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hermine59
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 04 déc. 2006 : 22:36:10
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voilà une belle maison qui va se construire à côté de chez moi, pas de problème en soi, sauf que: les voisins ont construit leur maison en limite de propriété (5 cm du bornage) et que j'imagine que pour faire la façade il devront passer chez moi pour installer un échafaudage, ce que me confirme le maître d'oeuvre. Mais ils n'ont l'intention de me demander aucune autorisation, me prextextant que c'est prévu par le PC et que je dois m'adresser à la mairie ! et que s'ils causent des dégâts ils paieront alors ils font ce qu'ils veulent... ça commence bien. j'ai entendu parler du tour d'échelle, est-ce que c'est autorisé, même pour une construction neuve? que me conseillez-vous de faire pour me protéger (en fait plutôt mon bien et mes droits que ma personne ) merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 22:52:40
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leur dire non ! 
le "droit d'échelle" n'existe pas dans le code civil : c'est une facilité accordée par les juges en cas de travaux nécessitant ce passage;
ajoutons qu'il peut -doit ?- faire l'objet d'une convention préalable prévoyant les dates, durée et modalités d'exercice de cette facilité (dont horaires de bruit, jours de la semaine autorisés, etc...) et, bien sûr la remise en état des lieux;
pour finir, vous pouvez tout à fait exiger du voisin une expertise avant travaux pour que l'état des lieux après ne fasse pas l'objet de discussions sans fin : vous serez tous les deux gagnants à mettre en oeuvre cette procédure qui sera bien sur à charge de votre voisin (c'est lui le demandeur...)
NB: la commune n'a pas a entrer dans ces discussions entre voisins; elle ne se préoccupe que du respect des règles d'urbanisme et le "droit d'échelle" n'est pas l'une d'elles ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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hermine59
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 23:06:02
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| mais concrètement, ceux-ci restent silencieux (apr écrit) sur le sujet, à part des invectives orales me disant que oui ça va passer chez moi et que je n'ai pas le choix. quelle attitude adopter? leur écrire ? si oui pour dire quoi? bon désolé je suis paumé |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 23:15:21
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| vous dites non quand les ouvriers se présentent et vous appelez les gendarmes si ça tourne vinaigre... C'est chez vous: ils ne peuvent y pénétrer sans votre autorisation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 23:20:43
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Bsr,
Mais 5 cm de la limite, ça n'est donc pas en limite ?
Si ? |
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hermine59
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 23:29:02
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| c'est justement une autre de mes questions, il ne se sont pas mis à la limite pile, mais à 5/10 cm ( le terrain a été borné) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 23:35:01
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leur construction est donc certainement incompatible avec les règles d'urbanisme : allez en mairie pour voir ce que prévoit le PC d'une part et le POS/PLU d'autre part...
là, effectivement, c'est le pompon ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bebert1
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 10:15:07
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bonjour tout le monde,
ce décalage de 5 cm est peut être prévu pour mettre un enduit ou un bardage (encore que 5 cm, je pense que ça fait beaucoup mais je ne suis pas expert) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 10:21:46
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| c'est beaucoup pour un enduit et trop peu pour une isolation par l'extérieur (pourtant un excellent système...)... un bardage peut-être, mais jusqu'au sol ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 11:02:56
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Pour un 3 couches traditionnel:
Gobetis = 3 à 15mm
Corps = 10 à 20mm
Finition = 5 à 15mm
Plus la maçonnerie sera baclée, plus il faudra d'épaisseur.
Donc 50mm, c'est quand on travaille à la va vite et qu'on laisse au façadier le soin de rattraper les dégats.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 11:07:38
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| Les enduits modernes monocouches sont comptés à 20mm. |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 11:30:34
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| Sur une maçonnerie nickel, 10mm de G20 avec gratté léger ça fait amplement l'affaire. Du coup il me reste des sacs. |
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Sujet |
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tour d'échelle - limite de propriété
Forum fermé
