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CLAUDIO
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 30 août 2006 : 19:44:40
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L'ordre du jour de la dernière assemblée générale réportait bien trois escroqueries (propositions de faire payer des charges "privatives" à tous les copropriétaires), comme elles sont définies par l'article 313 (1, 2, 3) du Code Pénal. Et ça n'est pas la première fois. Je pense qu'il faudrait portait plainte en justice pour faire cesser ces abus. Et vous, que ce que vous pensez? Merci. Claudio
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 20:15:11
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Bonsoir.
Pour info, dites nous en plus.
Amicalement.
Colette
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 20:18:34
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on ne comprend rien.
citez nous le texte de la résolution. |
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Virginia W
Pilier de forums
1650 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 01:51:55
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Citation :
Initialement entré par CLAUDIO
L'ordre du jour de la dernière assemblée générale réportait bien trois escroqueries (propositions de faire payer des charges "privatives" à tous les copropriétaires), comme elles sont définies par l'article 313 (1, 2, 3) du Code Pénal. Et ça n'est pas la première fois. Je pense qu'il faudrait portait plainte en justice pour faire cesser ces abus. Et vous, que ce que vous pensez? Merci. Claudio
Mais quel type de résolutions sont relatives à ces articles ?
CODE PENAL
(Partie Législative)
Section 1 : De l'escroquerie
Article 313-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Article 313-2
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 6 X Journal Officiel du 10 mars 2004)
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende lorsque l'escroquerie est réalisée :
1º Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
2º Par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;
3º Par une personne qui fait appel au public en vue de l'émission de titres ou en vue de la collecte de fonds à des fins d'entraide humanitaire ou sociale ;
4º Au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 1 000 000 Euros d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée.
Article 313-3
La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.
Les dispositions de l'article 311-12 sont applicables au délit d'escroquerie.
VW |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 03 sept. 2006 : 11:21:52
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La loi HOGUET garantit « théoriquement » l’identification des gestionnaires, la formation et la qualités des prestations
Les articles de loi sont une chose.
La question est de l’efficacité et des suites d’une dénonciation directe au Procureur de la République pour forme anormale de gestion d’une copropriété
TEMOIGNAGE D’UN DEPOT DE PLAINTE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE PARIS EN JANVIER 2004 !
J’étais Président d’un Conseil Syndical jusqu’en début 2004.
Suite à de nombreux dysfonctionnements, abus de droit, manque de tracabilité des actes et des personnes de l’agence, refus de présenter des contrats (assurances, remplacements,..), surcoûts, surfacturations, mauvaise gestion des urgences et de la santé globale de notre immeuble, à partir des facturations et du numéro de carte de Gestion immobilière indiqué sur les factures, après avoir fait référence de notre appel à la Préfecture de Police de Paris (bureau des gestionnaires immobiliers) un membre de notre conseil syndical nous a déclaré en janvier 2004 qu’en fait le titulaire de la carte professionnelle (dite carte jaune) qu’il avait connu autrefois exerçait dans le Val de Marne et se faisait remplacer lors de réunions (AG) par une personne utilisant de façon astucieuse le seul patronyme commun familial, car il s’agissait d’un groupe d’agences faisant travailler plusieurs membres de la famille.
Cette personne que nous voyons régulièrement de 2000 à 2004 comme syndic et directeur d’agence refusait de s’identifier complètement, se sentant démasquée par notre conseil syndical (de l’époque) devenait infecte, …. Une « identité » non contactable non plus dans la journée à l’Agence, par les prestataires, les copropriétaires sous traitant à une secrétaire puisqu’elle « devait tourner sur plusieurs endroits en Ile de France » et plusieurs arrondissements sur Paris.
Comme dans notre activité de Médecins, les titulaires de cartes professionnelles de gestions immobilière sont obligés légalement de déclarer leurs lieux de travails, changement, bureaux, succursales,…. Aucunes déclarations en 2004, j’ai donc effectué une dénonciation en janvier 2004 au Procureur de Paris et signalé cette anomalie aux préfectures du val de Marne (Créteil) et de paris.
Injurié comme pas possible par un membre de la famille du titulaire de la carte, en mars 2004 avec l’aide d’un avocat nous avions arrêté en les paiements à notre avis non justifiés par une signature ou identité et demandé des explications à ce sujet aux employés de l’Agence (assurance, gestion interposé par une autre agence dans le Val de Marne ?). Malheureusement la juridiction civile saisie en urgence était complètement ignorante de la loi Hoguet ou aveugle sur cette escroquerie astucieuse (sans doute très fréquente à Paris et en région !) et mon avocat n’est pas allé en appel.
Le titulaire de la carte PDG de plusieurs Agences dont la notre à Paris, précisait qu’il ne voulait pas s’occuper des immeubles comme syndic sur Paris et que la Préfecture de Paris autorisait l’ensemble du personnel (n’importe qui) à signer à la place du syndic, cela d’autant que cette agence parisienne venait à l’époque d’être absorbée entiéremment par l’agence du Val de Marne. C’est à dire activité illicite illégale de « co syndics » gestionnaires de santé des immeubles alors que les portefeuilles d’immeubles auraient sans doute dus être transférés vers l’autre département ! Utilisant le numéro de carte attribué et obtenu par une déclaration incomplète à la Préfecture de Paris Ils exerçaient en 2004 après dénonciation au procureur des fonctions de syndics de fait en co-syndics avec un autre dirigeant dans une ville du Val de Marne !
Ayant déposé plainte au procureur de la République en janvier 2004 pour ces abus et souhaité un retour normal de la gestion de notre immeuble, l’action doit aboutir avant la période de trois ans (janvier 2007) pour que je puisse me porter partie civile, car j’ai perdu quelques milliers d’euros de surfacturation en quatre ans.
Je m’interroge sur la lenteur des contrôles de la qualité des personnes « gestionnaires d’immeuble » surtout après dénonciations réglementaires légales auprès de services spécialisés voir les liens suivants :
N° police RCP différente dans contrat
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=16838
Gestionnaire d'immeuble ?
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=42277
Le représentant de l'Agence en Assemblée Générale
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=42323
D’autres personnes ont-elles portées plaintes et ont-elles été satisfaites ?
Merci pour vos réponses concrètes qui ne soient pas des rappels de la Loi, qui reste en France dans bien des domaines inappliquées !!!
ALH |
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CLAUDIO
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 18:53:23
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La proposition à l'ordre du jour de l'A.G. concernait le ravalement de la façade (parties communes), mais aussi la substitution de volets en aluminium (parties privatives, comme il est établi par le règlement de Copropriété), tout ça avec un seul devis. La résolution, préparée par le Syndic, ne faisait pas aucune distintion entre copropriétaires "avec le problème des volets sur le balcons etc." et tous les autres. Tous les copropriéytaires devaient payer "par tentièmes". Le syndic et les membre du C. S. (propriétaires "avec le problème des volets", ont cherché de faire passer la proposition déjà à vous expliqauée. Mais mon intervention a pu stopper l'escroquerie (la valeur du devis était de 207.000 Euro). L'art. 313 - 3 du Code PENAL fait comprendre l'existence d'un tentatif d'escroquerie. Les autres cas (autres deux proposition à l'ordre du jour) étaitent du meme genre. Saluts. Claudio [/b][/b]
Pour info, dites nous en plus.
Amicalement.
Colette
[/quote] |
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CLAUDIO
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 18:57:07
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La résolution concernait le payement par tantièmes des charges rélatives au ravalement de la façade (partie commune) et la substitution de volets des fenetres (parties privatives: en plus pas tous les copropriétaires, mais seulement une minorité (dans cette minorité tous les membres du Conseil Syndical) ont le problème de chenger ces volets). L'article 313 - (1 / 2 / 3) prevoit ces espèce de délits. Claudio
Citation :
Initialement entré par Virginia W
Citation :
Initialement entré par CLAUDIO
L'ordre du jour de la dernière assemblée générale réportait bien trois escroqueries (propositions de faire payer des charges "privatives" à tous les copropriétaires), comme elles sont définies par l'article 313 (1, 2, 3) du Code Pénal. Et ça n'est pas la première fois. Je pense qu'il faudrait portait plainte en justice pour faire cesser ces abus. Et vous, que ce que vous pensez? Merci. Claudio
Mais quel type de résolutions sont relatives à ces articles ?
CODE PENAL
(Partie Législative)
Section 1 : De l'escroquerie
Article 313-1
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Article 313-2
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 6 X Journal Officiel du 10 mars 2004)
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750000 euros d'amende lorsque l'escroquerie est réalisée :
1º Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
2º Par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;
3º Par une personne qui fait appel au public en vue de l'émission de titres ou en vue de la collecte de fonds à des fins d'entraide humanitaire ou sociale ;
4º Au préjudice d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 1 000 000 Euros d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée.
Article 313-3
La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.
Les dispositions de l'article 311-12 sont applicables au délit d'escroquerie.
VW
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CLAUDIO
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 19:02:53
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Il n'y a pas eu des résolutions, parce que j'ai stoppé l'escroquerie, bien suivi par la majorité des copropriétaires, renseignée toujours par moi (N.B.: controlez, s'il vous plait, les autres réponses d'aujourd'hui. En tout cas, c'est un délit aussi chercher seulement de tromper quelq'un avec maneuvres fraudeleuses. Vosu savez comme le Syndic et le Président de l'A.G. peuvent orchestrer les réunions. cette fois ils non pas pu faire grandes choses...
Claudio
Citation :
Initialement entré par nefer
on ne comprend rien.
citez nous le texte de la résolution.
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jeffy
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 17:12:38
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CLaudio, il me semble que vous allez bien loin...
l'escroquerie n'a rien à voir à l'affaire.
A première vue, l'objectif était d'obtenir un changement de l'ensemble des volets de l'immeuble afin de conserver une harmonie et de faire une telle opération en même temps que le ravallement de façade afin de profiter de la présence de l'échaffaudage.
Je ne pense absolument pas que les intentions du syndic étaient mauvaises en l'espèce; pour ma part cela semble plutôt une proposition allant dans un optique de bonne gestion de votre immeuble. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 sept. 2006 : 18:22:35
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porter plainte si cela vous amuse pour escroquerie mais vous risquez de vous retrouver avec un procès sur le dos cette fois fait par le syndic.
Vous indiquez qu'il s'agissait de travaux de ravalement et de remplacement de volets en aluminium le tout avec un seul devis.Déjà étonnant,mais possible, car il s'agit de 2 corps d'état totalement différents. Il n'y avait, semble t-il, aucune manoeuvre frauduleuse puisque tout était noir sur blanc et que ce n'est pas le syndic qui vote mais bien les copropriétaires; à eux de lire l'ordre du jour de l'AG
Ce que l'on peut reprocher au syndic:
-de n'avoir présenté qu'une résolution (car il y avait bien une résolution même si vous indiquez le contraire) alors qu'il y aurait dû en avoir deux (une = ravalement et une = volets??).Si les deux propositions avaient été acceptées le problème programmation et échafaudage pouvait se régler facilement,avant commande)
-de n'avoir présenté qu'un seul devis ,si bien entendu lors d'AG précédentes, la mise en concurrence prévu à l'article 21 loi de 1965 a bien été présentée et votée |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 sept. 2006 : 22:21:06
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Pour aller dans le même sens que Félix, il faudrait que Claudio relise son RDC : il est parfois prévu que lors d'un ravalement général, les parties privatives qui seraient concernées seront incluses dans les travaux, leur répartition effectuées aux tantièmes...... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 08 sept. 2006 : 21:34:06
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gédehem quel plaisir de vous revoir sur le forum !  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 17:50:19
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Merci, le plaisir est pour moi. J'avais faim : je vais pouvoir me mettre qques uns de vos confrères sous la dent ! ... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 sept. 2006 : 18:32:12
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Et oui Claudio,
I est très courant de faire faire les peintures des volets en même temps que le ravalement. Sinon vous imagine-vous la solution? Par expérience à chaque fois que vous laissez les propriétaires libres de peinturlurer leurs propres volets, cela est un fiasco total! Et de plus ils ne le font pas. Harmonie, harmonie est le but recherché, non?
Mais relisez bien votre réglement de copropriété d'abord.
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 185 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 12:14:49
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Ne pas confondre également :
Plainte contre le syndicat de copropriété, ce qu'il faut obligatoirement faire, et par quoi se protègent les syndics verreux,
Plainte contre le syndic : extremement alléatoire, vu le niveau d'honneté actuelle dans l'organisation de cette profession, le niveau des contrôles, le niveau des personnels exercant ces contrôles et le niveau des sanctions.
Il faut bien réfléchir la dessus,
Suite à un contrôle du conseil syndical,et de nombreux dysfonctionnments j'ai porté plainte au Procureur de la République en janvier 2004 en dénoncant un syndic se disant installé dans le val de Marne permettant avec une délinquence astucieuse la substitution de personnels sur une agence parisienne qu'il avait créé longtemps auparavent et quitté depuis plusieurs années en restant seulement PDG ou gérant,....
J'ai apporté des preuves non contestées et contestables,.... j'attend la réponse,..... !
ALH |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 15:29:15
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L'emploi du terme " escroquerie " est employé de manière inappropriée par beaicoup parce que des " spécialistes " peu éclairés l'utilisent eux-mêmes.
Ils peuvent avoir raison quant au caractère illicite de certaines pratiques ou de certaines actions mais ces pratiques et actions relèvent exclusivement de sanctions civiles.
Ces tentatives d'incrimination pénale sont parfois sanctionnées mais les décisions judiciaires sont alors rarement publiées. Il faut être un peu dans le bain pour en avoir connaissance.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 sept. 2006 : 17:32:09
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Bonsoir,
Dans notre pays, et peut être ailleurs aussi," on voit la paille
dans l'oeil du voisin et pas la poutre dans le sien". |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 11 sept. 2006 : 19:30:38
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Contribution très révélatrice et sans doute exacte + ou - :
tous ripoux ?
Pourquoi donc avoir une police, des juges ?
C'est vrai que dans certains pays, c'est pas sûr qu'ils protègent beaucoup "les petites gens" !
Les petits gens, les malheureuses histoires tombés sur des escrocs cela existent tous les jours et j'espère que nous ne sommes pas tout à fait arrivé dans un monde aussi cruel, cynique, individualiste !
On n'a le droit de réver, et d'espèrer des polices efficaces, rapides, resolvant les dénonciations ou escroqueries. Merci.
ALH |
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CLAUDIO
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 08:15:32
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Comme j'ai déjà expliqué, il n'y a pas eu des résolutions, à cause du fait qu'il y a eu des "précedents". dans le passé, 30 copropriétaires sur 77, avaient transformé en hotel leur appartement en se faisant rétourner la TVA sur leur achat par l'HOTEL DES IMPOTS, en laissant une fausse déclaration (ils se sont engagés à donner en location leur appartement pour 9 ans, mais le règlement ne permettait pas le détournement de la destination). J'avais créé une association pour la défense des droits des copropriétaires de l'immeuble (Loi 1901), et cette association a porté plainte contre X (article 631-7 du Code de la Construction et de l'Habitation) au Procureur de la République (l'association n'a pas eu besoin d'avocats). Le Président de l'agence, qui avait organisé la transformation des appartements (problème de règlement, etc....) a été condamné à payer les frais de justice et 22.500 Euro d'amende. Il a été obligé a laissé la ville, qui compte 50.000 habitants. Toujours en celle occasion, (juillet 2005) tout le monde avait pris connaissance de la situation très étrange de notre immeuble: le Procureur de la République et la Police Judiciaire, l'HOTEL DES IMPOTS, la Brigade de Récherche et de controle, la Cour de Compte, la Préfecture et la Sous-Préfecture (plan Vigipirate, exploitation de l'hotellerie en absence de moyens en cas de sécurité...., la DDE, la Mairie (le Maire est toujours responseble en matière de sécurité liée à l'immobilier). A l'époque, le comportement du Syndic n'était pas cool, tout au contraire, comme la Police judiciaire avait découvert, et celle des membres du Consil Syndical non plus (le conflit d'intérets entre les copropriétaire louers, faisant partie du Conseil Syndical, était évident). Et l'intéret privé du Syndic de rester à sa place, bien soutenu par les copropriétaires loueurs, était bien connu par tout le monde. En plus, pour ce qui concerne le mérite de la proposition, l'année précedente le Syndic avait expliqué qu'on ne ne devait pas faire le ravalement de la façade (l'obbligation est seulement pour la ville de Paris: le maire de la ville, où se trouvent les appartements, peut décider le ravalement, mais ça n'est pas le cas de notre immeuble). Donc, si le Président de l'assemblée générale a décidé de rétirer la proposition et de ne la faire pas voter, il y a bien une raison : et il faut faire attention à la définition d'escroquerie et à celle d'une tentative d'escroquerie: sont deux espèces juridiques, qui conduisent toujours à une condamnation pénale. Mon expérience (profession libérale, ancien professeur de droit à l'université, ancien député...) me donne cette explication. Je sais que la justice est lente, mais, comme je vous ai expliqué, si le Syndic a un passé compromis, aussi faire comprendre qu'on n'a pas peur d'une majorité plutot ignorante peut donner des résultats. Saluts à tout le monde.
Citation :
Initialement entré par jeffy
CLaudio, il me semble que vous allez bien loin...
l'escroquerie n'a rien à voir à l'affaire.
A première vue, l'objectif était d'obtenir un changement de l'ensemble des volets de l'immeuble afin de conserver une harmonie et de faire une telle opération en même temps que le ravallement de façade afin de profiter de la présence de l'échaffaudage.
Je ne pense absolument pas que les intentions du syndic étaient mauvaises en l'espèce; pour ma part cela semble plutôt une proposition allant dans un optique de bonne gestion de votre immeuble.
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baghirati
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 14:54:11
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"Mon expérience (profession libérale, ancien professeur de droit à l'université, ancien député...) "
on peut avoir été tout ça et s'exprimer aussi mal ? |
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CLAUDIO
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 14 sept. 2006 : 16:57:41
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Cher ami (chère amie): c'est très simple. Je suis italien. Citation :
Initialement entré par baghirati
"Mon expérience (profession libérale, ancien professeur de droit à l'université, ancien député...) "
on peut avoir été tout ça et s'exprimer aussi mal ?
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ESCROQUERIES A L'ORDRE DU JOUR
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