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 Sujet  |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
 Posté - 10 nov. 2006 : 21:16:25
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Citation :
Effectivement ! Pendant que vous plaisantez vous évitez de répondre à une de mes questions, peut être génante ,sur votre conquête
de 150 gestions à Marseille et sans doute les environs.
Si je puis me permettre, j'ai déjà demandé à air_jordan quel était le nom de son Syndic et il a refusé de me la donner même sous mon insistance, sous prétexte qu'il n'était pas là pour se faire sa pub...
Donc, je trouve votre remarque déplacée. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 21:18:51
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse que vous auriez faire plus tôt.
Elle va faire sourire plusieurs universimmonautes.
Il est vrai qu' "il faut de tout pour faire un monde " |
Salutations
François |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 21:27:36
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Citation :
Initialement entré par Flap
Citation :
Effectivement ! Pendant que vous plaisantez vous évitez de répondre à une de mes questions, peut être génante ,sur votre conquête
de 150 gestions à Marseille et sans doute les environs.
Si je puis me permettre, j'ai déjà demandé à air_jordan quel était le nom de son Syndic et il a refusé de me la donner même sous mon insistance, sous prétexte qu'il n'était pas là pour se faire sa pub...
Donc, je trouve votre remarque déplacée.
Merci Flap !
j'etais certain de votre reaction ! |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 21:30:05
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Elle va faire sourire plusieurs universimmonautes.
re bonsoir oldman,
et pourquoi cela svp ?
comme d'hab vos messages sont durs à dechiffrer....... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 09:59:18
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Bonjour,
Je n'ai pas encore été épaté , à ce jour, anniversaire de l'Armistice de 14/18,par le contenu de vos contributions.
Vous apportez ici la preuve de votre manque de modestie.Il est vrai que vous avez été universitaire (Bac + 5) avant d'être syndic professionnel.
"Le meilleur" , ce sera à prouver ! Moins mauvais que ceux que vous avez remplacés ? Admettons qu'il en est ainsi .Continuez à "dénigrer" vos confrères.Continuez aussi à prospecter .
Je relève, à cette occas ion la dernière phrase du post de Flag.
Bye ,je vais au défilé à la mémoire de mon cher papa ,grand blessé au Chemin des Dames. |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 11 nov. 2006 10:02:29 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 10:18:21
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Bonjour,
Je n'ai pas encore été épaté , à ce jour, anniversaire de l'Armistice de 14/18,par le contenu de vos contributions.
Vous apportez ici la preuve de votre manque de modestie.Il est vrai que vous avez été universitaire (Bac + 5) avant d'être syndic professionnel.
"Le meilleur" , ce sera à prouver ! Moins mauvais que ceux que vous avez remplacés ? Admettons qu'il en est ainsi .Continuez à "dénigrer" vos confrères.Continuez aussi à prospecter .
Je relève, à cette occas ion la dernière phrase du post de Flag.
Bye ,je vais au défilé à la mémoire de mon cher papa ,grand blessé au Chemin des Dames.
cher oldman,
je vous signale, puisque vous le l'avez pas compris, que mon message etait bien evidemment à prendre au second degré. |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 17:11:34
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Bonjour,
Je n'ai pas encore été épaté , à ce jour, anniversaire de l'Armistice de 14/18,par le contenu de vos contributions.
Vous apportez ici la preuve de votre manque de modestie.Il est vrai que vous avez été universitaire (Bac + 5) avant d'être syndic professionnel.
"Le meilleur" , ce sera à prouver ! Moins mauvais que ceux que vous avez remplacés ? Admettons qu'il en est ainsi .Continuez à "dénigrer" vos confrères.Continuez aussi à prospecter .
Je relève, à cette occas ion la dernière phrase du post de Flag.
Bye ,je vais au défilé à la mémoire de mon cher papa ,grand blessé au Chemin des Dames.
Si vous n'arrivez pas à distinguer un post au 2nd (voire 3ème) degré, d'un post sérieux... bah dis donc
Et euh c'est "Flap", pas "Flag" !
Bon WE... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 18:21:09
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Citation :
Initialement entré par Flap
Si vous n'arrivez pas à distinguer un post au 2nd (voire 3ème) degré, d'un post sérieux... bah dis donc
Et euh c'est "Flap", pas "Flag" !
Bon WE...
[/quote]
Flap, excusez moi d'avoir écorchè votre pseudo.
Mais correction pour correction sachez qu'après deuxième il peut y avoir troisième ...etc .Après second, il n'y a pas plus de deux (2).
Bonne fin de semaine.
François |
Salutations
François |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 18:56:47
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Citation :
Mais correction pour correction sachez qu'après deuxième il peut y avoir troisième ...etc .Après second, il n'y a pas plus de deux (2).
Bonne fin de semaine.
François
lol, vous êtes du genre à vouloir avoir le dernier mot je vois
je suis d'accord, sauf qu'on parle généralement de "second dégré" en faisant le parallèle avec de l'humour, plutot que "deuxième degré", enfin je crois. les 2 s'emploient quoi... enfin ! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 20:04:53
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Bon aller STOP - parlez-vous en privé , le modérateur (que je ne suis pas) va arriver. Merci Air Jordan de vous dévoiler un peu plus car vous commencez aussi à me bassiner pas mal 
Stephane,
je vois que vous êtes nouveau sur ce forum. Prenez la peine de faire une petite (plutôt longue) recherche sur le passé de ces forum car toutes les questions ont déjà été traitées et c'est très instructif.
Pour votre liste, votre syndic vous ballade, montrez-lui les dents et commencez par vous battre pour avoir le "compte séparé" autre gros sujet de discorde entre une copro et un syndic.
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 21:42:22
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Bonsoir Stéphane,
Une solution pour connaitre les coordonées d'un copropriétaire entre autre est effectivement de faire lever ce qu'on appelle communément une fiche cadastrale auprès du Conservateur des Hypothèques.
Ce document, en fait une "demande de renseignements sommaires urgents" (RSU ou 3233 pour les initiés) vous donnera la liste des documents déposés officiellement pour obtenir la fiche générale de l'immeuble ou bien une ou plusieurs fiches de lots appartenant à des copropriétés.
Pour remplir le document en ligne : http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/11194V02.pdf
Voici un exemple factice d'une demande RSU pour une fiche générale d'immeuble.
Pour connaitre les tarifs de cette demande, vous pourrez consulter ce lien : http://foncier.dgi.minefi.gouv.fr/documents/anonymes/3242.pdf
C'est également par ce biais, que tout à chacun peut obtenir généralement une "copie officielle" du règlement de copropriété et de ses modificatifs en complétant après la RSU par le formulaire 3236 (http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/11187V02.pdf).
Ceci est d'ailleurs à mon sens un préalable pour une adaptation d'un règlement de copropriété au sens de l'article 49 de la Loi.
Précision faite que ces formulaires sont valables pour la France à l'exception des départements Alsace & Moselle qui connaissent un autre système (le livre foncier).
Cordialement. |
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
Edité par - clemouel le 11 nov. 2006 21:46:20 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 00:21:40
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1/ en tant que membre du CS, vous pouvez en accord avec les autres membres, et par la plume du president de ce CS, exiger copie de la liste des copropriétaires à jour.
2/ en tant que simple copropriétaire, vous pouvez exiger copie de la feuille de presence de la derniere AG (Annexe du PV).
De preference faire la demande par LRAR pour amorcer le début de votre bataille.
Aussi important, dans la lettre vous mentionnez dans le titre "Mise en demeurre".
En cas de non reponse, vous pourrez demander au TI ou par injonction de faire l'obligation au syndic de s'executer. |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 08:50:08
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Citation :
Initialement entré par yaume
De preference faire la demande par LRAR pour amorcer le début de votre bataille.
Aussi important, dans la lettre vous mentionnez dans le titre "Mise en demeurre".
En cas de non reponse, vous pourrez demander au TI ou par injonction de faire l'obligation au syndic de s'executer.
Hélas, Yaume, vous avez raison
On est, malheureusement, obligé de faire de plus en plus de coûteux courriers LRAR pour faire de telles demandes pourtant toutes simples, auxquelles on n'a pas forcément de réponses
Car bon nombre de syndics n'y répondent même pas, comptant que vous n'irez pas juqu'à l'action ultime que vous citez: une injonction devant un TI.
Accessoirement, si vous êtes amenés à faire de nombreux LRAR, pensez à le faire tranquillement depuis chez vous, vous évitant un déplacement supplémentaire et une attente aux guichets: utilisez le courrier LRAR de LaPoste.net |
Cordialement
kasos
Ancien Pdt de CS
Secrétaire d'une association de défense des copropriétaires de sa résidence |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 10:28:56
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Clemouel : Citation :
Une solution pour connaitre les coordonées d'un copropriétaire entre autre est effectivement de faire lever ce qu'on appelle communément une fiche cadastrale auprès du Conservateur des Hypothèques.
Petit mélange de pinceaux : c'est d'une fiche hypothécaire qu'il s'agit. Si l'acquisition est ancienne, elle ne présente aucun intérêt pour les coordonnées actuelles.
Il existe aussi des fiches cadastrales, qui sont d'une autre nature.
La liste des copropriétaires (et non pas une feuille de présence) est le seul document probant et à jour
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 13:02:05
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Citation :
Initialement entré par JPM
La liste des copropriétaires (et non pas une feuille de présence) est le seul document probant et à jour
Et qu'avez vous voulu dire par là JPM ??? Tout dépend qui vous etes, car dans un cas vous pouvez la demander, dans l'autre non, (cas expliqué plus haut) !!!
Citation :
Initialement entré par kasos
On est, malheureusement, obligé de faire de plus en plus de coûteux courriers LRAR pour faire de telles demandes pourtant toutes simples, auxquelles on n'a pas forcément de réponses
Idem, dans ce cas, on peut (et on doit) en tant que CS demander le remboursement de tels frais, et direct en AG (avec les bordereaux et courriers), enfin bref, comme l'avait dit un contributeur, il faut avoir une grande gueule en AG, quand les autres copropriétaires verront qu'il y des frais importants pour de simple demande, eux aussi commenceront à regarder le syndic d'un mauvais oeil !!!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 18:46:49
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Ce que j'ai écrit est assez clair. Quand un copropriétaire veut adresser une circulaire à tous les autres, la liste des copropriétaires tenue à jour par le syndic est le seul document probant car il fait mention, le cas échéant, des mutations de lot et changement d'adresses postérieurs à la dernière assemblée.
Une autre question est le droit d'obtenir copie de ce document avec mention des adresses, considérées comme données confidentielles.
La dessus, on nous dit, d'une part, que les adresses sont confidentielles et que le syndic doit être prudent.
Mais par ailleurs le décret impose la communication de la feuille de présence qui comporte également les adresses et même celles des mandataires 
Il y a deux régimes différents pour deux documents différents, certes, mais qui comportent les mêmes données.
Sur ce point il faudra bien obtenir des éclaircissements en haut lieu.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 19:45:49
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Mais JPM, les choses ont toujours été très claires sur ce sujet !!!
Mais vous refusez d'ouvrir les yeux, comment vous y aider 
Citation :
La dessus, on nous dit, d'une part, que les adresses sont confidentielles et que le syndic doit être prudent.
Mais par ailleurs le décret impose la communication de la feuille de présence qui comporte également les adresses et même celles des mandataires
Ben personnelement, étant donné que ON ne m'a rien dit, je ferais confiance au décret pour faire valoir mon droit !!! |
Edité par - yaume le 12 nov. 2006 19:47:02 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 20:13:45
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JPM, encore une fois, le "encore" étant sur le sujet dont nous parlons une constante, vous faites un amalgame personnel, sans aucun fondement, sur les adresses des copropriétaires qui seaient selon vous "confidentielles".
"Une autre question est le droit d'obtenir copie de ce document avec mention des adresses, considérées comme données confidentielles (considérées ainsi par QUI, autre que JPM ??? ndlr).
La dessus, on(QUI es-t ce "ON"? ndlr) nous dit, d'une part, que les adresses sont confidentielles et que le syndic doit être prudent. (OUI, à des tiers au syndicat !!)
Mais par ailleurs le décret impose la communication de la feuille de présence qui comporte également les adresses et même celles des mandataires
Il y a deux régimes différents (c'est vous qui voyez 2 régimes !ndlr) pour deux documents différents, certes, mais qui comportent les mêmes données."
JPM : par sa nature, "LE SYNDIC" est impersonnel ! Je veux dire par là que cette qualité, certes attachée ponctuellement à telle personne physique ou morale, n'est pas pour autant personnifiée lorsqu'un texte, une réglementation parle "DU SYNDIC".
Il s'agit donc ici, et toujours, du mandataire du SYNDICAT, indistinctement, impersonnellement.
D'autre part, l'ensemble des documents et archives nécessaires à l'administration et au fonctionnement du syndicat sont des pièces qui sont propriété personnelle du syndicat.
La fameuse "liste des copropriétaires" du syndicat appartient au syndicat, l'interesse seul !
Le syndic est tenu d'établir cette liste, de la tenir à jour POUR LE COMPTE DU SYNDICAT, mais il n'est pas personnellement propriétaire des données qui doivent y être indiquées !
En fin de mandat il ne part pas avec cette liste, comme seul détenteur personnel, données qui lui seraient personnelles !!!
Encore une fois, ces données qu'un syndicat peut détenir dans son fichier "copropriétaires", fichier constitué et tenu à jour par le mandataire du syndicat, ne sont confidentielles que pour les personnes étrangères au syndicat !
Les données listées par la norme n°21 de la CNIL sont toutes des données "non confidentielles" pour le syndicat, puisque la CNIL autorise son mandataire à les demander et à les enregistrer au besoin dans un fichier électronique !!!
La chose est entendue ! Il n'y a aucun autre texte, réglement, article de loi, qui liste ainsi ce qu'un syndicat peut demander par son mandataire aux copropriétaires, sauf cette norme n°21 de la CNIL !
Que je sache, la CNIL n'autorise pas la constitution de fichiers avec des données qu'elle estime "confidentielles". Elle est justement faite pour cela !!!
Encore une fois, AUCUNE des données précisées par la norme n°21 n'est confidentielle pour l'administration et le fonctionnement du SYNDICAT, elles liui sont indispensables.
Encore une fois, c'est la diffusion à des tiers au syndiact (comme le serait la diffusion des données autorisées aux TPG, aux directions des services fiscaux et d'une façon générale aux administrations, données internes à ces administrations !), c'est cette diffusion à des tiers étrangers qui est restreinte, voire interdite.
Votre constance à vouloir présenter l'adresse des copropriétaires comme confidentielle, qu'elle soit mentionnée dans la "feuille de présence" ou dans la "Liste des copropriétaires" n'est qu'un fantasme, une idée qui vous est très personnelle, mais qui n'est étayée par aucune disposition, sauf par des "ON" dont on ne sait QUI ils sont !
C'est pourquoi je suis en particulier très réservé sur un certains nombres de points que vous présentez sur votre site (je pense en particulier au RFCS) qui peuvent passer comme étant normes, régles d'application de dispositions légales, mais qui ne sont que vos interprétations toutes personnelles, qui ne sont étayées par aucun texte, qui plus est généralement très restrictives et de ce fait très contestables !
On le voit ici avec votre insistance constante sur cette "liste des copropriétaire" et la "feuille de présence" : que les copropriétaires puissent connaitre l'adresse des autres copropriétaires, données confidentielle selon vous seul, vous donne manifestement des boutons ..
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Edité par - gédehem le 13 nov. 2006 00:09:34 |
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stephane.rappe
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 01:30:34
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| pour information j'atend toujours...la secretaire m'a certifié que la feuille a était posté...j'ai deux possibilité...ou je me resigne (j'y ai deja penser)...ou je vais direct au bureau ..mais comme tout les timides j'ai tendance a m'enerver crier aprés tout le monde..voir tout casser... j'atend encore et encore... ça m'aprendra a acheter en cours proprieté dans un immeuble de 90 coproprietaires... avant j'etais dans une copro de 6 appart...qu'est-ce que c'etait simple!!!..tout le monde se connaissait!!! enfin bref..merci quand meme pour tout vos messages c'est encourageant!!!! |
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