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Etant locataire nous avons un poteau edf MT de 23000 volts dans le jardin,est-il possible de demandé à edf de rétiré ce poteau pour le mettre à l'extérieur du jardin. Raison : plus sécurisant vu la nature des tempetes ,en plus pas joli.
Nous avons loué une maison avec un jardin de 1000M /Sur contrat de location figure bien jardin privatif/Le proprio veut récupérer la moitié du terrain pour construire une maison a-t-il le droit.
Outre que cela est du ressort du propriétaire, EDF a des dérogations qui peuvent faire hurler mais qui permettent de mettre des pylones dans les champs et sur des terrains privés. Il y a, je crois, une indemnité forfaire, EDF a un droit d'accès à son pylone, mais pour le reste c'est comme le pont de chemin de fer, l'intérêt public prévaut sur l'intérêt privé ...
Il y a la possibilité de faire enterrer la ligne. Coût chiffrable en millions d'€ (au frais du demandeur je pense) sachant qu'actuellement on n'enterre pas la HT en raison des dépersitions.
EDF ne peut maintenir son installation MT que si elle a été réalisée dans les règles, c'est à dire soit par convention privée notariée, inscrite au registre des hypothèques, soit par mise en oeuvre d'une procédure de servitude "administrative", à l'issue d'une DUP... Elle est alors décrite au POS/PLU de la commune.
Comme locataire, vous pouvez aller vérifier ces deux points : si ça a été fait dans les règles, pas grand espoir... Sinon, soufflez l'info au proprio, il peut agir !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Fernand: sur "Nous avons loué une maison avec un jardin de 1000M /Sur contrat de location figure bien jardin privatif/Le proprio veut récupérer la moitié du terrain pour construire une maison a-t-il le droit."
le propriétaire ne peut pas vous priver d'une partie des biens loués....(avez vous été informés par écrit ????, ce terrain est il clos ???)
Bonjour, je remercie:Colette,Wroomsi,Nefer pour votre réponse.
Nous avons loué une maison avec un jardin de 1000M /Sur contrat de location figure bien jardin privatif/Le proprio veut récupérer la moitié du terrain pour construire une maison a-t-il le droit.
Poteau Edf dans le jardin
Forum fermé
Posté - 03 févr. 2007 : 19:16:15
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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