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glycine
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 12 janv. 2007 : 13:31:53
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Bonjour, j'ai entendu dire par le propriétaire d'une maison récente qu'il fallait installer un sas, donc une double porte sur les toilettes si celles ci donne directement sur le salon , merci de bien vouloir me renseigner .
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dusme
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 13:50:22
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| pour louer ou pour y habiter ? |
Dusme |
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glycine
Contributeur débutant
10 réponses |
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glycine
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 20:28:30
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| La propriétaire qui a loué la maison à ma fille leur a dit que c'était maintenant obligatoire qu'il y ait un sas aux toilettes si celles ci donnent directement sur le salon. |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 20:59:40
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A ma connaissance,
- dans CCH, pour les constructions neuves, il faut un "sas" (passer deux portes)
- pour la location (logement décent), il n'est demandé qu'une séparation entre les WC et la cuisine ou le salon (je n'ai pas relu le décret). |
RC |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 12 janv. 2007 : 21:02:31
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J'ai retrouvé l'article du décret :
Citation :
Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comprenant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées. L'installation sanitaire d'un logement d'une seule pièce peut être limitée à un WC extérieur au logement à condition que ce WC soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible
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RC |
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glycine
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 11:11:21
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| Je me suis sans doute mal exprimée , en fait ma question posait sur une nouvelle construction achevée en aout 2006 , tout est ouvert , salon, s à manger et cuisine ne font qu'une seule grande pièce et les wc s'ouvre donc sur cette pièce , alors comme j'avais entendu dire qu'il fallait un sas dans les wc dans les nouvelles constructions , j'aurais voulu savoir ce qu'il en est exactement . merci |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 13:35:22
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Dans le cas de construction neuve, c'est l'article R 111-3 du Code de la Construction et de l'Habitation qui s'applique :
Citation :
Article R111-3
Tout logement doit :
a) Etre pourvu d'une installation d'alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation des eaux usées ne permettant aucun refoulement des odeurs ;
b) Comporter au moins une pièce spéciale pour la toilette, avec une douche ou une baignoire et un lavabo, la douche ou la baignoire pouvant toutefois être commune à cinq logements au maximum, s'il s'agit de logements d'une personne groupés dans un même bâtiment ;
c) Etre pourvu d'un cabinet d'aisances intérieur au logement et ne communiquant pas directement avec les cuisines et les salles de séjour, le cabinet d'aisances pouvant toutefois être commun à cinq logements au maximum s'il s'agit de logements d'une personne et de moins de 20 mètres carrés de surface habitable et à condition qu'il soit situé au même étage que ces logements ;
d) Comporter un évier muni d'un écoulement d'eau et un emplacement aménagé pour recevoir des appareils de cuisson.
Les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils analogues sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la construction et de l'habitation.
Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement.
Mais, s'il s'agit d'une question de location, c'est le décret sur le logment décent qui s'applique, pas la réglementation sur les constructions neuves.
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RC |
Edité par - R.C. le 14 janv. 2007 14:25:36 |
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glycine
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 janv. 2007 : 23:49:43
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| Merci pour la réponse, donc si je comprends bien, si le propriétaire habitait la maison, il faudrait un sas mais comme ce n'est " qu'un " locataire, ce n'est pas la peine. Super !!! |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 00:21:05
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Citation :
Initialement entré par glycine
Je me suis sans doute mal exprimée , en fait ma question posait sur une nouvelle construction achevée en aout 2006 , tout est ouvert , salon, s à manger et cuisine ne font qu'une seule grande pièce et les wc s'ouvre donc sur cette pièce , alors comme j'avais entendu dire qu'il fallait un sas dans les wc dans les nouvelles constructions , j'aurais voulu savoir ce qu'il en est exactement . merci
Autrement dit c'est un LOFT !!
Chapeau à l'architecte et/ou promoteur qui n'a même pas respecté la loi du logement décent du 30 janvier 2002
5 - Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comprenant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées
http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 01:06:17
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Citation :
Initialement entré par Virginia W
5 - Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un WC, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comprenant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées
Imaginez un seul instant un WC au milieu du salon pour pouvoir converser avec les invités et une salle d'eau sans évacuation !!!
Heureusement que nous avons des législateurs !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 15 janv. 2007 : 07:46:02
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Le texte sur le logement décent ne l'emporte pas sur le code de la construction et inversement. Il faut appliquer les 2 puisqu'il s'agit d'une construction neuve destinée à la location. Il faut donc impétativement que le wc soit séparé par 2 portes de l'endroit où on peut prendre un repas.
On ne peut se contenter de se référer au texte sur le logement décent que dans le cas de logements anciens mêm si on a sérieusement rénové les lieux pour les destiner à la location.
glycine a donc besoin de 2 portes entre le wc et la grande pièce à vivre puisqu'on peut prendre des repas dans cette grande pièce à vivre si son loft est une construction récente. Si son loft est aménagé dans de très vieux murs, cette disposition n'est pas nécesaire et glycine peut se contenter d'une seule porte.
Cela dit, sachant que les loft sont généralement destinés aux clients du "haut du panier" (loyers chers) il est ertainement judicieux de prévoir un sas dans lequel on pourrait également poser le lave mains. Ca, c'est du confort !
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seborga1 |
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glycine
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 16 janv. 2007 : 14:06:20
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| Meri beaucoup pour votre aide, effectivement c'est une nouvelle construction , heureusement qu'il y a encore une porte aux wc mais celle ci donne directement sur le salon , donc si on se rend aux toilettes , on a une belle vue à partir du salon . Je crois que dans cette maison , rien n'a été respecté , nous avions des odeurs qui remontaient des éviers et de la baignoire alors ils ont fait quelque chose mais ce n'est toujours pas le top, quand il pleut beaucoup, ça sent encore mauvais et en Bretagne , ce n'est pas la pluie qui manque . Merci encore |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 18 janv. 2007 : 14:43:09
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Je suis d'accord pour dire qu'un WC ouvrant directement sur un salon, c'est assez insupportable.
Mais je ne suis pas du tout sur de l'affirmation de seborga1 :
Citation :
Le texte sur le logement décent ne l'emporte pas sur le code de la construction et inversement. Il faut appliquer les 2 puisqu'il s'agit d'une construction neuve destinée à la location. Il faut donc impétativement que le wc soit séparé par 2 portes de l'endroit où on peut prendre un repas.
On ne peut se contenter de se référer au texte sur le logement décent que dans le cas de logements anciens mêm si on a sérieusement rénové les lieux pour les destiner à la location.
Les liens ne sont que contractuels entre le bailleur et le locataire et le logement loué doit répondre à des conditions réglementaires minimales de confort et de sécurité.
Rien n'empêche par exemple un "propriétaire" de faire construire conformémént à la réglementation et par la suite d'aménager à sa convenance, y compris en supprimant le sas entre WC et salon !
S'il loue par la suite, il suffit que le logement soit conforme au minimum aux cractéristiques d'un logement décent.
De plus, le locataire a l'occasion de visiter le logement avant de contracter.
Par contre, pour les odeurs :
Citation :
Je crois que dans cette maison , rien n'a été respecté , nous avions des odeurs qui remontaient des éviers et de la baignoire alors ils ont fait quelque chose mais ce n'est toujours pas le top, quand il pleut beaucoup, ça sent encore mauvais et en Bretagne , ce n'est pas la pluie qui manque
on peut penser que l'aération n'est pas conforme aux critère du logement décent, que ce soit l'aération générale et permanente du logement ou, plus certainement, l'absence de ventilation des chutes (origine probable des odeurs).
Dans ce cas, le locataire peut demander la mise en conformité.
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RC |
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Wc s'ouvrant sur le salon
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