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C59ede
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 19 sept. 2006 :  16:41:02  Voir le profil
Bonjour à tous,

je vends une maison achetée 200000 TTC en 2004 à un prix de 340000€ prix net vendeur.

Pouvez-vous me confirmer le calcul de la TVA svp?

TVA Achat:200000€-(200000€/1,196)=32776
TVA revente:340000€-(340000{/1,196)=55719

TVA A PAYER>22943€

Merci C59EDE
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laurent.4
Pilier de forums

257 réponses

Posté - 19 sept. 2006 :  16:57:49  Voir le profil
Bonjour, le calcul est bon. Vous pouvez retirer de la tva résiduelle la tva réglée sur les frais d'acte lors de l'acquisition ou celle réglée à un architecte, géomètre etc...
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C59ede
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 21 sept. 2006 :  11:55:47  Voir le profil
juste une précision la maison était neuve en 2004
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 21 sept. 2006 :  12:09:22  Voir le profil
Dest.: C 59 ede.
Il est essentiel de connaître la date exacte de l'achèvement de cet immeuble, et, si depuis cet achèvement il y a eu un précédent propriétaire, la TVA étant due uniquement lors de la 1ère.mutation à titre onéreux intervenant dans les 5 ans de l'achèvement.
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C59ede
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 21 sept. 2006 :  15:30:18  Voir le profil
J'ai signé la maison en 2003 en VEFA et ai emmenagé en 2004, je suis donc le premier propriétaire.

C59ede
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 21 sept. 2006 :  15:40:24  Voir le profil
Effectivement, la projetée mutation relèvera de la TVA.
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C59ede
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 21 sept. 2006 :  19:19:56  Voir le profil
mon calcul est-il le bon?
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 21 sept. 2006 :  20:32:32  Voir le profil
Bien sûr.
Laurent 4 vous l'avait précisé.
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C59ede
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 22 sept. 2006 :  07:01:15  Voir le profil
merci à tous pour votre aide

c59ede
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flore64
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 24 sept. 2006 :  17:20:23  Voir le profil
Pour notre résidence principale, nous projetons l'achat d'une maison ancienne nécessitant des travaux de rénovation plus ou moins importants. Nous sommes sur plusieurs pistes et, sans avoir encore étudié les projets à fond, nous imaginons entre autres des travaux qui nécessiteront éventuellement un permis de construire (sans qu'il y ait globalement augmentation du volume total de la maison) :
- soit parce qu'il y aura modification de l'aspect extérieur (création de nouvelles fenêtres ou création d'une terrasse en toiture)
- soit parce qu'il y aura création de plancher (pour info représentant environ 22% du SHON actuel de 128m2, pour un SHOB total actuel de 203m2)
- soit parce qu'il y aura création d'une piscine enterrée soumise à permis

A priori, une très grosse partie de ces travaux sera réalisée par nous-mêmes et nous ne pourrons donc produire des factures que pour une toute petite partie des travaux. Or, s'agissant d'un changement de vie complet (quitter Paris pour la campagne), nous devons envisager le cas où, les choses ne se passant pas bien, nous serions amenés à revendre très rapidement (en tous cas avant 5 ans). S'agissant de notre résidence principale, nous n'aurions pas de problème d'impôt sur la plus-value. En revanche, un agent immobilier nous a mis la puce à l'oreille concernant la TVA, aspect qui nous avait complètement échappé…

1° question : A la revente, la plus-value serait-elle calculée "prix de vente fai – (prix d'achat fai + frais de mutation + achats perso de matériaux & biens d'équipement justifiés par factures + travaux MO et fournitures facturés par des entreprises + autres ??? ) ?

2° question : Le dépôt d'un permis de construire pour des modifications telles qu'évoquées ci-dessus impliquerait-il à la revente le règlement de la TVA sur la plus-value ? Ce qui serait pour nous catastrophique car tout le travail que nous aurions fourni n'étant pas valorisable, la plus-value s'en trouverait donc artificiellement très importante et le montant de la TVA différentielle serait donc lui-aussi très lourd. D'autant plus que nous ne pourrons déduire de la TVA à verser qu'un très faible montant de TVA liés aux travaux.

3° question : A ce propos, peut-on déduire de la TVA sur la plus-value la TVA liée aux achats perso de matériaux & biens d'équipement justifiés par factures ? Ou seulement la TVA payée pour travaux MO et fournitures facturés par des entreprises ?

Nous devons donner dans la semaine qui vient des réponses pour l'achat des biens en vue, mais nous avons vraiment besoin d'éclaircir avant cette histoire de plus-value et de TVA… Et comme d'habitude lorsqu'il est question de TVA et d'impôt, impossible de trouver une réponse claire à une question qui l'est pourtant !

Merci bôôôcoup d'éclairer ma lanterne
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laurent.4
Pilier de forums

257 réponses

Posté - 25 sept. 2006 :  21:19:47  Voir le profil
Bonsoir, ce n'est pas la délivrance d'un permis qui conditionne l'assujettissement à la tva mais l'ampleur des travaux réalisés. Vous évoquez des travaux plus ou moins importants. Si ces derniers aboutissent à une réhabilitation complète, l'administration fiscale peut estimer que la revente de votre bien sera soumise à tva. Pour faire simple, une réhabilitation consiste à tout casser, excepté le gros oeuvre, et tout refaire. Modification de l'aspect extérieur, création d'un plancher et d'une piscine...Il ne s'agit pas d'une réhabilitation. Cela dit, pour une vente sous tva, le vendeur peut déduire la tva réglée sur les frais d'architecte, géomètre, notaire, agent immobilier, factures de matériaux...mais vous ne serez, à mon sens, pas concernés. Enfin, il n'y a rien d'étonnant à obtenir une réponse peu claire puisque, par exemple, il m'a été répondu pour une question semblable (difficulté de définir la réhabilitation sur un projet précis) "faites les travaux et nous aviserons le moment venu lors des reventes".
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flore64
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 26 sept. 2006 :  18:09:56  Voir le profil
Merci Laurent pour ces éléments de réponses... qui confirment bien ce qui me semblait : l'administration est seule dans ce pays à être autorisée à ne pas s'engager clairement a priori... mais à juger - et à faire payer - a posteriori selon son bon vouloir ! Donc, si j'ai bien compris :
- "tout casser, excepté le gros oeuvre, et tout refaire" : comme le gros-oeuvre, c'est quand même fondations + murs extérieurs + murs porteurs intérieurs + planchers, qu'est-ce qu'on peut casser sans que ce soit considéré comme réhabilitation lourde ? charpente et couverture + cloisons intérieures + ouvrages intérieurs type escaliers etc, et puis basta ? Dans l'une des maisons que nous visons, il faudrait refaire (=démolir et reconstruire totalement) 2 planchers (R et R+1) dans un bâti qui va de ss-sol à combles en R+2 : réhabilitation soumise à TVA ou pas ?
-"déduire la tva réglée sur [...] factures de matériaux" : donc y compris matériaux-fournitures-équipement achetés personnellement pour réaliser soi-même les travaux ? et donc pas seulement ceux facturés par des entreprises de bâtiment ? (question évidemment de facto valable pour les achats venant en déduction ds le calcul de la plus-value elle-même)
Merci encore pour votre aide
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caza67
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 26 sept. 2006 :  21:43:02  Voir le profil
Donc si je comprends bien lorsque qu'un bien est de 250000 € TTC , le vendeur doit donner 19.6% à l'état - la tva à l'achat s'il s'agit du premier occupant d'un appartement neuf de - de 5 ans.
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flore64
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 sept. 2006 :  11:48:15  Voir le profil
Hélas oui. Par le simple jeu de l'augmentation de la valeur de votre bien, le fisc estime que vous créez de la richesse taxable... Mais bizarrement, on ne vous propose pas de vous rembourser le différentiel de TVA quand le marché se casse la figure et que vous faites une moins-value...
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naonedbreizhoo
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 01 oct. 2006 :  13:02:07  Voir le profil
Je voulais savoir si la TVA résiduelle baisse de mois en mois. En fait, je suis sur le point d'acheter une maison qui aura 5 ans le 23 mars 2007. Le notaire m'annonce au mois de juin de cette année une TVA résiduelle de 15 000 euros mais seulement je suis allé le voir hier et la TVA résiduelle est toujours de 15 000 euros. Est ce normal ? je pensais que la TVA baissait en fonction des mensualités de crédits remboursés.
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 08 oct. 2006 :  15:22:13  Voir le profil
Non la TVA résiduelle ne baisse pas de mois en mois

Par contre elle aura totalement disparu le 24 mars 2007..

moulinsart
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maximus12322
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 11 oct. 2006 :  21:36:58  Voir le profil
Bonjour,

La Tva ne sera plus à payer à la date anniversaire des 5 ans de la signature de l'acte chez le notaire ou de la livraison du bien ?

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naonedbreizhoo
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 13 oct. 2006 :  17:02:43  Voir le profil
merci à vous pour ces precisions.
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