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Sujet  |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 16:28:41
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Peut-on déduire 5 m² de la shon créée lorsqu'il y a fermeture de balcons,loggias ou terrasse couverte situées en rez de chaussée ?
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Elisabeth |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 17:19:25
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Une chtite réponse, juste comme çà. SHON = SHOB-5% SHON = SHOB - 5m² pour l'accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées.
Mais il semble que la règle générale soit: Hors d'eau + Hors d'air = SHON
Ah les maths ! Bon, peut-être qu'il y a d'autres équations qui me sont inconnues. |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 18:26:42
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Je fais référence à l'article R 112-2 du CU e)
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Elisabeth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 18:45:34
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L'article que tu cites prévoit la déductionCitation : e) D'une surface égale à 5 % des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a, b, et c ci-dessus ; f) D'une surface forfaitaire de cinq mètres carrés par logement respectant les règles relatives à l'accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées prévues selon le cas aux articles R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation. Sont également déduites de la surface hors oeuvre dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.
donc tu peux déduire les 5m2 que sous les conditions clairement exprimée ci dessus... A noter que le f) ne sera opérationnel qu'après le fameux décret tant attendu. Ta question n'a t elle pas sa réponse dans le texte du code ? |
cordialement Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 18:55:19
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bonsoir Emmanuel, oui ma réponse est dans le texte mais on ne l'a pas appliqué jusqu'à présent (on appliquait que les 5 %) et comme dab j'avais toujours un petit doute, mais bon ce qui est écrit est écrit, c'est indéniable. Désormais... Merci quand même |
Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 19:05:04
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Citation : Initialement entré par marilys
Peut-on déduire 5 m² de la shon créée lorsqu'il y a fermeture de balcons,loggias ou terrasse couverte situées en rez de chaussée ?
C'est ce que dit clairement la loi, c'est à dire l'article R112-2 du code de l'urbanisme que vous citez.
Au passage, ce n'est pas l'alinéa e) mais le dernier alinéa de l'article (l'alinea e) concerne uniquement les 5% "isolation des logements").
Mais je ne comprend pas pourquoi vous posez la question.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 19:10:31
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Dans ce que je lis, c'est uniquement en cas de réfection de l'immeuble. Donc si dans la réfection il est prévu la fermeture d'une loggia qui est au rez de chaussée (c'est aussi une condition), Hé bien oui, SHON = SHON - 5. Mais la fermeture de la loggia va aussi créer de la SHON. Donc, au final, ce sera: SHON finale = SHON existante + SHON créée - 5m².
Hou la la ! Je vais me mettre à la grammaire. Les Maths ça me fait mal à la tête.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 19:14:04
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Citation : Initialement entré par larocaille
Une chtite réponse, juste comme çà. SHON = SHOB-5%
Approximation concernant juste les logements neufs et servant aux promoteurs pour des estimations rapides. A bannir pour tout calcul sérieux.
Citation :
SHON = SHOB - 5m² pour l'accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées.
Au 1er janvier 2007 seulement.
Citation :
Mais il semble que la règle générale soit: Hors d'eau + Hors d'air = SHON
Screu ! La non ! Rien à voir. Le garage et la cave sont hors d'eau hors d'air mais ne sont pas de la SHON. Cette notion tout a fait fausse. A bannir !
Citation :
Ah les maths ! Bon, peut-être qu'il y a d'autres équations qui me sont inconnues.
Et si vous alliez faire un tour sur mon éclairage ? |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 19:16:42
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Excusez moi d'avoir posé la question (comme vous le savez c'est toujours dans mon habitude de m'excuser) comme on l'a pas appliqué jusqu'à présent on avait un doute, donc je voulais en être sûre et surtout je voulais être certaine de la lecture. Pour moi cette déduction peut s'appliquer aussi à l'étage par exemple pour un balcon que l'on ferme? non? je demande ça parce que j'ai des "interprétations différentes" autour de moi
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Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 19:19:11
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Citation : Initialement entré par larocaille
Dans ce que je lis, c'est uniquement en cas de réfection de l'immeuble. Donc si dans la réfection il est prévu la fermeture d'une loggia qui est au rez de chaussée (c'est aussi une condition)
Non. Ce sont les surfaces non closes qui sont au RDC. Les blacons et loggia peuvent être à l'étage. En fait, sont concernées les surfaces déduites à l'alinéa b) de l'article R112-2.
Citation :
, Hé bien oui, SHON = SHON - 5. Mais la fermeture de la loggia va aussi créer de la SHON. Donc, au final, ce sera: SHON finale = SHON existante + SHON créée - 5m².
Exactement. [quote] Hou la la ! Je vais me mettre à la grammaire. Les Maths ça me fait mal à la tête.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 19:22:15
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Citation : Initialement entré par marilys
Excusez moi d'avoir posé la question (comme vous le savez c'est toujours dans mon habitude de m'excuser)
 
Citation :
comme on l'a pas appliqué jusqu'à présent on avait un doute, donc je voulais en être sûre et surtout je voulais être certaine de la lecture. Pour moi cette déduction peut s'appliquer aussi à l'étage par exemple pour un balcon que l'on ferme? non?
Bien sur. Comme je le précise à larocaille, sont concernées les surfaces déduites à l'alinéa b) du même article R112-2.
Citation :
je demande ça parce que j'ai des "interprétations différentes" autour de moi
Comme vous le voyez, les mots de la loi sont clairs... |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 19:26:20
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et bien voilà, j'ai ma réponse, c'est parfait. En plus je vois que vous n'êtes pas trop "faché" contre moi, alors c'est plus que parfait
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Elisabeth |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 19:33:21
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Citation : Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation : Initialement entré par larocaille
Une chtite réponse, juste comme çà. SHON = SHOB-5%
Approximation concernant juste les logements neufs et servant aux promoteurs pour des estimations rapides. A bannir pour tout calcul sérieux. Là j'apprend quelque chose. Si mes murs font 1m dépaisseur, j'ai donc le droit de déduire la totalité de leur surface?Citation :
SHON = SHOB - 5m² pour l'accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées.
Au 1er janvier 2007 seulement. D'accord, c'est dans 26 jours.Citation :
Mais il semble que la règle générale soit: Hors d'eau + Hors d'air = SHON
Screu ! La non ! Rien à voir. Le garage et la cave sont hors d'eau hors d'air mais ne sont pas de la SHON. Cette notion tout a fait fausse. A bannir ! Je faisais référence aux surfaces habitables, ça m'apprendra à préciser.Citation :
Ah les maths ! Bon, peut-être qu'il y a d'autres équations qui me sont inconnues.
Et si vous alliez faire un tour sur mon éclairage ?
Bien sur que j'ai lu, c'est super ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 20:01:56
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attention aux mots employés : la surface habitable, propre au fisc, n'entre pas en compte dans le calcul de la SHON...pas plus que la surface d'un logement calculée pour le métrage loi Carrez (avec ou sans les placards, ...), etc etc....
La SHON s'obtient à partir de la SHOB et de déduction diverses et c'est tout ! |
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 déc. 2006 20:40:14 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 20:27:42
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Citation : Initialement entré par marilys
et bien voilà, j'ai ma réponse, c'est parfait. En plus je vois que vous n'êtes pas trop "faché" contre moi, alors c'est plus que parfait
 
Il n'y a vait aucune raison Marie-Elisabeth.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 22:08:23
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Il y a bien (à moins que cela n'ait été supprimé?) pour les logements ayant déjà été habités (sans durée d'occupation minimale), la possibilité de dépasser de 5m² la SHON maximale pour réaliser une pièce d'hygiène manquante ou pour fermer une terrasse, loggia, etc. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 22:20:24
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c'est le dernier alinéa de l'article R112-2 du code de l'urbanisme qui le prévoit... mais pour la pièce d'hygiène, il s'agit d'une pièce manquante, pas supplémentaire ou de confort.
il ne s'agit pas dépasser de 5m2 mais de ne pas comptabiliser dans le total 5m2... 
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 déc. 2006 22:21:07 |
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