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zakholai
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 10 oct. 2006 :  14:30:46  Voir le profil
voila mon probleme:

J'ai emmenage en colocation il y a un an,c'etait un t2 non meublé et le bail redigé aux deux noms ne specifie pas que nous sommes solidaires. J'ai donc donné mon congé il y a deux mois, et l'autre personne est restée dans le logement.Lors du depot de garantie qui était de 1100 euros, j'ai versé de mon coté 1000 euros tandis que mon ex ami n'avait versé que 100 . Les propriétaitares ne sont pas d'accord pour lui refaire un bail pretextant que ca reviendrait a trop cher pour eux. je voudrais tout d'abord savoir s'ils ont le droit de refuser de refaire un bail si l'une des deux personnes a quitté le logement, je voudrais aussi savoir s'il y a un moyen de recuperer ce que j'ai versé sur le depot de garantie. Enfin 3eme chose, ma soeur s'est portée caution pour moi, et les parents de cette personne pour lui. Etant donné que j'ai quitté l'appartement, est il possible que ma soeur ne soit plus caution? sachant qu'il est specifié sur le bail "caution indivisible" et que la pers qui reste dans le logement peut "jouer" a ne pas payer le loyer pour m'ennuyer. j'ai besoin de votre aide et j'espere que vous me repondrez. merci a vous .
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 oct. 2006 :  15:56:29  Voir le profil
le propriétaire n'a aucune obligation à faire un avenant ou refaire un bail.

le bail se poursuit aux conditions initiales.

quant aux actes de caution, ils se poursuivent suivant les conditions inscrites sur l'acte.

concernant le remboursement du DG , il sera effectué après libération des lieux et auprès du dernier locataire.

les conventions passées entre les colocataires ne concernent pas le propriétaire et ne lui sont pas opposables
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zakholai
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 10 oct. 2006 :  22:50:11  Voir le profil
il n'y a aucune solution pour que le proprietaire refasse un nouveau bail?

Il est au courant de ma situation, je me suis fait taper dessus pdt plusieurs mois, et d'ailleurs 2 locataires ont du demenager a cause de la gene sonore, ils ont meme proposé de temoigner si je portais plainte. j'ai fais une main courante, mon ex ami ne le sait pas, mais continue a me harceler au telephone. Elle ne veut donc pas m'aider, est ce que je peux jouer sur ca pour qu'elle lui refasse un bail pour qu'il me laisse tranquille? est ce considéré comme non assistance a personne en danger??
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 oct. 2006 :  08:02:37  Voir le profil
Non.
Il n'y a aucun moyen pour forcer le propriétaire a refaire un bail, sauf a ce que vous proposiez de prendre en charge les couts.

Je ne vois pas en quoi le fait qu'un bailleur refuse de faire un bail, apparemment pour que vous soyez déchargé de l'engagement financier, peut être considéré comme non assistance à personne en danger.

Ca ne réglera pas les problèmes de coup de téléphone, et de toutes façons, le bailleur n'est pas responsable de votre vie privée, ni des contrats que vous signez de votre côté ou passez avec d'autres personnes (votre ex-ami).

Festina lente
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 12 oct. 2006 :  10:07:36  Voir le profil
Le bailleur n'est pas obligé de faire un nouveau bail mais surtout votre ex-ami n'est pas obligé d'accepter d'en signer un!!!! Il est toujours locataire et on ne peut le forcer à resigner quelque chose.
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 12 oct. 2006 :  15:40:20  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Citation :
Initialement entré par zakholai

il n'y a aucune solution pour que le proprietaire refasse un nouveau bail?

Il est au courant de ma situation, je me suis fait taper dessus pdt plusieurs mois, et d'ailleurs 2 locataires ont du demenager a cause de la gene sonore, ils ont meme proposé de temoigner si je portais plainte. j'ai fais une main courante, mon ex ami ne le sait pas, mais continue a me harceler au telephone. Elle ne veut donc pas m'aider, est ce que je peux jouer sur ca pour qu'elle lui refasse un bail pour qu'il me laisse tranquille? est ce considéré comme non assistance a personne en danger??
Avant d'utiliser certains mots, merci de prendre connaissance des définitions...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Non-assistance_%C3%A0_personne_en_danger
http://www.avocatparis.org/new/Initiadroit/sujets/Non_assistance_personne_peril.asp
http://www.justice.gouv.fr/publicat/portezplainte.htm

Question:
Lorsqu'il vous a tapé, vous n'avez pris à aucun moment conscience qu'il y avait un risque de danger pour vous...?? D'après vous, c'est aux proprios de se rendre responsable du fait que vous n'avez toujours pas vous-même reconnu/admis que vous faire taper était une agression/contraire à la loi/un truc pas normal...?!?
o_0
Eh beh...

A lire:
http://www.sosfemmes.com/violences/violences_menu.htm
http://www.sosfemmes.com/violences/violences_chiffres.htm
http://www.charente-maritime.pref.gouv.fr/etat/services/droitsfemmes/violence/violence_au_sein_du_couple.htm
http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/prevention/violences_conjugales.htm
http://www.doctissimo.fr/html/sexualite/mag_2000/mag1013/se_2624_violences_conjugales.htm

Courage, réagissez.

Lo

Edité par - Lo_ le 12 oct. 2006 15:42:10
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