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 fondations en limite séparative
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castor 30
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  19:54:03  Voir le profil
Je voudrais savoir si, en limite séparative les fondations peuvent déborder sur le terrain du voisin, la construction du mur n'étant autorisée qu'en limite séparative?

Par avance mercie.

castor 30
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  20:14:45  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
non, vous n'avez pas le droit d'empiéter chez le voisin (combinaison des articles 544, 545 et 552 du Code civil).

vous avez une tolérance d'un recul d'environ 1 cm. vers chez vous, pas chez le voisin.

quand à l'impossibilité de faire un mur en limite sans fondation chez le voisin, je cite ici ce qu'en dit Laurent dans son célèbre fil Eclairage pour construire en limite de propriété
Citation :
Ca, c'est dans le cas d'un travail mal étudié.
Une fondation en limite de propriété bien étudiée montrera une semelle affleurante avec la limite de propriété, et donc un mur désaxé par rapport à celle-ci.


cordialement
Emmanuel Wormser

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castor 30
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  08:14:02  Voir le profil
Merci Emmanuel pour cette précieuse réponse.
Très cordialement à vous.
Robert.

castor 30
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