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La chaudière de l'immeuble dans lequel je loue un petit appartement est tombée en panne et apparemment personne ne s'en préoccupe. J'ai appellé le syndic qui m'a repondu, que de toute façon, l'immeuble n'était occupé que par des locataires et que les propriétaires s'en fichaient.. Est-ce qu'il y a un moyen de faire réagir le syndic, et comment? Je pense que je vais devoir acheter des convecteurs électriques à ma locataires, suis-je en droit de refuser de payer les charges relatives au chauffage collectif, puis qu'il ne fonctionne plus?
En tant que syndic, il est chargé "d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci" (art. L.18).
Rappelez-lui ses obligations légales. S'il ne donne pas suite, mettez le en demeure par LRAR, en indiquant qu'à défaut il engagerait sa responsabilité et pourrait se voir demander des dommages et intérêts pour les conséquences de sa carence.
S'il resiste encore, revenez sur ce forum, nous vous donnerons d'autres pistes plus "musclées" pour contraindre ce syndic à l'argumentaire décidémment bien léger.
Avez-vous la liste des copropriétaires bailleurs ?
Bonjour. Encore un syndic incompétent et malhonnête. Mais la loi est faite pour ces gens là ..(Humour: Heureusement Ségolène... et Nicolas vont y remédier
Cela dit, un conseil, continuez à payer vos charges.
Contacter l'agence ou votre copro qui doit être votre seul interlocuteur en lr avec ar. Attendre 8 jours et faire une seconde lettre de "mise en demeure sous huit jours (agence ou copro) et pas au syndic.
Vous pouvez avoir des consult juridiques gratuites à l'ADIL la plus proche de chez vous. Voir http://www.anil.org onglet du haut " Votre Adil".
Alors non seulement vous allez rappeler à votre syndic ses obligations, mais également que vous etes proprietaire et que vous ne vous en fichez pas !!! qu'à preuve du contraire c'est vous qui votez pour la reconduction de son contrat. Quand aux autres propriétaires, là le syndic (je pense) joue avec vous !! alors inciter votre locataire à faira faire remonter l'info par les autres locataires à leur propriétaire, et tout ca si il le faut par RAR.
Quand à ce qui est dit par lionel:
Citation :Contacter l'agence ou votre copro qui doit être votre seul interlocuteur en lr avec ar. Attendre 8 jours et faire une seconde lettre de "mise en demeure sous huit jours (agence ou copro) et pas au syndic.
Votre interlocuteur c'est le SYNDIC, donc vos RAR doivent etre adressé à votre SYNDIC, à personne d'autre, je me demande d'ailleurs qui est "copros" ?? Aussi prenez contact avec le Conseil Syndical s'il y en a un ,et informez le !!! Pour ce qui est de payer ou non vos charges, cela n'y changera rien, et n'aura que pour consequence de mettre en difficulté votre copropriété et non votre syndic.
Donc dans un 1er temps, mettez en demeurre votre syndic de remplir son role, et n'oubliez surtout pas ce momment lors de la prochaine AG de votre copropriété ...
Si la chaudière est en panne, alors il n'y a pas de consommation d'énergie donc pas de charges relatives au chauffage collectif. S'il faut changer la chaudière ou autre partie importante de l'installation, il faut que cela soit proposé et voté en assemblée. Etc.. Par contre, s'il fonctionne mal ou partiellement ce serait encore un exemple mettant en évidence les contradictions ou insuffisances de l'article 10 de la loi, qui indique que "Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot." Mais qui ne donne pas les moyens d'adapter la répartition des charges lorsque cette "utilité" se trouve altéréee lors d'une panne partielle provisoire ou durable, puisque "Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges." Et que toute modification de ceci nécessite l'unanimité, donc pratiquement impossible.
J'avoue que je suis un peu désemparée et me sens un peu seule donc, merci de continuer vos commentaires qui pourraient m'aider.
Je suis d'accord que là réponse de mon syndic était inacceptable et d'ailleurs elle est restée le seul contact pour le moment. Personnellement il me semble d'aller de soi qu'il n'y a pas de différence à faire quand il s'agit de procurer un confort d'habitabilité à l'occupant d'un logement.
J'ai eu un rendez-vous ce matin avec ma locataire. Elle va me donner son préavis qu'elle souhaite raccourcir à un mois maximum (elle loue vide donc ce serait 3 mois en application de la loi 89).
J'ai pu constater, photos et mésurage d'humidité à l'appui, que deux de mes murs donnant sur la façade extérieur sont "trempés" et moisis et la salle de bains souffre également d'un grand problème d'humidité. Le revêtement de sol(lino) gondole d'une façon impressionnante. L'appartement est devenu inhabitable est de surcroît reste desespérément froid car le chauffage ne fonctionne toujours pas, bien sûr.
Que faire? Ma locataire donne son préavis, ce n'est donc plus à son assurance qu'il faut s'adresser mais à la mienne. Un plombier de la copropriété va se déplacer vendredi prochain. A ce jour, j'adresserai une lettre en recommandée à mon syndic le mettant en demeure de faire une recherche de fuite et de convoquer une assemblée en urgence afin de rétablir le chauffage. En attendant, je vais procurer un chauffage électrique à ma locataire.
Qui va prendre en charge la perte de loyers consécutive au fait que je ne peux relouer l'appartement en l'état et que de toute façon, cela doit sêcher et que cela ne sêchera pas avant longtemps car absence de chauffage? L'assurance du syndic?
Si vous avez des remarques à faire et/ou des expériences à partager, s'il vous plaît, n'hésitez pas.
Bonjour, Tant que votre locataire est dans les lieus, sont assurance joue. Par contre, les dégâts, tels que vous les décrivez ont une autre cause que la panne de la chaudière. Celle-ci a servi de "révélateur", mais il doit y avoir des fuites, des infiltrations, ...
CHAUDIERE COLLECTIVE EN PANNE...
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2006 : 13:23:52
et Nicolas vont y remédier