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J'attends mon permis pour le mois de février et si je l'obtiens je peux construire 2 mois après. Cependant, les réseaux ne vont pas jusqu'au terrain, il faut que la mairie le fasse. Si j'obtiens le permis, le maire est bien obligé de mettre les réseaux devant le terrain non ? Quand est-il censé le faire ? Merci de vos lumières.
J'attends mon permis pour le mois de février et si je l'obtiens je peux construire 2 mois après.
Oui
Citation :Cependant, les réseaux ne vont pas jusqu'au terrain, il faut que la mairie le fasse.
La mairie pourrait vous refuser le PC pour cause d'absence ou de dimensionnement insuffisant des réseaux.
Citation :Si j'obtiens le permis, le maire est bien obligé de mettre les réseaux devant le terrain non ? Quand est-il censé le faire ? Merci de vos lumières.
Caroline nul en droit de l'urbanisme.
La mairie n'a aucune obligation d'ammener chez vous tout le nécessaire pour votre confort. Cependant, si votre terrain est dans une zone devenue récement constructible, il y a de fortes chances pour que la commune ait prévu de la viabiliser. Allez les voir.
le terrain est en zone constructible mais soumis à la PVR car la voie d'accès n'est pas réalisée (voir un autre de mes posts). Le maire a envoyé une note à la DDE pour instruire les permis afin qu'ils ne soient pas refusés. Seulement les réseaux s'arrêtent au dernier terrain construit, voisin du notre. Il doit donc demander le prolongement pour ceux qui obtiennent les permis ?
raccordement aux réseaux
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2006 : 12:22:50
