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Dans la maison que j'ai achetée, le mur de clôture a été édifié à l'intérieur de la propriété, un parkinf privé a donc été créé entre la rue et le mur de clôture. Ce parking est utilisé par le voisinage qui ne respecte pas mon droit de propriété. J'ai donc fait une demande de travaux auprès de la mairie pour établir un mur de clôture en tenant compte de l'alignement à la rue. Durant les 2 mois d'affichage pour prévenir les voisins, ceux-ci se sont faits connaître pour m'interdire de construire le mur souhaité. Voici leurs griefs : une personne âgée a construit en face de mon parking un garage et pour rentrer sa voiture elle empiète allègrement sur mon parking. Si j'édifie le mur elle ne pourra plus utiliser son garage car elle ne veut pas faire différentes manoeuvres. Bref, mon parking est utilisé par cet homme âgé ainsi que par sa famille. Lorsque j'ouvre mon portail, il y a souvent une de leur voiture garée devant m'empêchant de sortir de chez moi. Les policiers ne peuvent rien faire puisqu'il s'agit d'une propriété privée ! Les voisins promènent leurs chiens sur mon parking et celui-ci leur sert de toilettes ! Nous ramassons leurs saletés. c'est la raison pour laquelle nous voulions clôturer ce parking qui nous appartient afin de profiter de notre bien paisiblement. Mais les voisins s'acharnent. Quels sont nos droits. Nous n'avons pas acheté ce terrain pour que tout le monde en profite ! Nous payons des impôts locaux sur ce parking. Ce terrain n'est grevé d'aucunes servitudes, ni de droit de passage. Comment faire valoir mes droits ? Que peuvent-ils trouver pour me mettre des bâtons dans les roues ? et comment riposter à leur requête ? Nous vous remercions.
Dans la maison que j'ai achetée, le mur de clôture a été édifié à l'intérieur de la propriété, un parkinf privé a donc été créé entre la rue et le mur de clôture. Ce parking est utilisé par le voisinage qui ne respecte pas mon droit de propriété. J'ai donc fait une demande de travaux auprès de la mairie pour établir un mur de clôture en tenant compte de l'alignement à la rue. Durant les 2 mois d'affichage pour prévenir les voisins, ceux-ci se sont faits connaître pour m'interdire de construire le mur souhaité.
ont-ils déposé un recours contre l'autorisation accordée par la mairie. Est-il fondé sur des faits de droit de l'urbanisme ou uniquement sur des effets d'humeur ? Qu'en pense la mairie ? A t elle retiré son autorisation de travaux ?
Citation :Voici leurs griefs : une personne âgée a construit en face de mon parking un garage et pour rentrer sa voiture elle empiète allègrement sur mon parking. Si j'édifie le mur elle ne pourra plus utiliser son garage car elle ne veut pas faire différentes manoeuvres. Bref, mon parking est utilisé par cet homme âgé ainsi que par sa famille. Lorsque j'ouvre mon portail, il y a souvent une de leur voiture garée devant m'empêchant de sortir de chez moi. Les policiers ne peuvent rien faire puisqu'il s'agit d'une propriété privée ! Les voisins promènent leurs chiens sur mon parking et celui-ci leur sert de toilettes ! Nous ramassons leurs saletés. c'est la raison pour laquelle nous voulions clôturer ce parking qui nous appartient afin de profiter de notre bien paisiblement. Mais les voisins s'acharnent. Quels sont nos droits.
NON ! Quels sont les leurs ? Sans servitude et si vos travaux respectent les règles d'urbanisme et les règles civiles, ils n'ont AUCUN droit !
Citation : Nous n'avons pas acheté ce terrain pour que tout le monde en profite ! Nous payons des impôts locaux sur ce parking. Ce terrain n'est grevé d'aucunes servitudes, ni de droit de passage. Comment faire valoir mes droits ? Que peuvent-ils trouver pour me mettre des bâtons dans les roues ? et comment riposter à leur requête ? Nous vous remercions.
Ne rispostez pas. Si vous avez l'autorisation, qu'elle n'a pas été mise en cause par un recours en bonne et due forme, que le délai de recours est passé, construisez votre mur.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 déc. 2006 15:21:49
construction d'une clôture
Forum fermé
Posté - 08 déc. 2006 : 15:00:57
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
