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"... et toutes les taxes afférentes à son exploitation de café. Toutes les charges de l'immeuble avancées par le bailleur ainsi que toutes les taxes locatives et de droit et celles qui pourraient par la loi être à la charge des locataires."
Ma question:
Le terme "toutes les taxes" comprend-il la taxe foncière?
Si je puis me permettre...s'il est certain que le montant de la taxe d'ordures ménagères vous incombe, la clause que vous indiquez ne prévoit aucunement le remboursement du montant de l'impôt foncier, ni même les frais d'établissement de rôle.
Quant au caractère habituelle d'une clause mettant à la charge du locataire le remboursement de la taxe foncière elle n'a de sens qu'à partir du moment ou le bailleur peut légitimement supposer une évolution significative de l'assiette au regard des aménagements susceptibles d'être réalisés par le preneur.
bonjour, j'ai le meme bail avec la meme question. J'ai ammené mon dossier à l'huissier qui m'avait dit qu'il n'y aurai aucun probleme, et au bout d'un mois et demi il me dit que non elle ne doit pas payer alors je suis perdu ! Comment certains proprietaires avec le meme bail peuvent ils avoir le remboursement de la TF ? L'huissier me dit d'aller en justice, quelqu un a t il une experience similaire ??? merci
La clause devait être rédigée de la façon suivante :" Le Preneur remboursera au bailleur toutes les taxes ainsi que toutes les charges afférentes aux lieux loués et avancées par le Bailleur en ce compris le montant de l'impôt foncier, de telle sorte que le montant du loyer perçu soit net de toute taxe ou charge"
Charges Bail commercial
Forum fermé
Posté - 14 juin 2006 : 11:48:58
