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Bonjour, voici mon problème: j'ai fais l'année dernière une collocation avec mon appart en plein centre de Lyon (trop grand et trop cher!). Une connaissance est venue habiter avec moi de novembre 2005 à aout 2006.
Je suis la seule personne inscrite sur le bail, par soucis de simplicité. J'ai seulement indiqué par oral à mon proprio que nous faisions de la coloc, ça ne l'a pas géné. Nous nous sommes arrangées à l'amiable pour les diverses factures (toutes à mon nom).
J'ai reçu l'avis d'imposition pour la taxe foncière de 2006 seule, ils me réclament près de 850€. Comme ma colocatrice était présente comme moi au 1er janvier 2006, je lui ai donc demandée de payer la moitié de cette taxe avec moi.
Problème!!! Elle refuse de payer... Elle me dit que légalement elle n'a jamais habité avec moi, elle a fais sa déclaration de revenu comme si elle était hébergée chez ses parents. Elle n'a pris aucun abonnement à notre adresse commune (ni eau ni électricité), et je n'ai aucun papier prouvant qu'elle habitait bien chez moi. Elle me payait par chèque tous les mois d'un montant fixe, je n'ai que mes relevés bancaires qui en attestent.
Que puis-je faire? Je peux écrire aux impôts pour qu'ils lui réclament la moitié de la taxe? Il parait que non... On m'a dit que je devais payer et ensuite faire un recours, comment ça se passe? Un tribunal peut-il obliger ma coloc de payer sa part? Combien ça risque de me couter en frais? Et est-ce que mes relevés bancaires sufisent pour prouver qu'elle louait bien avec moi? Je précise que de très nombreuses personnes peuvent témoigner de sa présence dans l'appart, elle ne peut pas prétendre le contraire !!
Est-ce qu'un document signé par le proprio de l'appart (au courant de notre collocation) peut jouer en ma faveur auprès des impôts? Le proprio était au courant que je colouais sans qu'on ait fait de bail mais nous n'avons rien signé suite à celà, ni elle ni moi ni mon ex-colloc.
Si vous déclarez un occupant de plus, cela risque d'être plus cher. Votre "colocataire" n'est effectivement pas tenue de payer la moitié de la TH, de la même façon que, n'étant pas légalement votre colocataire, elle n'a aucun droit à rester chez vous, puisque c'est chez vous, non? Vous pouvez lui rappeler qu'étant officiellement chez ses parents, elle leur procure un abattement sur leur taxe d'habitation.
Colocation: non paiement de la taxe d'habitation (
Forum fermé
Posté - 06 déc. 2006 : 11:57:40
