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 Sujet  |
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eldge
Contributeur actif
49 réponses |
 Posté - 26 avr. 2006 : 12:59:50
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Citation :
Initialement entré par brunath
la signature d'un nouveau bail n'est pas conseillé! ok
mais peut être ai-je quand mçeme interet de le faire, vu que sur ce drenier il est noté que le loyer sera révisé chaque année le 01/05
sur la base de la moyenne de l'indice du coût de la construction sur 4 trimestres
moyenne de réf: 3 trim 2005 - valeur 1278
je n'aurais donc pas de nouvel augmentation en août!
Exact, même si la signature d'un nouveau bail est inutile, peut-être que dans votre cas il faudrait le faire et ne pas trop la ramener face au propriétaire vu l'arriéré qu'il peut vous demander.
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 13:54:30
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Citation :
Initialement entré par eldge
...face au propriétaire vu l'arriéré qu'il peut vous demander.
Et qu'il pourra encore vous réclamer après ...
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 13:56:54
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Citation :
Initialement entré par brunath
[quote]...
sur le contrat il est spécifié que le loyer sera révisé chaque année
le 1 aout; moyenne de réf 4° trim 96 valeur 1046
On vous demande depuis le début (et il ne me semble pas l'avoir vu) le texte EXACT et INTEGRAL sur l'augmentation de loyer dans le bail.
LA seule chose que j'ai lu c'est ce que j'ai mis au dessus.
Ce n'est pas ce qu'il y a dans le bail ?????
C'est très important.
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brunath
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 16:58:09
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sur mon bail il est noté exactement comme suit:
REVISION DU LOYER (art 17 - d) de la loi du 6.7.89 (modifié 94):
l'augmentation annuelle du loyer ne peut ecéder la variation de la moyenne - sur 4 trimestres - de l'indice national du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E.
La moyenne à porter ci-dessous est celle de l'indice du coût de la construction à a date de réféence et des 3 indices trimestriels précédents
le loyer sera révisé chaque année le 01/08 sur la base de la moyenne de l'indice du coût de la construction sur 4 trimestres
mopyenne de référence 4° trim 1996 valeur 1046 |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 26 avr. 2006 : 17:46:05
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Voila qui est clair. Le calcul d'edge prime finalment.
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VIETNAM
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 28 avr. 2006 : 17:36:04
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Bonjour à tous
et d'avance pardon de reposer une question déjà évoquée mais je suis complètement perdue et n'arrive pas à vérifier la révision de loyer que la propriétaire de mon appart veut m'imposer.
Mon bail (appart non meublé) a été signé le 18 mars 1998, avec mention que le loyer ( 594,92€) serait révisé chaque année le 1er avril, avec comme moyenne de référence : 3ème trimestre 97, valeur 1055.
Le loyer avait été révisé en 2001 (610,44€) et depuis, plus rien.
La propriétaire vient de se réveiller et me signifie une augmentation de loyer depuis cette date. Elle en a le droit (je l'ai vu sur ce forum) mais je ne comprends pas le mode de calcul (elle indique des indices et des % que je vois pas sur les documents de l'INSEE)
Pouvez-vous me venir en aide et me montrer comment le calcul du loyer doit être fait (et ce que je dois payer sur les 5 ans passés)
Un grand merci d'avance et surtout, ne tirez-pas !!! (Lol)
Bon week end
Vietnam
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 18:14:01
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si vous nous donniez déjà le calcul de votre bailleur ....  ainsi que l'indice utilisé pour le calcul de 2001.
on pourra vérifier. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 18:31:48
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Je rajouterais que vous n'avez pas regardé les liens vers l'insee que j'ai donnés sur la page précédente. Il y a la description de la méthode et l'indice ICC pour avant 2006 et l'indice pour à partir de 2006.
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 18:39:09
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Joulia bonsoir, je pense que pour obtenir un prix de 610,44 € en 2001 le bailleur à appliqué l'indice de la moyenne associée du 3 tri 2000
Soit 594,92 x 1082,50 / 1055 = 610,43 €
Cela me semble normal, et le loyer actuel devrait être de
594,92 x 1273,25 / 1055 = 717,99 €
( 1273,25 etant l'indice du 3e trimestre de 2005 )
VIETNAM pouvez vous confirmer 
Roland MAILLET |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 19:13:27
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c'est possible Roland, je n'ai pas pris la peine de regarder ... Après toutes les infos données, dans ce post entre autre, je pense qu'avec un minimum de persévérance, n'importe qui peut y arriver.
y'a des jours où l'entrain se fait rare ... sorry
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 28 avr. 2006 : 22:17:46
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bonjour brunath
bizarre votre indice du 4 T 96,en aout 1996 nous sommes au 3 T 96 et je ne suis même pas sur que l'indice du 3 T 96 soit connu à ce moment.(perso : pour un un bail , augmentation au 1 er aout 2000,1 er loyer , le dernier indice de réference connu était au 01 T 2000 )
Pour Brunath
quand avez vous recu votre bail ?
Pour les Uistes
Est-ce que l'on peut prendre un indice à une date alors que celui ci n'était pas connu ?
bonsoir
N6 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 12:38:23
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Citation :
Est-ce que l'on peut prendre un indice à une date alors que celui ci n'était pas connu ?
N6, la loi de 89 dit exactement (art 17.d) : Citation :
d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national mesurant le coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.
La moyenne mentionnée ci-dessus est celle de l'indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent.
il me semble donc que les parties peuvent décider de commun accord de la date de réf et de l'indice y afférant, et prendre éventuellement une date postérieure à la signature du contrat 
ceci dit, je ne vois pas très bien l'utilité car à la date de révision, l'indice n'est connu et il faut
1) attendre sa parution,
2) faire les calculs en revenant sur les mois qui ne pouvaient pas être indexés
3) bref, emberlificoter tout le monde (alors qu'en avance, il est plus simple pour le locataire de changer 1 seul montant) ...
Oú serait l'avantage pour chacune des parties ????? bcp de chipotages donc. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 12:42:04
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je reviens aussi sur ma réponse du 24/4, 22h47 où je remarquai que
Citation :
Citation :
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bail signé le 1 aut 97: montant du loyer 5 000 F (762.24)
sur le contrat il est spécifié que le loyer sera révisé chaque année
le 1 aout; moyenne de réf 4° trim 96 valeur 1046
---------------------------------------------------------------------
je ne comprends plus !
Brunath maintenant nous dit que le bail est signé en 1997 donc la (longue et interressante) démonstration de Seborga entre autre, sur l'indice du 4e trim 96 APRES la signature du bail, ne tient plus : ou alors, brunath a fait une erreur sur l'année, ou bien j'y perds mon latin et il est temps d'aller au lit
j'ai l'impression de toute manière, qu'on tourne en rond avec ce sujet |
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brunath
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 14:32:30
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bonjour à tous,
j'ai moi aussi l'impression de tourner en rond!
effectivement erreur de ma part : le bail à bien était signé en aout 97 avec indice 4° trim 96
mais je ne pense pas que cette erreur de date change le pb!
logiquement révision prévu le 1 aout et la le proprio veut me faire signer un nouveau bail
dois-je accepter ou lui faire savoir que toutes révisions de loyer ne
peuvent intervenir qu'à date anniversaire!
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eldge
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 15:34:18
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Citation :
Initialement entré par brunath
bonjour à tous,
j'ai moi aussi l'impression de tourner en rond!
effectivement erreur de ma part : le bail à bien était signé en aout 97 avec indice 4° trim 96
mais je ne pense pas que cette erreur de date change le pb!
logiquement révision prévu le 1 aout et la le proprio veut me faire signer un nouveau bail
dois-je accepter ou lui faire savoir que toutes révisions de loyer ne
peuvent intervenir qu'à date anniversaire!
Comme je disais, je vous conseille de le signer et de vous faire petit face au propriétaire. Vous pouvez toujours contester une date, un indice ou quoi que ce soit, mais imaginez qu'à la suite de cela, le propriétaire se renseigne dans une association et qu'il s'aperçoive qu'il peut vous demander plusieurs milliers d'Euros d'arriérés? Peut-être mieux vaut-il en rester là, signer et oublier cette affaire au plus vite, qu'en pensez-vous?
Bien entendu, il aura toujours cinq ans pour se réveiller mais pourquoi l'y forcer aujourd'hui?
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 29 avr. 2006 : 16:46:01
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Citation :
Initialement entré par eldge
Comme je disais, je vous conseille de le signer et de vous faire petit face au propriétaire. Vous pouvez toujours contester une date, un indice ou quoi que ce soit, mais imaginez qu'à la suite de cela, le propriétaire se renseigne dans une association et qu'il s'aperçoive qu'il peut vous demander plusieurs milliers d'Euros d'arriérés? Peut-être mieux vaut-il en rester là, signer et oublier cette affaire au plus vite, qu'en pensez-vous?
Bien entendu, il aura toujours cinq ans pour se réveiller mais pourquoi l'y forcer aujourd'hui?
Ou qu'il fasse des recherches sur internet et qu'il voit ce forum...aïe aïe aïe aïe aïe! |
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augmentation de loyer
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