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 Sujet  |
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larousse
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 08 oct. 2006 : 13:45:13
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Bonjour,
J'espère ne pas répéter un sujet déjà en ligne, si jamais c'était le cas, veuillez m'en excuser .
Voilà, je désirerais savoir, lorsque deux noms figures sur un bail de location (pas de concubinage ou autre régime entre ces deux personnes), mais que n'y figure qu'une seule signature, quelles sont les droits de la personne non signataire.
Ceci dans le cas d'une rupture qui ne semble pas pouvoir se faire à l'amiable (euphémisme).
Merci pour votre aide.
Larousse.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 14:55:52
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bjr Larousse,
Puisque ces 2 personnes ne sont pas mariés, les colocataires doivent tous signer le bail pour avoir les mêmes droits vis-à-vis du bailleur.
pour moi, c'est la seule personne qui a signé le bail qui est locataire. A moins bien sûr que la 2eme personne ait, en son temps, donner procuration au 1er pour signer en son nom, mais dans ce cas, le bailleur doit pouvoir prouver cet écrit. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 15:03:49
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larousse: si vous nous donniez plus de détail...
date de prise d'effet du bail ???
nature du problème ??
pour info: en co locataion , un des colocataires peut très bien donner son congé et que l'autre reste dans les lieux.
il n'est pas possible de parler de tous les sujets concernant la colocation,, si vous ne nous exposez pas la situation actuelle.... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 15:16:42
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Je suis comme Nefer, je ne me prononce pas.
Un contrat qui doit être signé entre TROIS parties et qui n'est signé que par DEUX n'est pas un contrat, c'est un texte en discussion.
Les deux présumés locataires habitent-ils les lieux ?
Si oui, cela pourrait changer les choses, mais le fait que l'un n'ai pas signé alors qu'il habite pourrait laisser penser que il n'est pas d'accord sur toutes les clauses.
Comme dit Joulia, l'un a t'il donné (de manière écrite) procuration a l'autre?
Ca me semble mal barré, votre affaire.... |
Festina lente |
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larousse
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 19:52:54
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Merci de vos réponses.
Prises d’effet du bail : 1er septembre 2004 (durée trois ans)
Quant à la nature du problème, elle est simple : c’est la séparation d’un couple, mais qui ne se fera pas à l’amiable puisqu’il y a déjà eu des menaces et que la personne encore dans les lieux (avec des gros bras et que l’on nommera Jojo) refuse de restituer les effets de la seconde (qui ne supporte pas les coups et que l’on nommera Gigi)
En résumé : Gigi a profité, il y a bientôt un mois, de l’absence de Jojo pur « s’enfuir » (le terme n’est pas exagéré) avec quelques affaires. Gigi adorerait laisser Jojo dans les murs et ne plus en entendre parler, mais ce serait sûrement trop simple. Les contrats pour l’électricité et l’eau sont au nom de Gigi.
J’ai vu le propriétaire, aujourd’hui. Sur le contrat de location qu’il détient, n’existe que la signature de Jojo, mais les deux noms y figurent (petit problème ? : sur le double du contrat (celui des locataires) les deux signatures sont apposées). Le propriétaire accepterait volontiers de faire signer un nouveau bail à Jojo (qui lui semble contre cette idée). Le propriétaire à même signé un papier à Gigi, reconnaissant qu’elle n’habite plus là et acceptant la résiliation de son contrat, mais cela a-t-il une valeur ? A ma connaissance, il n’existe pas de procuration.
Je suis le papa de Gigi, et dire que je suis inquiet serait en dessous de la vérité. J’adorerais juste qu’elle n’ait plus rien à voir avec Jojo.
Je suis à votre disposition pour d’autres renseignements si besoin.
Amicalement.
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Edité par - larousse le 08 oct. 2006 20:12:46 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 21:02:22
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Citation :
Le propriétaire à même signé un papier à Gigi, reconnaissant qu’elle n’habite plus là et acceptant la résiliation de son contrat, mais cela a-t-il une valeur ? A ma connaissance, il n’existe pas de procuration
A mon avis cela suffit, puisque le contrat initial est établi entre le bailleur et les deux locataires et non pas entre les locataires entre eux.
Tant que les deux sont locataires, il y a gros à parier qu'ils sont solidaires dans les paiements, mais -puisque le congé de Gigi a été accepté-, le bailleur ne va plus se retourner contre elle, il s'en est retiré toute possibilité.
Jojo ne pourrait se retourner contre Gigi qu'en ce qui concerne les paiements relatifs a la période de colocation, c'est-à-dire avant la date acceptée par le propriétaire.
Gigi devrait pouvoir souffler, sauf qu'il manque l'EDL de sortie de Gigi, laquelle, et je le comprends, n'a pas vraiment eu le temps de le faire. Mais le propriétaire semble lui-mêem ne pas en avoir demandé, donc ça résout aussi ce problème.
(Mise à jour pour correction fautes de frappe nombreuses) |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 09 oct. 2006 07:59:14 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 oct. 2006 : 21:32:11
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quant au contrat d'eau et d'électricité, il suffit de delander la résiliation des contrats pour cause de déménagement.
celui qui rest dans les lieux n'aura qu'à les mettre à son nom |
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larousse
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 oct. 2006 : 11:17:13
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Merci à tous pour votre aide. Je respire un peu mieux.
Je vous tiendrai au courant de l'évolution des choses.
Et encore merci. Vraiment. |
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larousse
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 18:26:51
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C'était trop beau...
Comme quoi les choses évoluent rarement comme on le voudrait.
Alors voilà, j'explique : Jojo a barricadé la maison et refuse que Gigi reprenne ses meubles et ses affaires. Je ne sais pas si c'est le bon fil pour poser cette question, mais que peut-on faire dans une telle situation et quels sont nos droits ?
N'hésitez pas à me dire où poser la question si je me suis planté. Merci à vous. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 19:23:05
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Malheureusement, ca va être difficile de vous aider.
Jojo a manifestement un grain, et dans ce cas la, lui expliquer la loi ne va pas beaucoup occuper son esprit.
A part venir un jour ou il n'est pas la, je ne vois pas bien. Sinon il faut aller en justice, prouver la liste de meubles et d'affaire, et demander la restitution, mais ca va couter cher et prendre beaucoup de temps. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 19:34:46
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ne pas oublier qu'en matière de meubles "possession vaut titre".
y a t il une quelconque procédure contre l'ex concubin ??
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