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J'ai déjà laissé (un long!) mail expliquant un problème avec mon ex proprio qui me retient depuis un an et demi une partie de ma caution. Je passe devant le juge de proximité dans une semaine et viens de recevoir les pièces qu'elle va produire: -Toujours pas de copie de l'état des lieux d'entrée signé par nous (cetes fait par huissier,mais pas nos signatures...) -Toujours pas de copie de l'état l'espèce d'état des lieux de sortie,sice n'est une feuille volante , photocopie de mes contestations écrites le jour même. -MAIS SURTOUT: comme par miracle, soudain des devis pour la plaque de marbre de la cheminée (qui présente des fissures d'usure...)et pour la mise en place d'une barre de douche (avec essai d'eau et cmpagnie..). Au bas mot, 500euros, alors que je me bats pour en récupérer mons de 200 depuis deux ans!!! Ces devis sont datés de...la semaine dernière!!! Ma question essentielle est donc la suivante: pouvait-elle me retenir une partie de ma caution pendant un an et demi par simple évaluation personnelle du montant du dédomagement sans fournir de preuves, si ce n'est il y a seulement une semaine,àl'annonce de la convoction au tribunal??? Ces soudains devis peuvent-ils aussi soudainement être pris en compte par le juge (ce qui serait tout de même bien dégueulasse et tellement simple!).
Désolée de revenir de nouveau à la charge, mais cette proprio à la tête d'une trenaine d'apparts a sûrement l'habitude des procédures et des moyens de pression,moi pas... Si quelqu'un pouvait un peu me rassurer...Merci d'avance.
Citation :-Toujours pas de copie de l'état des lieux d'entrée signé par nous (cetes fait par huissier,mais pas nos signatures...)
pas besoin d'être signé par les parties si fait par huissier.
Citation :-MAIS SURTOUT: comme par miracle, soudain des devis pour la plaque de marbre de la cheminée (qui présente des fissures d'usure...)et pour la mise en place d'une barre de douche (avec essai d'eau et cmpagnie..). Au bas mot, 500euros, alors que je me bats pour en récupérer mons de 200 depuis deux ans!!! Ces devis sont datés de...la semaine dernière!!!
des devis 2 ans aprés ne sont pas acceptables ! mettez bien le point sur cela !
Citation :Ma question essentielle est donc la suivante: pouvait-elle me retenir une partie de ma caution pendant un an et demi par simple évaluation personnelle du montant du dédomagement sans fournir de preuves, si ce n'est il y a seulement une semaine, à l'annonce de la convoction au tribunal??? Ces soudains devis peuvent-ils aussi soudainement être pris en compte par le juge (ce qui serait tout de même bien dégueulasse et tellement simple!).
non et soyez claire sur les procédures que vous avez faites après votre départ pour réclamer le rbt de votre depot de garantie (liste de vos LRAR, des mises en demeure éventuelles ...)
j'espère pour vous que le juge ne les prendra pas en compte. mais personne ne peut vous donner une réponse sûre à 100%
préparez bien le dossier de facon claire, chronologique, avec faits (et rien que les faits). Vous n'aurez que quelques minutes donc "révisez" avant préparer copies pour le juge (et l'avocat de la partie adverse, s'il le demande). si vous avez le temps, assistez à quelques audiences avant la votre : cela vous enlèvera le stress de l'inconnu
Merci,merci et encore merci d'avoir pris le temps de me répondre. Suis tout de même un peu flippée de savoir que pas sûr à 100% que le juge rejette ces putains de devis suprises!!!! Ca serait quand même vraiment injuste,à l'image de toute cette affaire qui m'a poussée à l'assigner au tribunal! Mais bon, j'ai tout les courriers envoyés dont l'un lui dit explicitement, il y a déjà plus de 6 mois, que les sommes demandées sont de pures estimations sorties de sa tête et qu'elle doit donc fournir des preuves. Ce qu'elle n'a donc amais fait avant cette convocation...
Combien on a de temps , en général,pour exposer notre situation?
Factures/devis pour retenue du DG?
Forum fermé
Posté - 25 janv. 2007 : 16:28:05
