Citation :

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Initialement entré par marilys

Une plage bâtie autour d'une piscine.
Cette plage a une hauteur supérieure à 0.60 m par rapport au terrain naturel, y a t'il bien dans ce cas là de création de SHOB

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"Considérant qu'il résulte des dispositions précitées de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme que la terrasse dont s'agit, qui a, sur les plans produits dans le cadre de la déclaration de travaux déposée par M. QUINOT, une hauteur d'un mètre, entre dans le champ d'application du permis de construire ; que cette terrasse présente par ailleurs une superficie de plus de 93 m2, constitutive d'une "surface non close située au rez-de-chaussée" au sens des dispositions de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme qui prévoient qu'une telle surface doit être déduite de la surface de plancher hors oeuvre brute pour obtenir la surface de plancher hors oeuvre nette ; qu'elle ne peut ainsi qu'être regardée comme constitutive d'une "surface de plancher nouvelle" au sens des dispositions susmentionnées de l'article R. 422-2 du même code, nonobstant les circonstances qu'elle n'est pas couverte et serait de plain-pied avec le rez-de-chaussée de la maison ; que la commune ne peut utilement invoquer le contenu d'une circulaire du 12 novembre 1990 qui est dépourvue de caractère réglementaire ; que, dans ces conditions, les travaux en cause, qui avaient pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors oeuvre brute supérieure à 20 mètres carrés, n'étaient pas exemptés de permis de construire et ne pouvaient légalement faire l'objet de la procédure de déclaration prévue à l'article L. 422-2 du code de l'urbanisme ;"

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Citation :

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Initialement entré par marilys

je précise qu'une terrasse non couverte supérieure à 0.60 m du tn ou une plage de piscine supérieure à 0.60 m du tn c'est la même chose non ?

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• le jugement de la CAA est mal fondé ?
• et, pour répondre à l'interrogation d'Elisabeth, la plage de piscine ne forme pas de SHOB ?