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Nous avons signé un compromis de vente debut septembre pour un terrain. les démarches ont étés longues et nous avons reçu le CU le 23 novembre dernier. Sachant que la vente definitive doit avoir lieu le 23 décembre et que normalement il faut 2 mois pour obtenir un PC nous est-il possible de faire prévaloir la condition suspensive d'obtention du permis de construire pour annuler la vente.
Je vous remercie d'avance pour votre aide très précieuse.
si la clause suspensive était bien rédigée (voyez avec votre notaire), oui... mais on pourrait vous reprocher à raison d'avoir demandé un CU avant de demander un PC pour lequel vous auriez aujourd'hui une réponse claire !
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 déc. 2006 12:02:20
Nous avons été obligé de demander un CU car le propriétaire avait un CU négatif nous avons donc fait une demande de permis de démolir car 2 garages obstrués l'entrée. bizarrement nous avons reçu le permis de démolir et le CU dans la même semaine et je soupsonne le propriétaire d'avoir fait marcher ses relations...
si je peux me permettre, et d'ailleurs je le fais, les infos sont dans la discussion : l'obtention du PC étant une clause de non réalisation de la vente, la non obtention permettra de ne pas réaliser la vente... mais le vendeur pourra vous reprocher à raison de n'avoir pas formuler de demande de PC dans les temps.
rien de plus sinon que vous devriez vous rapprocher de votre notaire pour mesurer les conséquences de votre inaction.
cordialement Emmanuel Wormser
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Compromis et PC
Forum fermé
Posté - 04 déc. 2006 : 11:57:38
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