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soleil56
Contributeur vétéran

126 réponses

Posté - 06 déc. 2006 :  11:21:38  Voir le profil
Bonjour,
En 2005, j'ai crée une SCI classique avec ma compagne d'un capital de 20 000 euros. J'ai apporté pour ma part une parcelle de terre d'une valeur de 10 000 euros et elle a apporté 10 000 euros par chèque.
Depuis, le terrain que j'ai apporté est passé constructible et sa valeur est maintenant de 200 000 euros.
De plus, nous avons acheté un autre terrain d'une valeur de 15 000 euros par le biais de notre SCI.
Le patrimoine de notre SCI est donc actuellement de 225 000 euros. Or le capital officiel est toujours dans les statuts de 20 000 euros.
Puis je rester comme celà ou est ce que je dois effectuer une modification dans les statuts pour coller à la réalité ?
Merci de vos conseils
Est ce que je dois modifier celà ?
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 06 déc. 2006 :  11:40:31  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Vous n'avez absolument pas l'obligation de changer le capital de la SCI.
Bien entendu, je suppose que vous savez qu'il vous appartient toujours à parts égales, même si l'élément que vous avez apporté a pris plus de valeur que celui qu'elle a apporté.
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soleil56
Contributeur vétéran

126 réponses

Posté - 06 déc. 2006 :  17:42:21  Voir le profil
Merci pour ce 1er élement de réponse.
Bien entendu, nous sommes toujours à part égale dans la SCI. Celà ne pose aucun problème.
Je me demandais juste si cette agmentation de patrimoine devait se retrouver absolument dans les statuts de la SCI au niveau du capital.

En fait, nous allons faire construire à crédit sur ce terrain et la banque me demande les statuts de la SCI et je me demande s'ils ne vont pas "tiquer" sur ce point : une SCI avec un capital de 20 000 euros inscrit sur les statuts et concraitement propriétaire d'un patrimoine de 225 000 euros !
Est ce que celà pose un problème ?
Dois je faire réévaluer le capital de la SCI ?
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 06 déc. 2006 :  18:43:22  Voir le profil
Le montant du capital social n'a aucun rapport avec la valeur du patrimoine de la société, mais la confusion que vous faîtes est fréquente pour qui n'est pas un spécialiste du droit des sociétés. Par contre, les banquiers, sans être toujours spécialistes du droit des sociétés, eux, le savent, et ne feront aucune difficulté sur ce point.

Une sci avec un capital de dix euros peut être propriétaire d'un immeuble valant un million d'euros, c'est magique non ?

moulinsart

Edité par - moulinsart le 06 déc. 2006 18:43:58
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 06 déc. 2006 :  21:22:40  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Pas si magique, parce que le million, il sort rarement du chapeau...
Il y a quelques années, une SNC Dreyfus, gros armateur, avait un capital social de sept francs, et je peux vous assurer qu'aucun banquier ne tiquait...
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