****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Il y a plusieurs années, à la suite d'un licenciement, j'ai retrouvé un emploi dans un autre département. J'ai dû alors me résoudre à louer mon appartement et je suis devenu moi-même locataire.
En juillet 2003, mon locataire m'a fait savoir qu'il serait intéressé par l'achat de mon appartement et m'a demandé du lui communiquer un prix. Ce n'est seulement que fin octobre 2004 qu'il m'a fait une contre offre (très basse) que je n'ai pas acceptée, l'invitant alors à poursuivre ses recherches.
Aujourd'hui, il me confirme par e-mail avoir fait l'acquisition d'une maison pour laquelle il a engagé des travaux et espère pouvoir habiter celle-ci courant juin 2007. Je vais donc lui adresser le préavis 6 mois avant la fin du bail (1er décémbre 2007)à moins que je reçoive le sien avant.
Si je souhaite maintenant vendre cet appartement et compte tenu de ce qui précède, mon locataire est-il encore prioritaire pour l'acheter ?
Dans ma lettre, suis-je tenu de lui indiquer que je reprends le logement pour le vendre, lui communiquer le prix ainsi que les conditions de vente ?
Si je souhaite maintenant vendre cet appartement et compte tenu de ce qui précède, mon locataire est-il encore prioritaire pour l'acheter ?
Tant que son bail est valide, c'est oui.
Citation :Dans ma lettre, suis-je tenu de lui indiquer que je reprends le logement pour le vendre, lui communiquer le prix ainsi que les conditions de vente ?
Faites très attention au formalisme rappelé dans l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Citation :Aujourd'hui, il me confirme par e-mail avoir fait l'acquisition d'une maison pour laquelle il a engagé des travaux et espère pouvoir habiter celle-ci courant juin 2007.
Je vais donc lui adresser le préavis 6 mois avant la fin du bail (1er décémbre 2007) à moins que je reçoive le sien avant.
pourquoi lui donner congé surtout que c'st lui qui annonce qu'il veut partir ? et pourquoi ne pas attendre son préavis et son départ ? vous vendrez un logement vide ce qui sera le mieux pour vous. de toute manière, s'il ne veut pas partir avand déc 2007, il est dans son droit de rester. il ne partira que quand sa maison sera prête.
et s'il ne part pas à temps car ses travaux ne sont pas non terminés, quel est votre avantage ?
à votre place, j'attends qu'il me donne son congé, tout simplement.
dans le cadre de la loi de 89 , l'article 15 prévoit le formalisme concernant un congé pour vente OU un congé pour reprise : c'est l'un ou l'autre, mais pas les 2 en même temps!!!!!
si vous êtes sur que votre locataire compte habiter dans les locaux de son acquisition, il vaut mieux attendre qu'il donne congé (avec un préavis de 3 mois)
priorité pour acheter
Forum fermé
Posté - 28 janv. 2007 : 12:44:15
