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cyril tagna
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 07 sept. 2006 :  07:59:37  Voir le profil
bonjour,
etant locataire et ayant reçu les details des charges locatives,
je constate dans les charges que je dois payer la partie
charges proprietaires :
-refection poste relevage EU
-assurances immeuble
-frais fonction.copropriete
-t.v.a s/ honoraires syndic-H.T
-diagnostic amiante

est ce normale de payer ces charges?
je vous remercie d'avance de vos reponses.
cyril
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 07 sept. 2006 :  09:20:09  Voir le profil  Voir la page de Joulia
-refection poste relevage EU : NON
-assurances immeuble : NON
-frais fonction.copropriete : NON
-t.v.a s/ honoraires syndic-H.T : NON
-diagnostic amiante : NON

ce sont bien des charges NON récupérables, que le bailleur doit supporter lui-même.

le décret du 26 aout 87 donne la liste des charges à payer par les locataires uniquemnt. si un poste ne figure pas sur le décret: c'est pour le bailleur.

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )






Ce thème a probablement été discuté et argumenté précédemment: Essayez la recherche via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com en ciblant bien vos mots-clés.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 07 sept. 2006 :  10:14:32  Voir le profil
cyril: etes vous sur de bien avoir lu le document ???

ne vous a t on pas envoyé le document ou figurent toutes les chages et fait ensuite uniquement le total de la part récupérable ???
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cyril tagna
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 12 sept. 2006 :  08:29:34  Voir le profil
tout d'abord merci à tous d'avoir repondu.
en faite, c'est possible,je comprend pas le mode de calcul.
1er feuille
total charges locatives = 347,45
total charges proprietaires= 117,41
+ charges travaux = 48,78
donc 347,45 + 117,41 + 48,78 = 513,64
j'ai cotiser 553 et il me rembourse 39,36
2eime feuille
charges locatives 247,47
TOM 2004 16,56
TOM 2005 76,67
eau froide 99,98
247,47 + 16,56 + 76,67 + 99,98 = 440,68
ma quote-part est e 440,68
j'ai cotiser 480
donc il me rembourse 39,32
les charges locatives ne sont pas identiques sur les 2 feuilles.
quel est le mode de calcul pour arriver à 440,68
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 12 sept. 2006 :  10:10:55  Voir le profil
cyril tagna bonjour, le mode de calcul pour arriver à 440,68 et un peut tortueux.
513,64 - 117,41 - 48,78 - 99,98 = 247,47 €
Ensuite charges locatives récupérables
247,47 + 16,56 + 76,67 + 99,98 = 440,68 €

Régularisation 480,00 - 440,68 = 39,32 € au crédit

Les charges du proprio sont bien de 117,41 + 48,78 = 166,19 €

Cordialement

Roland MAILLET
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cyril tagna
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 15 sept. 2006 :  08:59:21  Voir le profil
Roland,
un grand merci.
et egalement aux autres personnes.
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