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cendra22
Contributeur senior

78 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  14:06:56  Voir le profil
Bonjour,

Je me tourne vers vous car je n'ai trouvé de réponse même en farfouillant les archives.
Je vais habiter avec mon amie, qui a signé un bail avec un proprietaire. Elle est donc seule sur le bail.
Elle vut demander les APL (dans le passé nous étions deja concubine pour un autre logement) ou je vais apparaitre tjs en concubine, les apl devraient etre versees diretcement sur son compte à elle.
Ma question est : est ce que le proprietaire va savoir qu'elle a une concubine.
Je sais que nous ne sommes pas hors la loi car notre vie commune est reconnue depuis 3 ans deja mais on ne veut pas que le proprietaire soit au courant de sa vie privee ( mauvaise experience dans le passé)

Merci d'avance si vous avez une reponse ( à la caf j'ai eu le oui et le non ...dur de se faire uen idee)
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  16:23:26  Voir le profil
APL = logement conventionné

ne serait ce pas plutot une allocation logement ????


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cendra22
Contributeur senior

78 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  16:44:40  Voir le profil
oui plutôt, j'avoue que je ne faisais pas la différence.
le dossier est une demande d'aide au logement classique en effet.
Merci pour la rectification et je vais me renseigner les differences d'ailleurs
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  19:44:17  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Normalement sur le document CAF n'apparait que le nom du locataire en titre ... après, si la caf vous considère pour le cacul de l'alloc, c'est autre chose: le bailleur n'en sait rien (en tout cas, je n'ai jamais eu de documents de retour de la caf en tant que bailleur)

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 févr. 2007 :  19:59:53  Voir le profil
il me semble que la CAF adresse un document 1 ou 2 fois par an à faire remplir par le bailleur concernant la situation locative du locataire.

on ne peut pas présumer de ce qu'indiquera la CAF sur ce document ni ce que dira la CAF au bailleur si celui ci les contacte pour un sujet
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cendra22
Contributeur senior

78 réponses

Posté - 06 févr. 2007 :  09:26:57  Voir le profil
Merci pour vos réponses.
De toute manière on se dit qu'on previendra peut-etre le bailleur par lettre recommandé du concubinage dans quelques mois, meme si je sais qu'on est pas obligé, pour ne pas avoir d'ennuis.
En tout cas encore merci de m'avoir éclairer sur le sujet.
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