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marc017
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 nov. 2006 :  18:07:07  Voir le profil
Bonjour,
J'ai une amie qui a un gros soucis, et la police lui a donné des renseignements contradictoires.
Elle vit (vivait) depuis trois ans environ avec son ami dans le même logement en location. Ils ne sont ni mariés, ni pacsés. Ils se sont séparés il y a quelques mois.
Le contrat de location est à son nom à elle exclusivement, ainsi qu'EDF et le téléphone. Elle a toujours payé le loyer seule au propriétaire, et son ami n'a d'ailleurs que rarement participé au loyer.
Elle ne vit plus dans l'appartement depuis deux ou trois mois, et a envoyé une lettre pour résilier le contrat de location il y a presque 3 mois quand leur séparation s'est avérée définitive. L'échéance arrive le 12 novembre.
Le problème est que son ex ami ne veut pas quitter l'appartement.
Il a ouvert le courrier provenant du propriétaire, destiné à cette amie et a envoyé un chèque au propriétaire (pour la première fois) de sa propre initiative pour payer sa part de loyer jusqu'au 12 novembre (100 Euros).
Que peut-elle faire ?
Peut-elle le "virer" ? (Elle voulait changer la serrure).
La police lui a dit d'abord oui puis non à cause de la trève hivernale. Mais elle n'est que locataire. Elle vient de trouver un autre appartement, mais elle ne peut pas se permettre de payer deux loyers, et risque de devoir y renoncer.
De plus que son ex est devenu violent. (Elle a déposé une main courante il y a deux semaines contre lui).
La mère de son ex vit à Paris et pourrait très bien héberger son fils. Pour l'instant, c'est la locatrice qui est hébergée par sa soeur !
Merci d'avance pour tout renseignement sur les démarches à suivre.

PS: Je suis caution solidaire. Est-ce que je cours des risques ?
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Jalene
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 04 nov. 2006 :  19:17:50  Voir le profil  Voir la page de Jalene
vous êtes locataire en titre? bah faites changer la serrure et restez dans l'appartement avec quelqu'un et lorsqu'il tente d'entrée, appelez la police puisque vous avez déjà déposé une main courante contre lui... ils vont venir le chercher ... c'est pas sympa mais au moins vous pouvez rendre cet appartement dans les temps... et déposez ses affaires chez sa mère... en tout cas ce que je ferais
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 nov. 2006 :  19:23:57  Voir le profil
Jalene: il est écrit:

"J'ai une amie qui a un gros soucis, et la police lui a donné des renseignements contradictoires.
Elle vit (vivait) depuis trois ans environ avec son ami dans le même logement en location."

donc la locataire en titre est l'amie.


Si la locataire a donné son congé par RAR au proriétaire, elle aurait pu aussi penser à donner une nouvelle adresse pour le courrier, car, penser que l'occupant ne prendra pas le courrier ou ne l'ouvrira pas est bien naif dans la situation que vous exposez;

il faut savoir que n'importe qui peut payer votre loyer comma d'ailleurs vos impôts: peu importe l'auteur du chèque!!

donc le montant versé est à porter au crédit du compte du locataire en titre.

quelle est la date de fin de préavis ???
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marc017
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 nov. 2006 :  19:35:52  Voir le profil
Bonsoir et merci pour vos réponses.
Le préavis du bail arrive à expiration bientôt, le 12 novembre.
A-t-on simplement le droit (juridiquement) de changer la serrure, et de déménager les affaires du "parasite" ?
La police a dit à cette amie qu'elle ne pouvait pas intervenir à cause de la trêve hivernale...
Enfin, comme nous travaillons tous, sauf ... le parasite, il va être difficile d'agir en son absence...
Merci pour vos conseils,
Marc
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Jalene
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 04 nov. 2006 :  19:53:15  Voir le profil  Voir la page de Jalene
Citation :
Initialement entré par nefer

Jalene: il est écrit:

"J'ai une amie qui a un gros soucis, et la police lui a donné des renseignements contradictoires.
Elle vit (vivait) depuis trois ans environ avec son ami dans le même logement en location."

donc la locataire en titre est l'amie.




je sais merci !!!

JE CHANGE L'ADDRESSA !!!


elle est locataire en titre? bah dite lui de faire changer la serrure et restez avec elle dans l'appartement et lorsqu'il tente d'entrée, appelez la police puisque qu'elle a déjà déposé une main courante contre lui... ils vont venir le chercher ... c'est pas sympa mais au moins elle pourra rendre cet appartement dans les temps... et qu'elle dépose ses affaires chez sa mère... en tout cas ce que je ferais...

je vois pas en quoi la trêve hivernale entre en jeu... si elle est locataire en titre... il a où aller chez sa mère...

Edité par - Jalene le 04 nov. 2006 20:05:19
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 nov. 2006 :  21:25:04  Voir le profil
c'est un occupant sans droit ni titre.

la trève hivernale n'intervient que pour les expulsions prononcées par jugement ou les occupants de bonne foi.
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