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Je suis en cours d'édification d'un agrandissement à ma maison. Suite à une erreur de l'entrepreneur, une façade se trouve décalée de 20 cm par rapport au PC initial.
Le PC initial n'avait pas fait l'objet de recours durant le délai légal (j'ai effectué un affichage, etc.). Or maintenant, un voisin semble se sentir lésé (visuellement parlant).
Quel est son pouvoir de nuisance dans le cadre du PC modificatif ? En toute bonne foi, cette légère modification n'a pas d'impact significatif sur l'appréciation qu'il a de ma construction.
J'ai trouvé de la jurisprudence sur la qualification de ce qui est acceptable, ou non, dans le cadre d'un PC modificatif, et pour autant que je sache, ce n'est pas discutable dans mon cas. Et les services municipaux, que j'ai consulté au début de l'instruction du PCM, n'avaient pas de doute sur sa validité.
Mais est-il vraisemblable qu'un juge puisse me retirer un tel PCM sur la foi d'un voisin mécontent ?
il ne peut attaquer qu'un non-respect des règles d'urbanisme (pas le simple fait que ça le gêne, ce qui n'intéresse d'ailleurs pas le juge) et puisqu'il attaque le PCM sans avoir attaqué le PC initial, il ne peut se plaindre que des modifications apportées au PC initial (dont certainement les 20cm. de décalage).
donc, question simple: après prise en compte de ces 20cm. de décalage, la construction est-elle conforme, en termes d'implantation, aux règlement de POS ?
si oui, ça explique la sérénité affichée par les services municipaux, alors que ce sont eux qui sont attaqués et pas vous !!!
A noter quand même : nous ne parlons ici que d'une attaque au TA contre le PC, pas d'un recours au TGI contre la violation de règles civiles (vues, ...), règles dont la commune n'a cure dans l'instruction d'un PC puisque le PC est délivré "sous réserve du droit des tiers", c'est à dire sans se prononcer sur le respect des règles civiles de voisinage.
cordialement Emmanuel Wormser
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Recours contre PC modificatif ?
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2006 : 16:45:16
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