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Thalyia
Contributeur actif

41 réponses

Posté - 13 févr. 2007 : 17:59:26

Bonjour , j'ai adressé un message à "DUSME" le 06 février. message resté sans réponse à ce jour.
Voilà ma question :
J'ai pris rdv à la permanence ADIL de ma commune la semaine dernière. la juriste qui m'a reçue m'a certifié qu'une erreur de date d'expropriation sur un courrier RAR ne pouvait pas entraîner la nullité de cette procédure.
En effet dans son courrier le bailleur a indiqué le 19 mai 2007 comme date de départ de son locataire (moi). Or, dans notre bail signé le 28 mai 2004 il est clairement stipulé que le bail court du 15 juin 2004 jusqu'au 15 juin 2007 !! je pensais que cette erreur de "rédaction" pouvait me permettre de contester ce courrier.
Ma seconde question concerne ma date de congés justement : dois je partir le 19 mai 2007 (date qui ne correspond à rien !!! ) comme l'indique mon bailleur ou le 14 juin 2007 comme le stipule le bail signé avec mon propriétaire ? Dois-je l'informer de cette erreur ?
merci de votre aide

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 févr. 2007 : 18:02:15

vous avez déjà posté le mêm message ici

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=47993

je vous rappelle que le multi postage n'est pas autorisé par la charte UI......

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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 13 févr. 2007 : 18:05:27

Citation :
Initialement entré par Thalyia

Ma seconde question concerne ma date de congés justement : dois je partir le 19 mai 2007 (date qui ne correspond à rien !!! ) comme l'indique mon bailleur ou le 14 juin 2007 comme le stipule le bail signé avec mon propriétaire ? Dois-je l'informer de cette erreur ?
merci de votre aide

C'est la date de fin de bail indiquée dans le contrat. Soit le 14 juin.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 13 févr. 2007 18:05:40

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Thalyia
Contributeur actif

41 réponses

Posté - 14 févr. 2007 : 09:59:57

Bonjour et merci pour cette réponse "LeNabot"
je vais donc en informer mon bailleur.
Bonne journée et encore merci pour vos précieuses informations.

Citation :
Initialement entré par LeNabot

Citation :
Initialement entré par Thalyia

Ma seconde question concerne ma date de congés justement : dois je partir le 19 mai 2007 (date qui ne correspond à rien !!! ) comme l'indique mon bailleur ou le 14 juin 2007 comme le stipule le bail signé avec mon propriétaire ? Dois-je l'informer de cette erreur ?
merci de votre aide

C'est la date de fin de bail indiquée dans le contrat. Soit le 14 juin.

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