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cfeyx
Contributeur actif

42 réponses

Posté - 30 mai 2006 :  22:17:33  Voir le profil
Bonjour
un local commercial de notre copropriété va va prochainement y etre loué afin d'y mettre en place une pizzeria.
des travaux d'evacuation des odeurs sont prévues par l'installation d'un conduit sur toute la hauteur de l'immeuble

Dans le RC, il est juste spécifié locaux commerciaux.

ce genre de décision en AG se fait a quelle majorité ?
N'y a t il pas des normes tres stricts pour les commerce de nourriture ?

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Hoodoo
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 14 juin 2006 :  11:55:47  Voir le profil
Le mieux est de vous reporter aux termes de votre RC. Procurez-vous le, et consultez le paragraphe adéquat.

@bonentendeur.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 juin 2006 :  13:37:42  Voir le profil
si les commerces "type restauration " ne sont pas interdits dans votre RCP vous ne pouvez pas vous y opposer.

le syndicat peut simplement exiger "sous réserves de toutes les autorisations administratives en viguer"
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