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mimosa
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 12 août 2005 : 07:05:23
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Bonjour,
j'aurais besoin d'un avis au sujet du partage de la taxe d'habitation en cas de collocation.
Doit-on partager la taxe d'habitation au pro-rata (désolée pour l'orthographe) du temps passé dans la colloc ou cela semble-t-il irréaliste, inéquitable ?
Quelle est la "coutume" ?
merci de vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 08:30:01
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vis à vis des servies fiscaux, la taxe d'habitation est du par l'occupant au 1er janvier de l'année en cours.
il n' y a pas de compte prorata temporis sur l'année: c'est la totalité. |
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mimosa
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 08:42:53
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merci pour la réponse.
A-t-on un moyen de savoir auquel des collocataires l'avis d'imposition va être envoyé ?
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 10:05:00
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Vous devez pour cela déposer votre déclaration sur le revenu.
Si vous êtes deux occupants, chacun pourra recevoir un avis distinct de TH.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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holmes
Pilier de forums
284 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 15:03:37
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je me permets de préciser que si les deux locataires ont été désignés par le propriétaire au debut de la location au fisc, la TH sera etablie aux deux noms
si vous pouvez beneficier de degrevements tous les deux il vous appartient de saisir le fisc en produisant vos deux avis d'imposition... ou ceux des parents si vous etes à leur charge
attention le fisc fait un pot commun comme si c'était un seul revenu fiscal donc attention surprise ... une personne pouvant beneficier seule d'un degrevement de TH pourra ne plus l'être à cause de l'autre !!! |
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mimosa
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 30 août 2005 : 15:09:38
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merci pour vos réponses.
En fait ici il s'agit du paiement de la taxe d'habitation d'une collocation entre 4 personnes dont seulement 3 sont inscrites sur le bail.
J'ai appelé le service des impôts qui m'ont dit qu'un seul avis pour la taxe d'habitation serait envoyé sans pouvoir dire à l'avance à laquelle des trois personnes ...
Pour ce qui est de l'évaluation du montant à payer, ça risque en effet d'être un peu la surprise étant donné que nous sommes 4 à avoir déclaré nos revenus à cette adresse ... on verra bien ... |
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holmes
Pilier de forums
284 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 09:42:30
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je confirme : le fisc etablit la TH sur la base des declarations de revenus qu'il connait en mars de l'année
à defaut, il taxe au maximum... et attend la reaction des interessés en septembre pour d'eventuelles demandes de degrevement !
pour determiner un degrevement eventuel : les 4 "familles" car je pense que vous etes rattachés à vos parents, seront mises ensemble et alors... peu de chance d'avoir une ristourne ...
si vous etes salariés et avez declaré à cette adresse alors le fisc pourra des mars prochain faire une estimation de la TH mais toujours en additionnant tous les revenus ...
si l'un d'entre vous n'est pas domicilié fiscalement parlant à la me^me adresse ( autre ville par exemple pour un etudiant rattaché à ses parents)la TH sera etablit sur le seul nom des salariés connus et ayant declaré à l'adrese de la colocation
la personne ayant un domicile fiscal ailleurs sera "rattaché" mais la TH ne sera pas etablit conjointement à son nom mais au nom des seuls contribuables ayant leur domicile à la colocation
BON pas de degrevement mais vous partager la taxe en 3 ou 4 alors ...
pour l'instant et pour des raisons informatique : seulement 2 noms sur la TH !!!!
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 11:34:43
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Personnellement, l'année dernière, je n'étais pas locataire mais hébergée à titre gratuit car seul mon concubin figurait sur le contrat de location et pourtant, la taxe d'habitation a été établie à mon seul nom.
J'en déduis que la taxe peut être établie au nom de n'importe lequel des colocataires, y compris celui dont le nom ne figure pas sur le bail. |
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holmes
Pilier de forums
284 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 16:29:12
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pour que vous soyez mentionné, il a fallut que votre nom soit connu
- par le propriétaire au courant de votre presence ( il indique alors votre nom dans sa declaration de revenus fonciers ou par lettre aux impots)
- par le fisc au travers d'une declaration d'impot ( la votre ou celle de votre concubin)... |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 31 août 2005 : 17:07:10
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Oui tout à fait, j'étais connu par le biais de ma déclaration de revenu à cette adresse.
Par conséquent le contenu du contrat de location est indifférent car mon nom n'y figurait pas. |
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holmes
Pilier de forums
284 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 14:55:31
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pou le fiscc, peu importe le titre de location : vous vous êtes declaré occupant des lieux et çà suffit... même le contrat de bail n'etait pas à votre nom
il y a independance du droit fiscal et civil |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 02 sept. 2005 : 14:58:34
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Ouila taxe d'habitation est due par tout occupant au 1er janvier, qu'il soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.
Après rien ne vous empêche de vous arranger avec vos colocataires et de la partager en 4 mais votre arrangement ne sera pas opposable au fisc. |
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ap63
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 15:56:30
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bonjour
si quelqu'un peut m'éclairer sur la taxe à payer si on est 2 dans le meme appart
nous venons de recevoir notre taxe à payer et seul mon nom figure
nous avons chacun déclaré nos revenus séparément à cette meme adresse et souhaitons savoir si il n'y a pas erreure du fisc
l'avantage est que le dégrèvement est de 800 euros sur 1200 euros à payer....mais ne va-til pas y avoir une régul du fisc ,
doit-on les avertir ou faire le mort ?
je pense qu'en les avertissant ils vont supprimer le dégrèvement ?
il y a t-il obligation de les avertir si un des occupant ayant déclaré ses revenus ne figure pas sur l'avis d'imposition ?
pour toutes ces questions merci par avance de vos réponses.
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 31 oct. 2006 : 13:27:32
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ap63,
Pourquoi vous arriverait-il queque chose si vous avez tous les deux déclarés vos revenus en menationnant votre adresse réelle. Si le fisc a fait une erreur, il saura, peut-être la réparer. Mais vous ne craignez qu'un redressement. Je serais vous, je mettrai l'argent de côté et, trois ans plus tard (délai pour une modification venant du fisc) je ferai la nouba. |
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ap63
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 11:28:16
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Citation :
Initialement entré par am77
ap63,
Pourquoi vous arriverait-il queque chose si vous avez tous les deux déclarés vos revenus en menationnant votre adresse réelle. Si le fisc a fait une erreur, il saura, peut-être la réparer. Mais vous ne craignez qu'un redressement. Je serais vous, je mettrai l'argent de côté et, trois ans plus tard (délai pour une modification venant du fisc) je ferai la nouba.
merci pour ta réponse....mais j'attendais des avis plus en rapport avec le code des impots notament sur "il y a t-il obligation de les avertir si un des occupant ayant déclaré ses revenus ne figure pas sur l'avis d'imposition ?" |
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phin
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 29 nov. 2006 : 11:58:56
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bonjour,
j'ai recu ma TH il y a une semaine a payer avant le 15 decembre ! j'etais en colocation et je suis la seule a l'avoir recue, étant étudiante, j'ai entendu dire que je pouvais me declarer en présence alterné dans l'appartement et donc etre deduite de 50% puisque je suis tjs chez mes parents (dans une autre région).
d'ailleurs, si je suis déclarée fiscalement chez mes parents et que je n'ai pas de revenus, comment se fait -il que j'ai une taxe d'habitation ?
MERCI !!! |
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taxe d'habitation
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