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Bonjour à tous, je fais appel à votre expérience en ce domaine (je suis encore novice...) Voilà, nous avons acheté (avec ma concubine) il y a 2 ans un petit immeuble, avec local commercial vide au RDC. Sur les conseils de l'agent immobilier, nous l'avons loué (bail commercial de 9 ans) à faible loyer, moyennant le paiement d'un pas de porte, réglable en 2 fois. Au début, pas de pb, mais au bout de 4 mois, en passant sur place, le magazin était vide ! Nous avons contacté immédiatement le locataire qui nous a expliqué que le local lui convenait mais que la rue n'était pas assez fréquentée, et qu'il avait trouvé un nouveau local au centre-ville... N'ayant pas résilié son bail, nous lui avons alors indiqué qu'il devait trouver un repreneur, et s'acquitter des loyers jusqu'à ce moment là. Mais cela fait plus d'un an que cela dure, il ne fait aucune recherche de repreneur (j'ai moi même passé des annonces), des personnes sont venues visiter le local et étaient intéréssées mais il demande une contrepartie financière pour céder son bail (comptant sur une partie pour rembourser la dette qu'il a à notre égard) qui rebute les éventuels repreneurs. Nous avons été conciliants au début, car c'était son premier commerce, et nous ne voulions pas le mettre dans l'embarras... mais maitenant, c'est nous qui éprouvons des difficultés financières, et souhaitons que la situation se décante au plus vite. Que pouvons nous faire pour : - obliger ce locataire à régler sa dette, au du moins une partie - relouer au plus vite le local, sachant que le bail est toujours au nom de ce locataire.
j'espère avoir été assez clair dans mon message. Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez nous apporter.
Bonjour Nefer, non, ni l'un ni l'autre... Il a réglé de temps à autre quelques mois de retards, et s'est engagé (oralement) à rembourser l'intégralité lors de la cession. Cependant, plus les mois passent, plus sa dette s'allonge, et plus il demande une somme importante aux éventuels repreneurs, pensant ainsi payer sa dette et faire un bénef sur leurs dos... Nous avons été patients avec lui, le pensant de bonne foi, mais là ça n'est plus possible ! Nous allons dans un premier temps suivre votre conseil et lui envoyer un commandement de payer en recommandé (simple injonction ou y a t'il des éléments obligatoires à faire figurer dans ce courrier ?) en espérant que cela le fasse réagir et qu'il trouve rapidement un repreneur. Merci pour votre réponse.
N'envoyez pas de lettre recommandée, cela ne sert pas à grand chose. Faites signifier par voie d'huissier commandement de payer visant la clause résolutoire du bail et demandez à ce même huissier de constater le défaut d'exploitation et sommez le d'exploiter sous un délai d'un mois. Même si cê doublon paraît idiot la sommation d'exploiter non suivie d'effet ainsi qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail empechera votre locataire de demander des délais de paiement.
Par ailleurs indiquez à votre locataire que dans la mesure où il semble qu'il ne soit pas en mesure de faire face à son passif exigible vous comptez faire procéder au dépôt de bilan devant le tribunal de commerce.
cession de bail
Forum fermé
Posté - 22 mai 2006 : 17:44:06
