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 Sujet  |
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xbuz
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 04 juin 2006 : 17:07:33
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Bonjour à tous,
En lisant le compte rendu de l'assemblée générale,
je me suis rendu compte qu'il y avait beaucoup d'erreurs
du style mauvaises clés de répartition. L'approbation
des comptes a été votée sous réserve de la fourniture
de certaines pièces. Dans le compte rendu, cette réserve
n'est pas indiquée...
Le problème est que ce compte rendu a été signé par le
président et un autre scrutateur.
Quelle solution existe-t-il pour faire modifier le
compte rendu, d'autant plus qu'on a beaucoup d'autres
problèmes avec ce syndic?
Merci d'avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 18:50:04
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| avez vous pris contact avec le président de séance pour lui faire vos remarques ????? |
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xbuz
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 juin 2006 : 21:38:06
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Oui tout à fait. Lors de la réunion du CS, j'ai souligné
les différentes erreurs que j'avais remarqué.
Le président les a découvertes et a demandé au syndic
de les modifier. Comme toujours il dit oui, mais ne fait
rien et semble surtout jouer la montre. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 juin 2006 : 10:07:28
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La façon de faire rectifier un PV d'AG c'est la notification : LRAR au syndic lui demandant de rectifier ou d'ajouter tel passage en précisant la rédaction telle qu'elle doit être .
Exemple :
"Je vous demande de rectifier le PV de l'AG du .... qui doit rapporter avec exactitude les résolutions adoptées.
Sur la question "approbation des comptes", la résolution était "Les comptes de l'exercice ... pour un montant de .... sont approuvés réserve étant faites sur ....blabla ..."
Il conviendra de prendre RDV rapidement pour que je procède à la validation du PV rectifié."
Il appartient au bureau de l’assemblée de rectifier un procès-verbal dès lors qu’il a été informé d’une erreur, dans l’affaire dont il s’agit dans le décompte de voix ayant pour effet de modifier le sens du résultat du vote (CA Paris 23° Ch.B 3.07.2003)
La Cour confirme ainsi sa jurisprudence (CA Paris ,23° Ch.B .10.01.2002), en précisant que la rectification d’une erreur matérielle doit être effectuée spontanément par le bureau de l’assemblée.
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 10:35:59
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A PROPOS DE RECTIFICATION DE PV :
ATTENTION A l'HONNETETE DU SYNDIC DE VOTRE AGENCE et des PERSONNES SIEGANT AU CONSEIL SYNDICAL :
Avec notre fameuse agence, et avec Monsieur TAYLOR, dont je vous donne des nouvelles périodiquement, il y avait toujours des erreurs de vote (ou de majorité, plus subtil !), sur les PV.
Avec la complaisance de certains ou certaines dois je ajouter :
En 2003 des copropriétaires lui avait écrit pour demander des rectifications,
La véracité des uns et des autres est remise toujours en compte, du fait qu'il est impossible de savoir qui était véritablement au AG du fait de l'utilisation du seul patronyme pour les personnes présentes, de la non certitude de la liste globale et que les signatures sont ininterprétables
Il n'empêche des anonymes de cette agence PEREENFILS nous avait écrits par la suite que les erreurs, de vote, étaient réelles (il est vrai que nous avions insisté pour avoir une réponse écrite !).
Le résultat du vote de cette AG de 2003 n'a pas été rectifié sur le PV présenté par la suite, par le syndicat des copropriétaires lors d’une procédure civile en octobre 2004, il s’agit donc d’après ce que vous dites dans ce forum d’une présentation d’un faux en écriture donc d'un délit pénal, d'une escroquerie par abus de pouvoir ?
Il s’agit tout de même de quelque chose de très révélateur sur le climat de confiance vis-à-vis de l’Agence DEPERENFILS : en juillet 2003, 4 des 7 copropriétaires s’abstenaient au quitus et pourtant sur le PV présenté par la suite par le syndicat au juge le quitus était indiqué avoir été adopté à 100/100 !
Le dossier présenté en justice vu par de multiples professionnels de la lutte contre la fraude et par les copropriétaires de mon immeuble montre un laxisme dans la gestion des cartes professionnels et surtout dans la gestion des immeubles, avec des surcoûts importants induits pour des milliers de copropriétaires et surtout des dangers par une prise en charge des urgences et un suivi des travaux absolument délaissés ou confiés à des personnes incompétentes, dont l’analphabétisme est le moyen astucieux pour cacher l’escroquerie.
Dans mon Agence de PEREENFILS après la découverte en janvier 2004 de la substitution du père par son fils pendant de nombreuses années, les co-syndics et employés de l’ agence et mon syndicat prétendent avec succès depuis cette date que la préfecture de Paris autorise l’ensemble du personnel et « n’importe qui » à exercer la fonction de gestionnaire de l’immeuble ou de représentant de l’Agence !):
Ainsi la situation de notre copropriété est dangereuse et coûteuse pour chaque acte effectué, en terme de traçabilité et de contrôle de gestion.
Les personnes et les co-syndics s’occupant des immeubles :
- Ne répondent pas aux courriers
- N’utilisent par leurs noms prénoms, le patronyme sans prénom suffit et encore seulement de temps en temps;
- Ne savent pas signer lisiblement
- Ne savent pas compter les voies
- Ne savent pas distinguer un copropriétaire d’un locataire
- Ne savent pas qu’il existe qu’il existe plusieurs types de cartes
- Ne savent pas que l’exercice d’employés en co-syndic est illégal
- Refusent de donner des renseignements sur leur assurance et sur la transmissions des dossiers vers l’assureur.
Bref il faudrait que nos associations, la FNAIM, les tutelles et préfectures prévoient une formation obligatoire (une ou deux journées) pour l’ensemble des personnes ayant l’autorisation de s’entremettre pour le syndic immobilier titulaire de la carte ou directeur de l’agence.
Cela permettrait de plus d’avoir un listing de ces personnes et une preuve d’une compétence minimale !
Cette formation pourrait être également suivie avec bénéfices par le personnel des préfectures habilité à délivrer les différentes cartes ou attestations.
Le personnel des juges devrait avoir une formation de base permettant le dépistage de faux et faire des vérifications sur la légalité des demandes.
Je puis vous assurer, il s’agit de deux dossiers différents, faisant intervenir l’activité anormale de la même avocate du barreau de Paris que les juges sont plutôt distraits dans certains cas, n’analysent pas du tout les déclarations et les contradictions, et ne font aucune vérification… on voit que ce ne sont pas eu qui payent les surcoût, pour ma part plusieurs milliers d’euros,… !
Certains juges sont très distraits et incapables de repérer dans les dossiers présenter les abus de droit et non application de la loi Hoguet ; entraînant une forme (très) anormale et illégale de copropriété : co-syndic des employés
Ils ne sanctionnent pas quand sont joints aux PV de réunion (AG ??) les preuves de délivrance de courrier au lieu des fiches de présences, .. bref du B A BA, de l’incompétence manifeste de base,….
Tribunal de grande instance de Paris : le même syndicat contre :
Assignation en date du 2 août 2004 (Contre Mr X)
Assignation en date du 9 décembre 2005 (Contre Mr Y)
Représentant Agence et représentant du syndicat au
22, 23, 26 août, 5, 15 septembre 2005
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=28953
A mon avis il est urgent que des réformes de la justice concernant la qualité de travail des personnels et la complémentarité des fonctions et tribunaux (civils – pénal – commerce – fisc) puissent nous éviter les surfacturations quotidiennes de milliers de copropriétaires, mais plus encore puissent éviter des affaires comme celles d’Outreau, tout à fait compréhensible aujourd’hui :
CREDIBILITE – NAIVETE - ABSENCE DE CONTROLE
AFFAIRE OUTREAU
http://www.assembleenationale.com/12/rap-enq/r3125-t1.asp
ALH |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 14:03:12
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Dans le cas présent, d'après les déclarations de xbuz, l'assemblée a été mal préparée, mal tenue et mal clôturée par un procès verbal inexact.
La seule solution est de refaire l'assemblée car il ne s'agit manifestement pas d'erreurs matérielles banales mais d'erreurs de fond. On ne bricole pas a posteriori un PV sur le fond  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 juil. 2006 : 16:57:26
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En lisant ce topic j' avais l'intention de contribuer comme vient de le faire JPM (ci dessus).
Je ne peux que confirmer en ajoutant ,toutefois, que les frais de convocation d'une nouvelle assemblée générale ordinaire devraient être
mis à la charge de l'auteur de ces " astuces de balayeur " , faute de quoi une sanction s'imposerait, après une notification par LRAR.
Dura lex,sed lex. |
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Compte rendu AG avec des erreurs
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