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lola1408
Contributeur senior

50 réponses

Posté - 02 févr. 2007 :  15:04:49  Voir le profil
Bonjour,

Est il possible de demander aux proprios un certificat de conformité (amiante, plomb, etc...) pour le logement où nous vivons ainsi que l'immeuble puisque ils sont propriétaires de la totalité? ils sont propriétaires depuis 4 ou 5 ans.
N'y a t'il pas une loi qui est passée y'a pas longtemps pour l'achat d'un logement effectivement (diagnostic immobilier + énergétique), mais aussi pour la location?

J'aimerais savoir dans quelles conditions nous vivons,en sachant que dans 1 mois je vais accoucher....

Merci beaucoup!
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  18:27:42  Voir le profil  Voir la page de Joulia
voici seuls ls diagnostics qui seront à fournir pour les futures locations:

amiante: non
exposition au plomb: à partir du 13 aout 2008
termites: non
DPE: à partir du 1er juillet 2007 (DPE = diagnostic performances énergétiques)
installations gaz et électricité : non
etat risque naturels: OUI si le bien est situé dasn une zone à risques.
loi carrez: non.

donc comme vous le voyez, les bailleurs n'ont aucune obligation pour le moment, à part l'état des risques naturels et technologiques, et ce, pour les nouvelles locations. Il doit être présenté à tout locataire qui en fait la demande.
néanmoins, vous pouvez tjs demander aux bailleurs s'ils ont encore les certificats obligatoires au moment de leur achat.

Edité par - Joulia le 03 févr. 2007 18:28:27
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 03 févr. 2007 :  19:18:23  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Joulia

voici seuls ls diagnostics qui seront à fournir pour les futures locations:


Merci Joulia, à épingler
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