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theophane75
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 01 nov. 2006 :  15:44:53  Voir le profil
Bonjour,

J'ai signé un bail de 3 ans le 01/01/2001, qui a été reconduit de plein droit le 01/01/2004 pour la même période.
Fin juin 2006 (+ de 6 mois avant la fin du bail actuel), j'ai reçu par voie d'huissier de justice une proposition d'augmentation de loyer inférieure à 10 % du montant actuel et donc répartie sur 3 ans.
J'ai accepté cette augmentation.
L'agence qui gère mon appartement m'a donc envoyé un nouveau contrat confirmant l'augmentation et me demandant de régler 148 € pour les frais de renouvellement.
Est-ce légal?
Ensuite à la fin du contrat il est précisé ceci :

"Le preneur s'oblige à supporter
- tous les frais et droits des présentes
- tous les honoraires de location et de rédaction
Il en sera de même pour la suite des présentes et notamment pour tout avenants."
Comme précedemment est- légal?

Dans le chapitre reconduction
Il est noté : Dans l'hypothèse où la hausse prévue ci-après au chapitre "loyer" est supérieure à 10% par rapport au dernier loyer révisé du précédent contrat et que le présent bai a une durée inférieur à six ans, la majoration par sixième continuera à s'appliquer, dans les mêmes conditions, au cours de cette réduction".
Qu'est ce que cela veut dire?

Je vous remercie vivement pour vos réponses.

Cordialement
Théophane
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 nov. 2006 :  21:58:22  Voir le profil
vous êtes dans le forum "colocation "

l'autre colocataire a t il reçu aussi une proposition de renouvellemen?

je suppose que vous avez un bail loi 89, et donc il s'agit de l'article 17C de cette loi: en avez vous pris connaissance ???

aviez vous fait vérifié par l'ADIL ou une association de locataires si le mode de calcul était exact ??? et si les références fournies par le bailleur étaient adaptées???

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theophane75
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 02 nov. 2006 :  09:14:27  Voir le profil
Citation :
Initialement entr� par theophane75

Bonjour,

J'ai signé un bail de 3 ans le 01/01/2001, qui a été reconduit de plein droit le 01/01/2004 pour la même période.
Fin juin 2006 (+ de 6 mois avant la fin du bail actuel), j'ai reçu par voie d'huissier de justice une proposition d'augmentation de loyer inférieure à 10 % du montant actuel et donc répartie sur 3 ans.
J'ai accepté cette augmentation.
L'agence qui gère mon appartement m'a donc envoyé un nouveau contrat confirmant l'augmentation et me demandant de régler 148 € pour les frais de renouvellement.
Est-ce légal?
Ensuite à la fin du contrat il est précisé ceci :

"Le preneur s'oblige à supporter
- tous les frais et droits des présentes
- tous les honoraires de location et de rédaction
Il en sera de même pour la suite des présentes et notamment pour tout avenants."
Comme précedemment est- légal?

Dans le chapitre reconduction
Il est noté : Dans l'hypothèse où la hausse prévue ci-après au chapitre "loyer" est supérieure à 10% par rapport au dernier loyer révisé du précédent contrat et que le présent bai a une durée inférieur à six ans, la majoration par sixième continuera à s'appliquer, dans les mêmes conditions, au cours de cette réduction".
Qu'est ce que cela veut dire?

Je vous remercie vivement pour vos réponses.

Cordialement
Théophane



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