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Initialement entré par LeNabot

Le préavis commence à partir de la réception (je dis bien réception) du LRAR. A partir de là, vous comptez ce préavis. Si la fin tombe en plein milieu de mois, il convient de proratiser.

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Initialement entré par FOUFOUNE


J'ai lu quelque part que c'était la date de dépôt mais comme le dit LeNabot et beaucoup d'autres,il faut mieux calculer sur celle de réception,si elle est retirée.
La date de dépôt,c'est quand c'est l'huissier qui s'en charge!

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Initialement entré par LeNabot

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Initialement entré par FOUFOUNE


J'ai lu quelque part que c'était la date de dépôt mais comme le dit LeNabot et beaucoup d'autres,il faut mieux calculer sur celle de réception,si elle est retirée.
La date de dépôt,c'est quand c'est l'huissier qui s'en charge!

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Ne propagez pas trop de bêtises quamd même SVP. Voyez l'art 15 de la loi du 6 juillet 1989 et vous verrez que c'est la date de réception (LRAR ou huissier).

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Initialement entré par FOUFOUNE

Pour l'huissier,évitez de dire des conneries,vous devriez savoir depuis que vous êtes sur ce forum que c'est la date de signification pas de la réception(nuance),voyez le texte
PS:C'est pour cela que c'est plus sûr par huissier si on veut que sa date du démarrage du préavis soit au mieux.
LeNabot qui était un peu et qui est encore moins!

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Initialement entré par LeNabot
]Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.[/red][/b][/i]

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Initialement entré par sabou10

merçi pour la réponse, mais la question portait surtout sur le loyer qui faudra que je paye le dernier moi si je part le 5 du mois par exemple. Es-ce que c'est le loyer total ou au proratat des jours occupés.

ps : merçi a lenabot

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...
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur.

Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.


Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.
Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.

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Initialement entré par sabou10

ok, mai quelqu'un d'autre me dit :
l'article 1778 du règlement 322-25 de 1978 : dit que losrque le délai de préavis vient a expiration dans le courant du mois le bail produit effet jusqu'au dernier jour du mois.

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Initialement entré par nefer

c'est la date à laquelle le bailleur retire la lettre RAR qui est à prendre en compte et non la date de la pemière présentation!!!!


donc il ne faut pas indiquer "lettre reçue" mais "lettre retirée"

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