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Nous sommes trois colocataires actuellement dans un logement (sans clause de solidarité). L'un de nous doit partir, mais les deux autres tiennent à garder le logement avec une tierce personne en plus. Or, il y a quelques mois, la propriétaire nous a rendu visite pour nous faire part de son intention de récupérer le logement. Elle ne nous a pas envoyé de lettre et les locataires précédents semblent dire que c'est déjà arrivé sans qu'il y ait pour autant une suite.
Pensez-vous que l'on puisse rédiger un avenant au bail pour ajouter la tierce personne, et, dégager celui qui part de toute responsabilité? Avec un avenant au bail, la propriétaire peut-elle réclamer l'appartement?
J'espère que mon message sera clair car c'est un cas assez spécifique et je n'ai trouvé de réponse nulle part. Merci de votre aide. A bientôt.
pour la reprise: tout dépend où vous en êtes au niveau de la durée de la location ...
celui qui veut partir, fait un congé en bonne et due forme, donne au bailleur par LRAR un préavis de 3 mois et comme il n'y a pas de clause de solidarité: by-by sweet pie, il ne sera plus solidaire de vos paiements. le bail continue tel quel avec vous dedans.
rien n'empêche que vous ayez un 3eme larron qui se joigne à vous. Vous pourriez aviser le bailleur par LRAR et demander un avenant, en mettant le nom du 3eme sur le bail. facile et ne coute rien. mais le bailleur n'y est pas obligé.
attention toutefois: si vous prenez un autre coloc, qu'il n'ait pas de bail et qu'il n'y ait donc pas de solidarité, s'il ne paye pas sa part, vous êtes mal .... donc y réfléchir et demandez des garanties à cette personne. de plus elle devra rembourser la partie de depot de garantie que le 1er voudra surement récupérer ... le bailleur n'ayant pas à rendre un DG avant la fin du bail. le bail continuant avec vous ... pas de rbt pour celui qui part.
je suis étonnée que vous n'ayez rien trouvé car ce sont des réponses que j'apporte sur CE forum bien régulièrement. Je vous encourage à lire quelques posts .....
En fait, ma question se situait plutôt sur la possibilité pour la propriétaire de récupérer le logement avec un avenant.
Entre temps, plusieurs informations sont arrivés, nous sommes des colocataires solidaires, donc il semblerait que nous soyons obligés de changer le bail.
Pensez-vous qu'on puisse discuter de tout ça avec l'agence ou avec la propriétaire sans riquer de perdre notre logement?
Citation :En fait, ma question se situait plutôt sur la possibilité pour la propriétaire de récupérer le logement avec un avenant.
Entre temps, plusieurs informations sont arrivés, nous sommes des colocataires solidaires, donc il semblerait que nous soyons obligés de changer le bail.
??? désolée mais je ne comprends pas ... un bail se continue même si l'un des signataires part ... la solidarité ne fonctionne que pour le paiement du loyer ....
expliquez nous mieux la situation si vous voulez des réponses claires.
Désolée, je ne suis pas très avertie dans le domaine juridique et tout ça pour moi est un mystère...
Alors, je reprends, nous sommes trois "colocataires solidaires et indivis" ayant signé un bail pour trois ans à compter du 22/08/2005. La propriétaire nous a fait part oralement de son envie de le récupérer pour elle-même, mais n'a entamé aucune procédure pour ce faire. Nous avons peur de changer le contrat et peur que la propriétaire intervienne pour récupérer le logement lors de ce changement. Or, l'un de nous souhaite partir (et ne plus payer le loyer) tandis qu'une nouvelle colocataire souhaite être sur le bail pour toucher des APL. Elément en plus: ce sont les parents du colocataire sortant qui sont caution et son départ va nécessité le changement de caution.
Nos questions sont nombreuses : L'agence peut-elle EXIGER un changement de bail - pour retirer le nom du colocataire sortant, ajouter le nom de la locataire entrante et changer les cautions - et nous refuser un simple avenant? Cela ne risque-t-il pas de nous faire perdre le logement? Et si oui, avec quel délai? S'il suffit d'un avenant pour les changements à faire, cela fait-il office de fin de contrat et la propriétaire peut-elle nous demander le logement? Et dans tous les cas, aura-t-on quand même 6 mois pour nous retourner?
J'espère que c'est un peu plus clair. Merci beaucoup de répondre si vite. A bientôt!!! Ace
ce n'est pas parce que un des colocataires donne son congé que le propriétaire a l'obligation de faire un avenant pour ajouter un autre nom.
il peut très bien vous répondre (et tout à fait légalement) que le bail se poursuit avec 2 colocataires;
quant à la personne caution, il faut relire l'acte, mais elle reste caution pour toute la durée indiquée sur l'acte .........peut être pour 6 ans....: elle s'est portée cautio pour le montant total du loyer depuis la conclusion du bail jusqu'à la fin de la période indiquée sur l'acte!!!
et si le propriétaire veut" récupérer " le logement, soit il délivre un congé pour reprise dans le cadre de l'article 15 de la loi de 89, soit il attend que les 2 colocatares restants ne puissent plus assurer la charge du loyer...........
récupération du logement par la propriétaire
Forum fermé
Posté - 14 nov. 2006 : 20:47:40
et demandez des garanties à cette personne. de plus elle devra rembourser la partie de depot de garantie que le 1er voudra surement récupérer ... le bailleur n'ayant pas à rendre un DG avant la fin du bail.
