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puis je avoir une precision en matière de ZAC et de raccordement par une personne exterieure à la ZAC au reseau d'eau et d'assainissement ?
j'ai un terrain partie en ZAC et partie hors ZAC,
j'ai revendu la partie de terrain dans la ZAC MAIS j'avais branché le deuxième terrain ( hors ZAC) sur la ZAC via le premier ?
quelle sont les participations qui peuvent m'être imposée car je demande un PC sur ce deuxième terrain hors ZAC
peut-on me faire supprimer ce branchement ? alors que sur le pLan financier, j'avais commencer à payer mes abonnements ? De plus je dois regulariser une servitude de passage sur le terrain
ZAC et branchement egout
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2006 : 11:15:14
