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Question pratique pour la déclaration des revenus ... : 1) j'acquiers en 2005 un logement loué nu et occupé par son locataire 2) début 2006, le locataire donne son congé : je débute une location en meublé avec un nouveau locataire (et des meubles bien sûr).
Question : si je choisis de déclarer les revenus de la location nue 2005 en foncier réel, suis-je "irrévocablement" obligé de le faire durant 3 années, bien qu'en 2006 ces revenus soient issus d'une location en meublé ? moi je donne ma langue au chat fiscal ...
Précision : je déclare déjà des revenus 2005 BIC car je possède un autre logement loué en meublé.
Je l'ai fait quelboulot, j'ai téléphoné à un inspecteur des impôts très sympa qui m'a répondu ... que le "réel" est choisi pour 2 (?) ans même si le bail est celui d'une location en meublé en 2006. Mais j'ai encore un doute : l'option est choisie pour 3 ans et non 2, d'où ma tentative de recoupement de sources. Après réflexion, peut-être m'a-t-il parlé de l'option BIC réel qui elle est choisie effectivement pour 2 ans ? (je dois sembler vraiment neuneu avec mes questions d'amateur auprès d'un professionnel comme lui, je me suis peut-être mal fait comprendre ...). Les texte que j'ai lus concernent la durée irrévocable de 3 ans de l'option réel foncier d'une part, et le régime des BIC pour les revenus tirés de la location d'un meublé d'autre part. Rien n'est écrit sur le lien entre la durée irrévocable de l'option qui concerne des revenus FONCIERS, et le régime des BIC qui s'aplique aux revenus COMMERCIAUX donc non fonciers. Comme je n'ai aucun bon sens en matière fiscale comme comptable : help !
La nature de votre location a changé : vous êtes passé d'une location nue à une location meublée, par conséquent les conditions d'application du régime réel foncier ne sont plus réunies. Il est donc obligatoire pour vous de déclarer désormais en BIC, et vous vous mettriez en porte-à-faux en continuant à déclarer en RF.
Merci Hoodoo, pour votre réponse et pour votre participation active aux forums que je ne suis pas le seul à apprécier ! Je déclare donc en 2005 mes revenus fonciers issus de la location nue avec l'option "foncier réel", ainsi qu'en 2006 prorata temporis la location nue. A partir de la date de location en meublé, je déclarerai les revenus comme BIC. Right ? Dites, si ce n'est pas indiscret, quel métier exercez-vous ?
Pour répondre à votre 2ème question, je donne du conseil dans la matière juridique et fiscale, avec des implications comptables et financières. Ce n'est pas du tout indiscret d'ailleurs.
Certains participants, dont un d'une renommée condamnable -les habitués le reconnaîtront-, s'étaient gaussés à une époque du terme de "fiscaliste" que j'avais alors employé à mon égard : celui-ci s'amusait de la distorsion entre la qualité de mes réponses et la qualité que je m'attribuais, indûment selon eux.
Je n'avais à l'époque pas voulu baisser les armes devant ses affirmations éhontées, arrogantes et fausses parfois. Le moins bon est parti, et c'est tant mieux.
changement de régime fiscal réel / BIC
Forum fermé
Posté - 18 mai 2006 : 21:55:47
