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fredious
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 08 févr. 2007 : 01:31:06
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J'ai une amie qui loue un appart depuis presque 11 ans. Aujourd'hui, elle souhaite quitter son appart mais elle ne sait pas si elle doit effectuer des travaux dans son appart.
L'objet de notre petit litige :sa tapisserie. En effet, il est stipulé sur son état des lieux d'entrée que la tapisserie de son salon est en mauvais état ( vetuste, trés terni, accros).
Il s'avère qu' elle a fait des tâches sur ce papier peint. Je lui ai donc fait la remarque suivant : sur son état des lieux d'entrée , il n'était pas stipulé qu'il y avait des tâches donc malgré la vetusté de son papier peint et malgré le mauvais état du papier, elle allait devoir payer les dégradatiions, mais elle me rétorque que les réparations n'en valent pas la peine; Qui a raison? merci pour vos réponses.
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gaje
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 17:37:50
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Vous savez un simple coup de peinture ça prend que du temps et un peu d'argent comparé au dépôt de garantie ! 
Sinon vous pouvez toujours comparer avec une grille de vétusté pour savoir à quelle hauteur elle devrait la remettre en état !  |
Conseiller location gestion d'une grande enseigne, mais en plein apprentissage ! |
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Rodinia
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 17:51:37
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Bonjour,
Votre amie sait-elle depuis combien de temps ce papier peint a été posé (j'imagine depuis 11 ans ou plus) ? Si effectivement il doit y avoir réparation suivant comparaison des EDL, celles ci doivent être diminuées d'un coefficient de vétusté de 1/x par an, x étant la durée de vie d'un revêtement mural. Tout le problème vient de la détermination de cette durée de vie. Cela dépend également de la qualité du revêtement. Si on considère que cette tapisserie a une durée de vie de 20 ans et a été posée depuis 11 ans, alors il faudra diminuer le cout du remplacement d'au moins 11/20. D'autres forumeurs pourraient nous éclairer à ce sujet.
Par contre, ne vous amusez pas à repeindre par dessus cette tapisserie, car vous changeriez la nature du revêtement. Le propriétaire serait alors en droit de vous demander la remise en état du support de la même nature que ce qu'il était lors de votre arrivée dans les lieux. |
Edité par - Rodinia le 09 févr. 2007 17:53:50 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 févr. 2007 : 19:10:00
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Je ne donnerais jamais une durée de vie de 20 ans a du papier. A vingt ans, il est forcément terni, changé de couleur, toujours opérationnel mais pas beau. J'aurais dit comme ca quelque chose comme sept ans.
Je n'imagine pas un professionnel poser u papier peint et garantir plus de dix ans la pose.
D'autres auront peut-être d'autres chiffres. |
Festina lente |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 08:29:08
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fedious fait la bonne analyse de la situation, ce n'est pas parce que le papier peint a carrément vécu son temps que le locataire partant est exonéré de la prise en charge de ses dégradations... Cela dit, cette prise en charge va représenter très peu d'argent car le propriétaire est obligé de tenir compte que le locataire sortant a dégradé quelque chose qui ne vaut plus rien ou plus exactement 3 fois rien ! Donc la réparation de la dégradation vaut 3 fois rien... "Et avec 3 fois rien, on fait quelque chose" (citation Raymond DEVOS)...
Citation :
Par contre, ne vous amusez pas à repeindre par dessus cette tapisserie, car vous changeriez la nature du revêtement. Le propriétaire serait alors en droit de vous demander la remise en état du support de la même nature que ce qu'il était lors de votre arrivée dans les lieux.
Faux faux faux et archi faux. Si un locataire repeint un papier peint, il est inattaquable. Il a fait un entretien non locatif des lieux. Il a donc servi l'intérêt de son propriétaire. Il n'a rien altéré techniquement car tous les papiers peints peuvent être repeints. Et le propriétaire n'a rien à dire même si les couleurs ne lui plaisent pas et même si elles sont "farfelues" ! OK, je sais que certains jugements disent le contraire... Mais ils n'ont pas fait jurisprudence. Ce sont des jugements. Le juge peut se tromper... On a bien guillotiné des innocents ! alors, on peut bien se tromper sur la façon d'interpréter ce qui est dégradation ou ce qui ne l'est pas !
Le propriétaire peut exprimer son mécontentement, au locataire sortant d'avoir suffisamment de renseignements et de persuasion pour expliquer au propriétaire qu'il fait fausse route.
Citation :
Je ne donnerais jamais une durée de vie de 20 ans a du papier.
Je pense que Rodinia expliquait comment apprécier la vétusté de façon théorique. Moi, perso, quand j'ai la casquette propriétaire, j'ai honte de donner plus de 10 ans pour calculer la vétusté d'un papier peint courant.
Cela dit, les revêtements de murs sont plus rapidement "ruinés naturellement" dans des logements avec entrés d'air pour VMC simple flux, en ville, sur rues passantes et occupés par fumeurs....
que lorsqu'ils sont dans des logements à VMC double flux ou sans VMC, à la campagne, sur rue où il ne passe personne d'autre que soi-même et ses invités et occupés par des non fumeurs !
Avant le dernier moment, l'amie de fredious devrait tenter de faire visiter son logement par son propriétaire afin d'examiner avec lui ce qu'il a l'intention de lui imputer et afin qu'ils se mettent OK sur les façons de répartir les frais et/ou les actions !
Par exemple, si je suis locataire partant, je préfère payer 1/10 de la valeur d'un papier peint remis à neuf sur justificatif d'un devis d'un pro que me présente le propriétaire que faire de la peinture moi-même, pour le même prix car cela me coûtera le même prix, voire plus. En effet, ça fatigue et ça prend du temps de faire la peinture quand on commence à faire les cartons ! Mais mon voisin peut très bien préférer agir autrement, s'il a du courage...
Et si je constate que mon propriétaire a la ferme intention de me mettre sur le dos, de façon exagérée, la remise à neuf du logement... Je me débrouille pour qu'il ne puisse plus rien me reprocher quand je pars, même si cela me fatigue et me coûte plus que si j'avais eu un proprio correct.... mais cela me fatiguera moins et me coûtera moins qu'une action en justice... Tout se pèse ! |
seborga1 |
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fredious
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 12:27:18
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Merci pour vos réponses. Sa tapisserie a je pense plus de 12 ans. Quand vous dîtes que le locataire devra payé un prix diminué de la vetusté. Le quotient de vetusté est calculé en pourcentage? Si par exemple, un devis pour refection des tapisserie s'éléve à 600 euros et que la vetusté est de 11/20 pour reprendre votre exemple , quel sera le prix restant à la charge du locataire?
Merci pour vos réponses |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 18:55:31
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J'ai le cerveau trop lent pour calculer 11/20, je vais "modifier la donne de l'exemple" et considérer un coef de vétusté de 10/20. Pour un devis de 600 €, le propriétaire va demander 300 € pour la dégradation.
Déjà dit : il n'y a pas de barème officiel de vétusté. Pour calculer la vatusté il n'y a qu'un moyen entre un propriétaire et un locataire = la négociation et se mettre d'accord. |
seborga1 |
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fredious
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 févr. 2007 : 22:25:43
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Elle a téléphoné sur mes conseils ( surtout sur les vÖtres à vrai dire et sa proprio lui a dit qu'elle estimait le coefficient de vétusté à 7 ans. Dans ce cas, le coef est de 11/7.Est-ce bien cela? Dans ce cas, comment calculer le montant restant à la charge du locataire (Si on reste sur la base de 600 euros de devis pour réparation)
J'ai du mal quand même à penser qu'elle n'aura rien à payer...trop beau pour être vrai... d'autant plus que la tapisserie a été tâchée par elle... |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 03:32:27
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Faux faux faux et archi faux. Si un locataire repeint un papier peint, il est inattaquable. Il a fait un entretien non locatif des lieux. Il a donc servi l'intérêt de son propriétaire. Il n'a rien altéré techniquement car tous les papiers peints peuvent être repeints. Et le propriétaire n'a rien à dire même si les couleurs ne lui plaisent pas et même si elles sont "farfelues" ! OK, je sais que certains jugements disent le contraire... Mais ils n'ont pas fait jurisprudence. Ce sont des jugements. Le juge peut se tromper... On a bien guillotiné des innocents ! alors, on peut bien se tromper sur la façon d'interpréter ce qui est dégradation ou ce qui ne l'est pas !
Exact !
Voir ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=49259 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 févr. 2007 : 08:42:34
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Si elle estime, non pas la vétusté, mais la durée de vie a 7 ans, ce qui me parait tout a fait normal pour un papier peint, au bout de onze ans, la valeur résiduelle est nulle depuis 4 ans deja, donc le propriétaire ne peut rien retenir.
Le coefficient de vétusté est de -4/7, il est sur le calcul négatif, ce qui ne se peut, il peut n'être que nul. |
Festina lente |
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