissance de mes droits et donner encore une leçon à l'agence, car c'est la 2° fois qu'elle me donne un congé non conforme, mais la première fois tout c'est bien passé pour moi car je suis restée encore 9 ans!!!!!!!!!!!!!!!!il faut vraiment faire attention à tout connaître nos petites lois et ne pas se laisser intimider par des paroles de professionnels enfin quand je dis prof..............c'est beaucoup dire merci, merci, merci et encore merci theo
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 mars 2007 :  07:54:15  Voir le profil
Le vendeur ne peut dans ce cas avoir vendu que un logement avec son locataire. Dans ce cas, je ne vois pas comment le congé que il vous a signifié est encore valable.

Avez-vous recu le courrier de l'agence par recommandé?


Il est possible que le notaire n'ait même pas été averti de votre inexistence, après tout si le propriétaire ne lui a rien dit, c'est possible, et vous ne mentionnez pas qu'un acheteur potentiel soit venu visiter, donc l'acheteur en question n'a rien vu non plus (Pas de vste de l'acheteur, pas de diagnostic carrez, termite, pas de diagnostic amiante, c'est réelleemnt une drôle de vente. Etes-vous sur que votre propriétaire n'a pas un double de vos clefs?).



Par rapport a mes posts précédents, je vais changer d'avis, il serait donc temps d'envoyer rapidement un pli recommandé avec demande d'accusé réception et copie de la lettre que vous a envoyé l'agence (copie mentionnée dans votre pli) indiquant au notaire que vos droits n'ont pas été respécté.



Je note aussi que vous devez pourvoir envoyer un recommandé avec demande d'accusé réception a vote ancien propriétaire lui indiquant que vous êtes acheteur et que vous demandez un prêt.
Il va faire une syncope, je ne vois pas pourquoi vous auriez a ce niveau a donner un chèque de 10% puisqu'il faut attendre de signer le compromis pour cela, et de toutes façon, votre bailleur ne pourra jamais signer un compromis.

Vous ne prenez donc aucun risque a faire cela que de mettre rapidement votre ancien propriétaire fautif dans la mouise.

ATTENTION, si vous ne le faites pas avant le 31 et de manière officielle (courrier recommandé, ou peut-etre même acte d'huissier pour éviter tout refus de retirer la letre), vous ne pourrez PLUS RIEN FAIRE. Le laps de temps imparti est donc très court....

J'essaierais alors directement de négocier une somme de l'ordre de la somme consignée (vous avez mentionné 10%) puisque c'est ce qui vous sans doute dû si la vente ne se faisait pas de la faute du propriétaire.


Après, si vous voulez prende un avocat pour la négociation, c'est votre choix. Pour ma part, je trouve qu'ils coûtent souvent très très cher pour une action assez limitée.
Une fois l'affaire 'ferrée' avec ma proprisition d'achat, j'essaierais de discuter en direct, et si je vois que cela ne va pas marcher, alors seulement j'irais voir un avocat.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 11 mars 2007 08:05:01
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theo2000
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 11 mars 2007 :  08:42:40  Voir le profil
bonjour ribouldingue, merci de votre message, l'agence m'a téléphoné vendredi pour me dire que l'acte définitif avait été signé, et samedi j'avais une lettre simple m'indiquant les mêmes termes et soulignant que les loyers seraient encore versés à l'agence avant que le propriétaire, dont elle m'a donné le nom vienne s'installer le 1 aout prochain, mon idée et également d'aller chez le notaire avec la lettre, puisque l'agence m'a indiqué son nom et adresse et voir exactement ce qu'il en est, en ce qui concerne l'amiante, carrez, cela avait fait fin 2005, mais peut-on envoyer du courrier, et jouer avec les locataires quand on est une grande agence administrateurs de biens ? je pensais que lorsque nous nous portions acquéreurs, il fallait pour arreter l'affaire déposer 10° du prix d'achat? c'est dimanche je vais rassembler mes idées et réfléchir aux nombreux messages et pistes à suivre, en attendant merci merci d'avoir répondu de ci bonne heure ce matin. Bonne journée cordialement theo
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 mars 2007 :  08:58:23  Voir le profil
Citation :
mon idée et également d'aller chez le notaire avec la lettre, puisque l'agence m'a indiqué son nom et adresse et voir exactement ce qu'il en est
Personellement je n'irais SURTOUT pas discuter comme cela et SURTOUT sans avoir 'protégé' mes droits préalablement.
Vous risquez de faire des bêtises.
Vosu risquez d'entamer une négociation sans avoir forcé les parties adverse.

Après tout, en ce moment, vous n'ête spas acheteur, vous ne le devenez pas, ils n'ont qu'une seule obligation, vous faire rester dans la même position jusqu'au 31, et après cela, l'affaire est aggnée. Ils ont donc 15 jours a vous faire tenir....

Discutez via des courriers, vous avez le temps pour répondre, pour choisir vos phrrases, pour vous faire conseiller, ce que vous ne pouvez pas dans une discussion.


Commencez par faire des courriers recommandés avec demande d'accusé réception. Vous voulez une réponse OFFICIELLE du notaire, pas receuillir son opinion >off the record<.
L'opinion du notaire, l'opinion de l'agence, l'opinion du vendeur, l'opinion de l'acheteur, tout cela ne sert a rien est sont des pertes de temps et d'énergie.

Vous avez besoin que les informations soient écrites, et vous devez les FORCER a écrire.



Citation :
en ce qui concerne l'amiante, carrez, cela avait fait fin 2005
Non, il y a certains de ces diagnostics qui ne sont valables que pendant 6 mois et d'autres qui n'existaient pas à cette époque, donc la réponse n'est pas exacte.
La vente a bien eu lieu sans diagnostic pourtant obligatoire, ou alors on est entré chez vous en votre absence.

Citation :
mais peut-on envoyer du courrier, et jouer avec les locataires quand on est une grande agence administrateurs de biens ?
Ne vous posez pas la question de cette façon la, ca revient a se demander si on a bien le droit d'avoir un accident de voiture quand on est un conducteur avisé et père de famille.

Citation :
je pensais que lorsque nous nous portions acquéreurs, il fallait pour arreter l'affaire déposer 10° du prix d'achat?
Certainement pas un chèque au nom du vendeur, ce serait un chèque consigné au nom du notaire, le votre en l'occurence. Mais ceci se fat au niveau du compromis de vente. Or il n'y aura pas de compromis de vente puisque le propriétaire ancien n'ayant plus le bien ne peut plus le promettre.
Faites votre courrier RAR de proposition d'achat en demandant le nom du notaire a qui vous devez faire la consignation.

Citation :
c'est dimanche je vais rassembler mes idées et réfléchir aux nombreux messages et pistes à suivre, en attendant merci merci d'avoir répondu de ci bonne heure ce matin. Bonne journée cordialement theo
Je suis tombé du lit quand j'ai lu vos derniers messages

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 11 mars 2007 09:04:14
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theo2000
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 11 mars 2007 :  12:45:36  Voir le profil
merci ribouldingue, je prends connaissance de votre message, là je suis un peu perdue, donc d'après vous je dois interroger le notaire car j'ai ses coordonnés, l'affaire est gagnée pour qui ? pour moi ?pensez-vous que je puisse envoyer au notaire le courrier reçu de l'agence, ou son nom est inscrit ? je suis impulsive car je pense que tous ces écrits sont pour me déstabiliser ou pour me faire partir plus tôt je ne veux pas me mettre en défaut très cordialement theo
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 mars 2007 :  13:20:39  Voir le profil
Vous ne devez discuter avec personne, a mon avis, vosu devez négocier. Or, négocier ne peut se faire que avec votre bailleur actuel et l'acheteur.

Vous avez plusieurs solutions a mon sens, dont l'une serait de voir si le congé pour vendre qui vaut congé, donc ordre de départ, est valable puisque celui qui l'a donné n'est plus capable de le suivre; La, j'avoue ne pas savoir si il y a quelque chose a faire.

L'autre me parait évidente:

1/ Votre bailleur vous propose la préemtion.Certes, c'est obligatoire

2/ et vous grille la priorité. Il a vendu.

3/ Jusque au 31 mars, vous pouvez toujours légalement ACHETER.
Même si vous pouvez en théorie, cela ne PEUT se faire ne pratique, puisque ... il n'a rien a vendre.

4/ DU coup, vous ne risquez rien à dire que vous voulez acheter. Vosu pouvez foncer, vous ne risquez rien.

5/ C'est du coup votre propriétaire vendeur qui va se trouver mal: il a fait une offre qu'ilne peut assumer, il vous doit donc uen pénalité.

6/ Il va donc être obligé de vous payer cette pénalité, ou une pénalité minimale dont va décider le tribunal, au pire, s'il n'accepte pas la négociation.

7/ Donc il faut vous ouvrir la capacité de cette négociation, qui n'a de VALIDITé QUE si vosu êtes acheteur.

8/ En alertant le notaire et éventuellement le nouvel acheteur, vous allez mettre en mauvaise position non pas une mais trois personnes, qui ne vont pouvoir que faire pression sur le vendeur pour que celui-ci corrige sa faute.

Notez que dans l'hitoire, je ne voit pas l'utilité d'aller voir l'agence immobilière et incompétente, mais qui vous fera perdre votre temps.

Citation :
je suis impulsive car je pense que tous ces écrits sont pour me déstabiliser ou pour me faire partir
Vous craignez les écrits, et vous préférez les discussions; Faites attention, c'est exactement l'inverse de ce qu'il faut faire.
Evitez a tout prix les discussions, vous êtes certaine d'etre perdante.

Actuellement c'est vous qui avez tous les atouts en main, et vous ne les aurez que jusqu'au 31....

Citation :
pensez-vous que je puisse envoyer au notaire le courrier reçu de l'agence
Attention, ce n'est pas 'vous pouvez'. Vous DEVEZ indiquer au notaire que vous êtes au courant qu'il a fait une bourde, mais vous devez le faire de manière officielle avec une preuve, qui poura etre montrée au tribunal.

DOnc, oui, envoyez une courte lettre, demandez en quoi cela interfère avec votre droit de préemption, et copie de la lettre, copie aussi de la lettre donnant congé, et le tout en RAR...

Festina lente
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theo2000
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 11 mars 2007 :  13:37:39  Voir le profil
merci ribouldingue de votre message, je vais faire ma lettre au notaire en joignant la lettre de l'agence en LAR, je pense que l'agence en me disant que la vente était définitive, à voulu peut-être m'empécher de me manifester pour l'achat car de ce fait elle perdait sa commission ? et me dissuadant elle pouvait tranquillement vendre après le 31 mars ? j'ai un peu trop d'imagination mais là je vais reposer ma tête et écrire ma lettre merci, belle journée, très cordialement theo
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Richard13
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 11 mars 2007 :  14:24:19  Voir le profil
Vous avez la possibilité de poser la question de la validité de la vente sur ce site http://www.sosnotaires.com/ il n'y a pas de forum, mais vous écrivez et on vous répond, j'ai eu la surprise d'avoir une réponse en moins de 30 minutes (en semaine)

que cela ne vous empèche pas de faire tout ce qui vous a été conseillé sur le forum, ce lien c'est pour avoir des infos c'est tout
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 11 mars 2007 :  14:50:53  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
merci ribouldingue de votre message, je vais faire ma lettre au notaire en joignant la lettre de l'agence en LAR


Comme je le préconnisai plus haut, je ferai la LRAR au bailleur, en disant que j'exerce mon droit de préemption
et en même temps, j'écris au notaire, en lui signalant que mon droit de préemption courre toujours, que j'ai recu la lettre (copie) de l'agence et que vous allez vous opposer à cette vente.

au fait, j'ai comme un doute .... Theo, dites-nous si vous êtes vous en location meublée? ou en NON meublée ????
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