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thething
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 06 déc. 2006 : 17:14:54
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Re-bonjour à tous,
Vite fait un petit retour en arrière .... Fuites très importantes sur robinetterie trop vétuste dans salle de bain.
Aujourd'hui un dossier est déposé auprès du PACT ARIM. Maintenant il faut qu'ils viennent.. mais quand ?
En attendant la salle de bain dans laquelle se trouve une fenêtre impossible à ouvrir car bloquée depuis notre entrée dans les lieux, même si nous pouvions l'ouvrir elle serait impossible à refermer. Donc la salle de bain est complètement moisie, noir de partout, et l'eau coule comme si le robinet était ouvert.
Donc lorsque je fais tourner une machine à laver, que je fais la vaisselle ou que je me lave bien évidemment ça coule (y compris l'eau chaude du ballon).
Tout est devenu pourri et sent très mauvais.
Ma question est :
Si le PACT ARIM déclare soit indécent ou insalubre mon logement puis-je porter plainte auprès du tribunal d'instance contre ma propriétaire qui ne veut pas faire les travaux puisqu'elle veut que je parte. Je lui cause trop d'ennuie.
Donc elle veut mettre fin au bail mais ne le stipule pas par écrit.
Mon agence immobilière est témoin mais voilà .... elle est impuissante.
Donc j'aimerai porter plainte pour :
- arcèllement moral et intention de nuire afin de m'obliger à partir du logement.
Sachant que je paie régulièrement mes loyers.
Pouvez-vous m'aider. Merci, je n'en peu plus, j'aimerai qu'elle paie pour sa méchanceté.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 18:14:43
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| Depuis quand avez-vous signalé ces défauts par recommandé AR, ou obtenu un écrit de l'agence prouvant que vous les aviez signalés? |
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thething
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 18:48:40
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Depuis que je suis entrée dans les lieux donc depuis mi-mars 2006
J'ai fais courriers RAR à tout le monde l'agence immobilière par qui je suis passée, le centre de gestion MBM à qui je paie mes loyers et à la propriétaire elle même.
Plusieurs courriers et pas de réponse.
Et en plus je me fais harceler par elle constamment elle appelle des entreprises qu'elle veut que je paie pour faire le jardin, repeindre le portail et maintenant elle prend rdv avec un ramoneur sans m'en avertir, il vient juste de m'appeler.
J'en peux plus si ça continue je vais l'écraser lorsqu'elle va venir.
Aidez moi svp je voudrais porter plainte contre elle car elle fait tout pour que je parte, je vais partir certe, mais de toute manière j'ai un bail de 3 ans et je ne suis là que depuis mi-mars.
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thething
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 19:22:49
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| bon dans l'énervement je me suis mal exprimée. L'agence et le centre de gestion sont OK avec moi, ils me soutiennent mais malheureusement malgré leurs relances rien n'y fait, elle ne fait rien de ce que nous lui demandons dans les réparations... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 20:54:45
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Bon, c'est une très bonne chose que vous ayez écrit à tout le monde en recommandé AR. Parce que cela vous aura permis de "prendre date". Ainsi, si le rapport du PACT-ARIM (qui va probablement être en mesure de proposer des travaux de mise aux normes à votre bailleur, avec subvention de l'ANAH, et elle n'aura pas trop intérêt à les envoyer sur les roses, même si elle ne veut pas de ladite subvention - qui oblige à louer pendant 10 ans - parce que cela montrerait sa mauvaise foi) conclut à un logement "indécent", vous pourrez ensuite attaquer au Tribunal d'Instance, en demandant à ce que le loyer soit baissé au niveau d'un loyer loi 48 (quelques dizaines d'euros par mois...) depuis votre premier recommandé AR...
Quant au harcèlement dont vous êtres l'objet, vous pouvez aimablement lui demander de l'arrêter, en décrivant les actions qu'elle a déjà entreprises (en citant la raison sociale des sociétés démarchées), dans un joli recommandé AR. |
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thething
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 21:03:13
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Merci beaucoup pour votre réponse "thoveyrat" je vais faire exactement ce que vous m'avez dit.
J'espère qu'ensuite tout ira mieux et que je vais avoir gain de cause.
Encore merci je reviendrai faire un petit compte-rendu lorsque j'aurai du nouveau. |
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thething
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 15:38:33
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RE-BONJOUR A TOUS,
Je reviens sur mon précédent sujet laissé quelques mois en sommeil car fort heureusement pour moi j'ai déménagé.
Pour le logement sur lequel porte mes appels ici, j'ai obtenu gain de cause auprès du PACT-ARIM qui m'a envoyé un courrier de confirmation de mise en "indécence" du logement en question.
Donc maintenant que je suis de nouveau au calme je vais entammer une action en justice pour réclamer réparation du préjudice causé durant les mois d'occupation de ce logement.
Ma demande est la suivante, il semble que je doive "chiffrer" ma plainte pour pouvoir la présenter moi-même au Procureur de la République.
Pourriez-vous simplement m'indiquer si je dois porter plainte au civil ou au TGI ? je ne sais plus. Et me dire brièvement la bonne démarche afin que ma plainte soit correctement enregistrée.
Un grand merci à vous tous. Cordialement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:03:55
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| s'agit il d'indécence ou d'insalubrité??? |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:58:41
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theting pourriez vous me dire de quoi s'occupe précisément la pact-arim, dans quel domaine sont il compétent? car nosu avons de gros soucis avec notre logement et notre propriétaire qui ne veut rien faire et la DDASS met du temps a passer car trop de dossier
merci d'avance |
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 16:59:57
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theting pourriez vous me dire de quoi s'occupe précisément la pact-arim, dans quel domaine sont il compétent? car nosu avons de gros soucis avec notre logement et notre propriétaire qui ne veut rien faire et la DDASS met du temps a passer car trop de dossier
merci d'avance |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 août 2007 : 22:39:01
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HD: regardez ce qui sort quand on tape "Pact-arim" sur un moteur de recherche très célèbre ... http://www.pact-arim.org/
et en surfant un peu dessus, vous arrivez sur les régions 
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motarde66
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 07 août 2007 : 12:37:17
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merci joulia pour e lien, ben comme d'ahb il y a en a pas dans mon département on va essayer via montpellier..
merco |
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FUITES d'eau ça devient invivable
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