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 Sujet  |
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fbouvet
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 10 févr. 2007 : 16:25:45
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Bonjour,
Suite au rachat d'un appartement à PARIS ( auparavant en loi 1948 ) qui n'avait pas de WC privatif mais uniquement un WC commun au 6ieme etage , le nouveau propriétaire vient d'installer un WC dans le logement en se raccodant directement à une colonne d'eaux pluviales ( la cuisine était auparavant connecté à cette colonne ).
Malgré un envoi en recommandé du Syndic ( à ma demande) lui demandant de se raccorder eaux vannes , ce nouveau co-propriétaire n'en fait qu'a sa tete et m'a affirmé que c'est à la co-propriété de lui fournir un accès aux eaux vannes et que tant qu'il ne pouvait faire autrement il se connecterait aux eaux pluviales ( en argumentant que certaines cuisines était aussi branché sur cette colonne ).
Nous voulons faire intervenir la mairie de paris ( qui d'après un premier appel indique qu'il s'agit d'une procédure pénale !!!) .
Il s'agit d'un entrepreneur qui souhaite louer cet appartement en location saisonnière et qui indique avoir l'habitude de ce genre de situation .... ( intox ??? ) .
Il indique d'ailleurs que c'est à la co-propriété d'effectuer les travaux ( ???) .
Il existe une solution technique necessitant l'accord d'un co-propiétaire ( à priori d'accord) pour se connecter aux eaux vannes en créant un "raccord" dans les parties communes ( escalier )sur la colonne "eaux vannes " du 4 ieme mais il n'en a pas fait la demande et en attendant il vient d'installer ses WC sur les eaux usées.
Peux t'il en effet exiger de la co-propriété d'effectuer ses travaux ???
Est que la mairie de paris peut exiger que les cuisines soient évacuées autrement que par les eaux pluviales ?
merci d'avance ,
Cdt,
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"
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François BOUVET |
Edité par - clemouel le 10 févr. 2007 18:11:51 |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 18:14:54
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*** Modération ***
Bonjour fbouvet,
Tout d'abord bienvenue sur le forum immobilier d'Universimmo.
Pour qu'à la fois vous obteniez des réponses circonstancées et à la fois faciliter les recherches des autres membres qui rencontreraient la même problématique que vous, nous vous remercions de bien vouloir initier des sujets dans les bonnes sections du forum.
En ce sens, nous déplaçons votre sujet de "A signaler : textes, jurisprudences, articles... / Divers lois, décrets et jurisprudences" vers "Conseils syndicaux et divers copropriétaires" bien plus adapté.
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 19:13:41
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Citation :
Malgré un envoi en recommandé du Syndic ( à ma demande) lui demandant de se raccorder eaux vannes
Oui, c'est ce qu'il falalit faire, mais il faut pousser le syndic a continuer, mais il va sans doute avoir besoin d'une aurtorisation en AG pour attaquer ce propriétaire.
Citation :
, ce nouveau co-propriétaire n'en fait qu'a sa tete et m'a affirmé que c'est à la co-propriété de lui fournir un accès aux eaux vannes
Il le dit, mais l'a t'il écrit? Ce n'est certainement pas a la copropriété d'installer n'importe quoi n'importe ou quand un nouvel arrivé a une lubie.
Citation :
et que tant qu'il ne pouvait faire autrement il se connecterait aux eaux pluviales ( en argumentant que certaines cuisines était aussi branché sur cette colonne )
L'argument n'a aucune valeur. Si je roule a 160, ca ne rend pas la vitesse autorisée pour autant.
Citation :
Nous voulons faire intervenir la mairie de Paris ( qui d'après un premier appel indique qu'il s'agit d'une procédure pénale !!!)
Il faut leur demander d'intervenir pour des raisons d'hygiène, pas pour une infraction. Le flux passe t'elle a l'extérieur a un certain moment?
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Festina lente |
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fbouvet
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 22:59:59
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Petit rectificatif
au leiu de
"en attendant il vient d'installer ses WC sur les eaux usées."
c'est bien sur les eaux pluviales qu'il s'est branché ( comme indiqué plus haut ) ... et evidemment sur une colonne extérieure ( mais pas sur rue .. sur cour )
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François BOUVET |
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samsuko
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 06 avr. 2007 : 17:04:38
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| Je m'inscrit en paralelle du message de fbouvet car je suis dans le meme type de situation et je me demande qui du proprietaire de l'appartement ou de la copropriété doit prendre en charge les frais de raccordement des appartements aux canalisations des eaux usees de l'immeuble. Sachant qu'auparavant les wc étaient sur le palier et ont été captés par les appartements mitoyens, laissant les autres sans. Tout ceci s'est passé avant que je n'arrive dans cette copropriété, et je voudrais mettre mon appartement aux normes. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 13:38:34
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regardee le réglement sanitaire de Paris(RSD) ou autre département (sur les bases du code de la Santé)disponibles sur lessites des Préfectures....
on revient au Moyen âge à l'époque de l'environnement !!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 avr. 2007 : 13:51:11
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Citation :
je me demande qui du proprietaire de l'appartement ou de la copropriété doit prendre en charge les frais de raccordement des appartements aux canalisations des eaux usees de l'immeuble
Quand on crée un point d'eau, et uen évacaution, on doit demander l'autorisation de la copropriété pour se connecter aux parties commuens (canalisation descendante, EP, égouts,etc...), même si la copropriété ne peut pas in-fine refuser. Elle a en tout cas le droit de donner son avis sur la façon dont c'est fait et d'exiger des clauses particulières.
En tout cas, il n'y a aucune raison que ce soit la copropriété qui paye, et aucune raison que cela n'aurtorise ou justifie de quelque manière qu'un coprorpiétaire fasse n'importe quoi. |
Festina lente |
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fbouvet
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 15:37:47
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Bonjour,
C'est en effet ce que j'ai proposé au nouveau co-propriétaire : un raccordement à ses frais a la colonne existante.
Mais évidemment il ne veut pas en entendre parler !!!
Et donc il n'a rien modifié ( raccordement aux eaux pluviales de ses WC).
J'en ai informé le syndic ... qui ne fait rien évidemment !!!
De plus il a aussi installé une climatisation avec un appareil sur la terrasse qu'il a en jouissance privitative ( mais ce juste en dessous d'un velux d'une chambre de l'appartement que j'habite ).
Ne devait t'il pas aussi demander une autorisation pour installer cet appareil ?.
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François BOUVET |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 16:48:06
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Prenez contact avec le service des nuisances de la Préfecture 13 Bd Bourdon à Paris à& 42 è- 72 80.
Ils connaissent parfaitement la chanson dans ce domaine.
Des eaux ménagères peuvent être par dérogation évacuées par des pluviales.
Des eaux-vannes jamais !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 avr. 2007 : 17:45:45
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Citation :
Initialement entré par océan
Boon j'en connais un certain nombre et en cumulé (depuis qq. décennies encore plus  , j'ai même à une période contrôler feuilles de paie et paiement de salaires
je reconnais l'ingratitude de certaines tâches et de certains résidents, mais non je n'en connais pas de fatigués par leur travail (sauf moralement bien sûr ou par l'âge comme tout un chacun)et peu de personnes en industrie ou services qui ont l'équivalent mais ceci est un autre débat, d'ailleurs ont le temps ou la possibilité de faire avec les déplacements, la fatigue etc.
je ne parle pas des "services" aux résidents mais de travail maintenu dans d'autre(s) immeuble(s) donc se pose bien les risques rappelés par JPM
Boon je comprends votre point de vue de gardien je suppose essayez de comprendre que l'employeur, le syndicat, des copropriétaires aient le droit de s'étonner de telles pratiques d'autant que c'est eux qui paient et que certains syndics, "chefs de personnel" non payeur de ses sous mais de ceux des copros font des entorses à la Loi qui peuvent dégénérer et engager la responsabilité du syndicat
De plus, essayez juste de comprendre que dans certaines copros la situation a quelque chose d’indécent quand des copropriétaires ou des locataires ont du mal à gagner leur vie et à payer leurs charges dont celles du gardien
ocean: n'y a t il pas erreur de forum????? |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 17 avr. 2007 : 23:49:14
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exact et pardon
mes yeux ont besoin d'une révision 
prépare un mail sous tdt c'est comme un comptable de syndic avec des comptes séparés tous dans la même banque et qui se trompe de chéquier !!!
merci aussi à Nefer d'enlever votre citation après erreur de mon post d'ailleurs renvoyé aujourd'hui je ne l'ai pas vu partir |
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Raccordement WC sauvage sur eaux pluviales PARIS
Forum fermé
