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elise
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 07 juil. 2003 : 16:38:45
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je loue depuis 3 mois un logement. Mon agence m'avait prevenue que je devais souscrire un contrat d'1 an pour l'entretient de la chaudiere. Il y a un mois j'ai recu a mon domicile un contrat d'une entreprise X que j'ai renvoyé et payé (90euros) Aujourd'hui mon agence m'informe qu'elle a souscrit un autre contrat avec une autre entreprise, elle a annulé l'autre contrat que j'avais souscrit , j'ai perdu les 90euros et l'agence me demande de repayer 106 euros pour ce nouveau contrat !
Merci de me repondre - élise-
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 07 juil. 2003 : 17:11:07
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L'entretien de la chaudière est effectivement une charge imputable au locataire au sens du Décret du 26 août 1987. Les bailleurs passent souvent un contrat avec une entreprise dont ils répercutent le coût au locataire afin de s'assurer que la prestation a bien été assurée.
Vérifiez dans votre bail si le bailleur avait précisé qu'il engagerait lui-même cette dépense et que celle-ci vous serait ensuite répétée. Si une telle clause ne figure pas au contrat alors le bailleur n'a aucune prééminence pour contractualiser à votre place. C'est à lui d'annuler son contrat et faites valablement exécuter le vôtre.
Cordialement.
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elise
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 10 juil. 2003 : 09:50:04
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merci pour votre réponse. En effet, dans mon contrat de location il noté que le locataire doit établir un contrat d'entretien de la chaudiere par l'entreprise de son choix.
merci.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 juil. 2003 : 11:27:21
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Bien entendu, il vaut mieux le lui faire savoir par recommandé AR, sans joindre de justificatif mais en précisant que vous le tenez à sa disposition et en citant l'entreprise à qui vous avez confié cette tâche. De plue, 90 euros c'est déjà cher pour un contrat ne couvrant que les interventions à la charge du locataire, 106 euros, cela doit être un contrat complet comprenant les interventions à la charge du bailleur...
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 10 juil. 2003 : 13:43:50
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Citation :
Bien entendu, il vaut mieux le lui faire savoir par recommandé AR, sans joindre de justificatif mais en précisant que vous le tenez à sa disposition et en citant l'entreprise à qui vous avez confié cette tâche. De plue, 90 euros c'est déjà cher pour un contrat ne couvrant que les interventions à la charge du locataire, 106 euros, cela doit être un contrat complet comprenant les interventions à la charge du bailleur...
Remarque très opportune, puisque je paie 75 euros pour deux visites d'entretien annuelles et que j'habite sur Paris qui n'est pas réputée pour avoir les coûts les moins élevés.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juil. 2003 : 20:19:39
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De plus l'agence ne peut pas résier un contrat signé par vous: elle n'est pas partie au contrat.
Una agence ne peut pas imposer à un locataire une société , ni une forme de contrat pour l'entretien de la chaudière.
L'obligation du locataire consiste en la souscription du contrat et en apporter la preuve à la demande du propriétaire.
Par pli RAR, vous informez l'agence que vous avez contracté en date du... un contrat d'entretien et qu'ainsi vous remplissez vos obligations locatives. Vous demandez aussi le remboursement de la somme de 106 € imputés indûment.
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mel
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 20 août 2003 : 20:09:43
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Est il obligatoire pour un locataire de souscrire un contrat d'entretien de chaudiere à gaz, meme si cela n'est pas précisé dans le contrat de location ?
merci de vos reponses
melanie
mel |
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mel
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 20 août 2003 : 20:09:49
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Est il obligatoire pour un locataire de souscrire un contrat d'entretien de chaudiere à gaz, meme si cela n'est pas précisé dans le contrat de location ?
merci de vos reponses
melanie
mel |
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