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cho
Pilier de forums

1306 réponses

Posté - 11 oct. 2006 :  15:31:38  Voir le profil
Nous, les indivisaires, allons peut-être vendre ...

Prix de vente : 150 000 euros. Il s'agit d'un bien hérité pour la moitié en 1994, et en 2005 pour la seconde moitié. Comment calcule-t-on la TVA sur la plus-value ?

Cette plus value se calcule t-elle d'après le prix indiqué chez le notaire lors de la seconde succession(140 000) ? Ou de la première succession pour la moitié héritée en 1994 ( le bien avait alors été évalué à 76 500 euros

Comment compte-t-on les années ? Une succession pouvant prendre 6 mois, quelle date prend-on en compte ?

Merci à l'avance.


Edité par - cho le 11 oct. 2006 16:08:42
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 12 oct. 2006 :  13:20:30  Voir le profil
Si le bien existait déjà en 1994, c'est donc qu'il a été édifié depuis plus de cinq ans, il n'y a donc pas de régul de TVA. A ne pas confondre avec l'imposition de la plus-value :
En réalité, il faut diviser le prix de revente actuel en deux et décomposer le calcul de la plus-value en deux origines (deux successions)
- une moitié pour le premier décès en 1994 : le calcul s'effectue à partir de la date du décès (peut importe la date des actes de succession)
- une autre moitié pour le second décès en 2005.

Vous avez droit outre l'abattement de 10% par an au-delà de la 5ème année à un abattement de 1.000 euros par indivisaire sur le montant de la plus-value taxable qui sera imposée au taux classique de 27%.

Il est tenu compte des frais et des éventuels droits de succession payés au Trésor

moulinsart
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cho
Pilier de forums

1306 réponses

Posté - 12 oct. 2006 :  18:51:23  Voir le profil
Vous avez parfaitement répondu à toutes mes questions et je vous remercie.

Mais il m'aurait semblé plus logique de prendre la moitié de la valeur du bien évalué en 1994, et calculé la plus value sur cette moitié, et ensuite la moitié de la valeur au deuxième décès et calculé la plus-value sur cette seconde moitié.

Il ne me reste plus qu'à calculer la différence en impôt avec la cession à l'un des indivisaires (1,1 %) car les deux cas sont envisagés pour le moment.




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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 12 oct. 2006 :  19:56:36  Voir le profil
J'ai du mal m'exprimer.
En réalité :
- prix de revente en 2006 : 150.000 euros soit 75.000 x 2
- prix d'origine : 76.500 euros divisé par 2 soit 38.250 euros pour origine 1994 puis 140.000 euros divisé par 2 soit 70.000 euros pour origine 2005.
La plus value non corrigée est donc de 36.750 euros pour la partie héritée en 1994 et de 5.000 euros pour la partie héritée en 2005
OK ?

moulinsart
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cho
Pilier de forums

1306 réponses

Posté - 13 oct. 2006 :  16:42:21  Voir le profil
Oui, c'est donc comme je l'avais pensé. je pense que c'est bon maintenant. Merci encore.
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cho
Pilier de forums

1306 réponses

Posté - 13 oct. 2006 :  16:45:09  Voir le profil
mais je suppose que c'est une erreur quand vous avez pris 140 000 et non 150 000 ?
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 14 oct. 2006 :  18:13:26  Voir le profil
relisez bien votre question : vous parlez d'un prix de vente de 150.000 euros et d'une évaluation pour la succession de 140.000 euros !!

moulinsart
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cho
Pilier de forums

1306 réponses

Posté - 14 oct. 2006 :  23:13:16  Voir le profil
Oui, effectivement.

merci de votre patience !
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