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silvy52
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 16 mai 2006 :  09:26:34  Voir le profil
Bonjour, je suis locataire d'un studio et cave à Marseille dans une co-propriété de 9 batiments classés I.G.M.Z. immeuble de grande hauteur classé Z. Il y a des gardiens 24h/24

Dans les charges locatives dois-je payer ,
1) le réseau incendie?
2) Entretien extincteurs?
3) Eau de chasse? C'est l'eau des WC?
4) Enlèvement des encombrants dans les caves

AVEC MES REMERCIEMENTS
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 16 mai 2006 :  16:06:16  Voir le profil  Voir la page de Joulia
silvy,
le mieux est de vous recadrer sur le décret listant les charges récupérables et de comparer avec celles demandées:

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )

Le décret 87-713 ne concerne pas le secteur HLM qui a fait l'objet d'un décret spécifique : le décret n°82-955 du 9 novembre 1982. Ceci étant, le texte de ce dernier décret a été aligné mot pour mot sur le décret n°87-713

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fdsc
Pilier de forums

1172 réponses

Posté - 16 mai 2006 :  16:11:31  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par silvy52


1) le réseau incendie?


???
Citation :
Initialement entré par silvy52


2) Entretien extincteurs?


non, hors décret
Citation :
Initialement entré par silvy52


3) Eau de chasse? C'est l'eau des WC?


Posez la question.
Citation :
Initialement entré par silvy52


4) Enlèvement des encombrants dans les caves


Non

Comme vous a dit Joulia, relisez le decret.
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silvy52
Contributeur senior

58 réponses

Posté - 16 mai 2006 :  19:26:30  Voir le profil
J'ai relu le decret mais c pas évident.
Ce qui est sur sont éliminés de mes charges, comme
Les extincteurs et les encombrants.

- Le réseau incendie, c celui de la sté des eaux.
Je paie pourtant un contrat d'entretien canalisations. C'est pas clair pour moi.

- Pour l'eau de chasse ce n'est pas marqué en clair dans le décret.Donc je ne sais pas.

Le décret c'est bien mais il faut lire entre les lignes. Je devrais peut etre interroger le syndic et l'ADIL

Merci à tous


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