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to31552
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 24 janv. 2007 :  16:27:21  Voir le profil
Bonjour,

J'ai versé début 2003 une caution de 2000 euros pour mon appartement. J'ai quitté cet appartement fin octobre 2006. Et je viens d'apprendre que l'agence me retient 1200 euros pour régularisation des charges 2004 2005 et 2006.
Ont-ils le droit d'utiliser la caution pour une régularisation de charges?
Ont-ils le droit en 2006 de m'imputer une régularisation de charges concernant les années 2004 et 2005?
Merci d'avance

*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Les charges"

Jocelyn

Edité par - clemouel le 24 janv. 2007 17:22:11
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 janv. 2007 :  18:39:20  Voir le profil
la régularisation peut être effectuée sur les 5 dernières années

mais

elle doit être justifiée

avez vous reçu un décompte détailé ?
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to31552
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 janv. 2007 :  09:01:08  Voir le profil
J'ai rendez-vous le 1er février avec le comptable de l'agence!
Les justificatifs doivent être de quel ordre? Quel genre de pièces doit il me montrer pour attester de l'augmentation de charges? Si je calcule d'après la somme prélevée sur la caution, on arrive à une augmentation moyenne de 33 euros par mois, alors que la provision de charge est de 90 euros par mois de loyer. Ca fait tout de meme une bonne augmentation relative!!

Joce

Jocelyn
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 janv. 2007 :  12:10:28  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Ca fait tout de meme une bonne augmentation relative!!

ce peut être effectivement une raison ...

mais en général et dans la plupart des cas, c'est une sous-évaluation au début du contrat qui est cause de ce redressement aviez-vous demandé la justification précise de cette provision de 90 euros à la signature ?

de plus, il faut TJRS demander les régul de charges chaque année conformément à l'art 23 de la loi de 89. C'est le coup classique du bailleur (ou de l'agence pas professionelle) de ne rien donner pdt la location (et dans la fourchette des 5 ans ) et d'asséner le locataire avec la régul à la fin ....

petit conseil: vérifiez bien la provision que vous avez pour votre nouvel appart.

Cordialement,
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