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Je lance un apple à ceux qui m'ont ainsi qu'aux autres bienfaiteurs pour m'aider à placer mes fondations pour mon mur de soutenement, puisque celui ci n'a plus de soucis de mitoyenneter.
Si si, toujours autant.
Citation : Si j'ai bien compris une fondation en L serait l'idéal mais de combien de profondeur, largeur, hauteur ?.
Est il necessaire de ferailler la partie du L qui descent perpendiculairement dans le sol ?
Quel type de béton (dosage) pour l'ensemble de ma fondation ?
Mon terrassier attaque en fin de semaine alors autant faire comme il faut le moment venu.
Ou peut on faire de fondations type dents de rateaux ?
Voilà
Vinze
J'insèrerais ici les croquis qu'a fait mon beau-père. Mais pas avant demain.
J'ai mis 2 fois le même schéma, vu que j'arrive pas à insérer une image correctement , il faudrait que l'on m'explique comment faire, ça évitera que l'on le fasse pour moi.Merci
Je ne comprends pas. La cloture sera représenté par les piquets en limite de propriété. Je répond bien aux exigences du POS, donc pourquoi n'ai je pas le droit de faire mon mur à 20 ou 30 cm. Il n'est écrit nulle part dans le POS que c'est interdit. Cela pourrait être un muret de piscine ?.
Si je suis hors la loi mon autre voisin l'est aussi car il a fait faire un mur quasi identique attenant à sa terasse et cela m'étonnerer fortement qu'il soit à - de 3 m de la limite de propriéter. Passons, c'est son probléme.
Mon terrassier doit attaquer en fin de semaine (normalement si le temps ne se dégrade pas) et je lui ai demandé de faire le décaissement en fonction de la solution N°2.
Quel est le décret qui explique explicitement que mon mur est illégal à cette distance surtout s'il se trouve derriére cette cloture ?? J'arrive vraiment pas à comprendre. Je pensais que le fait de mettre la cloture annihile l'histoire des 0 ou 3 m !!
Je vais essayer d'appeler demain l'urbanisme, enfin si j'arrive a avoir quelqu'un.
Sa me prend vraiment la tête et je suis déjà tendu comme un arc. Les soucis de la construction....c'est vraiment pas une sinécure !.
Tres bien Laurent, j'attends avec impatience ces schémas. Merci.
pour l'insertion d'image, suivez strictement les consignes de ce fil...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Je suis passé ce soir au service de l'urbanisme de ma mairie. J'ai exposé mon projet,l'employé du service de l'urbanisme n'a pas pu me répondre. Elle va transmettre ma demannde à son collégue qui est un ancien juriste . Donc demain, j'aurai sûrment ça réponse, enfin s'il m'oublie pas !!
Sinon, il me reste plus cas tenter un super coup. Les services de la DDE sont ou viennent tout juste de terminé de démanager et ils ont encore des demandes de permis du mois de novembre sous le coude. D'aprés ce que m'a expliqué la personne de l'urbanisme, si je fais une DT et qu'au bout d'un mois je n'ai pas de réponse de leur part c'est acquis. Pour les permis de construire ça marche pas comme ça. J'avais entendu parlé du fait que si la DDE ne vous répondez pas dans le délai de 1 mois, les travaux a defaut de réponse de leur part était automatiquement accepter. Quelqu'un a t'il déjà entendu parlé de cela ?
oui, il y a accord tacite de l'autorisation de travaux, conformément aux termes du L422-2 du code de l'urbanisme...
n'oubliez pas de respecter les obligations d'affichage qui ouvrent le délai de recours des tiers (2 mois) et de possibilité pour la commune de retirer l'autorisation si elle est illégale (4 mois).
et souvenez vous que *une autorisation accordée, tacitement ou non, peut être irrégulière, ce qui entraine l'irrégularité de la construction *la régularité en terme de droit de l'urbanisme n'emporte pas régularité en terme de droit civil
cordialement Emmanuel Wormser
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Si par exemple, je dis vraiment par exemple, je depose ma DT pour mon mur dans les conditions que j'ai présenté ci dessus. A la date de réception de ma demande par la DDE et si au bout d'un mois je n'ai aucune réponse de leur part il me faut attendre 1 mois de plus (la durée d'affichage) et de 2 mois de plus pour que la commune retire l'autorisation. Si elle passe inaperçu (chose dont je suis sur à 100%) mon mur illégal devient légal puisqu'ellle sera passé par toutes les étapes.
C'est qu'une supposition car je souhaite bien comprendre ce que vous venez d'expliqué et ce qui est dit dans l'article 422-2.
Bien sur, je ne vais pas m'amusé à cela malgré que je pense que des petits malins doivent profites de ce type d'aubaine.
de toute façon, je souhaite construire en toute légalité et dans les régles de l'art.
Si laurent vous passez par là, je suis tjs preneur de vos schéma pour le mur, surtout que l'on attaque ce week end le terrassement.
je vous ai précisément indiqué que ce n'est pas parce qu'une construction était autorisée, éventuellement tacitement, qu'elle était régulière !
si c'était le cas, il n'y aurait presqu'aucun contentieux de l'urbanisme et de la construction , et on le saurait...voire, on s'ennuyerait !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 mars 2007 19:41:45
Mur de soutènement .
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2007 : 12:59:29
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, il faudrait que l'on m'explique comment faire, ça évitera que l'on le fasse pour moi.Merci
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
